Vous avez besoin de plus d’espace mais vous ne souhaitez pas déménager ? Vous rêvez d’avoir une pièce supplémentaire pour stocker vos affaires au lieu d’utiliser votre garage ? Il est peut-être temps d’agrandir votre maison ! Que ce soit par l’aménagement des combles ou la construction d’un nouveau volume, vous pouvez installer une chambre, déplacer votre cuisine ou créer une nouvelle salle de bain. Les possibilités sont infinies ! Mais avant de commencer les travaux, plusieurs démarches sont nécessaires. Règles d’urbanisme, déclarations administratives, taxes à payer… Voici tout ce que vous devez savoir sur les démarches à accomplir avant d’agrandir votre maison.
L’autorisation d’urbanisme : une étape indispensable
La première chose à faire est de vous renseigner sur le plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Consultez les documents disponibles au service urbanisme ou sur le site internet de la ville pour connaître les règles d’implantation applicables à votre parcelle. Vous devrez également déterminer si l’architecte des Bâtiments de France devra se prononcer sur votre projet.
Une fois que vous avez défini les contours de votre projet, vous devez solliciter une autorisation d’urbanisme. Selon l’importance de votre projet, il peut s’agir d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux.
La déclaration préalable de travaux pour agrandir sa maison
La déclaration préalable est un dossier administratif qui permet à la mairie de vérifier la faisabilité de votre projet d’agrandissement. Elle concerne les travaux de petite envergure comme la création d’une piscine, la construction d’une véranda ou la pose de châssis de toit.
La déclaration préalable est obligatoire si :
- Les travaux génèrent une emprise au sol ou une surface de plancher inférieure ou égale à 40 mètres carrés et votre terrain est situé en zone urbaine d’un PLU ;
- Les travaux génèrent une emprise au sol ou une surface de plancher inférieure ou égale à 20 mètres carrés et votre terrain est situé en dehors de la zone urbaine d’un PLU, ou dans une commune non couverte par ce règlement ;
- Les travaux génèrent une emprise au sol comprise entre 20 et 40 mètres carrés, sans porter la surface de plancher totale de la construction à plus de 150 mètres carrés.
Comptez entre un et deux mois à partir de la date de dépôt d’un dossier complet pour obtenir une réponse de la mairie.
Le permis de construire pour agrandir sa maison
Tout comme la déclaration préalable, le permis de construire est un dossier qui permet à l’administration de vérifier que votre projet est conforme au PLU. Il concerne généralement les projets de moyenne à grande envergure, tels que la construction d’une maison ou d’un immeuble.
Votre projet d’agrandissement est soumis à demande de permis de construire si :
- Les travaux génèrent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 mètres carrés et si votre parcelle est située en zone urbaine d’un PLU ;
- Les travaux génèrent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 mètres carrés et votre parcelle est située en dehors de la zone urbaine d’un PLU, ou dans une commune non couverte par ce document ;
- Les travaux génèrent une surface de plancher supérieure à 20 mètres carrés et portent la surface de plancher totale de la construction à plus de 150 mètres carrés.
Dans ce dernier cas, le recours à un architecte est obligatoire.
Le délai d’instruction d’un permis de construire est compris entre deux et cinq mois et commence à courir à compter du dépôt d’un dossier complet.
Quel type d’agrandissement choisir ?
Les travaux d’extension d’une maison sont une excellente solution pour gagner des mètres carrés supplémentaires sans déménager. Vous pouvez opter pour plusieurs types d’extension :
- Une véranda : entièrement vitrée, c’est une pièce supplémentaire idéale pour prolonger votre salon et apporter de la lumière naturelle été comme hiver.
- Une extension : un volume qui vient s’accoler à la maison existante et qui permet de créer une chambre ou un bureau sans nécessairement repenser tout l’aménagement intérieur de votre logement.
- L’aménagement de combles : si vous avez un grenier avec une hauteur sous plafond suffisante (minimum 1,80 mètre), cette solution est moins coûteuse que la construction d’un volume neuf.
- La surélévation : si la structure de votre maison le permet, cette solution peut être avantageuse pour créer un nouvel espace même si votre jardin est petit.
Quoi qu’il en soit, ces travaux ajouteront de la valeur à votre bien. Vous avez l’embarras du choix en termes de design : volume traditionnel, moderne, ossature bois ou métal, façades en bardage ou en enduit.
Les formalités à accomplir avant de commencer les travaux
Vous avez obtenu votre autorisation d’urbanisme ? Félicitations ! Cependant, il reste quelques formalités administratives à accomplir avant de commencer les travaux.
La première chose à faire est d’afficher votre permis ou votre déclaration sur votre terrain. Cet affichage marque le point de départ du délai de recours des tiers. Vous devez donc installer votre panneau dès l’obtention de votre autorisation et attendre la fin de ce délai de deux mois avant de commencer vos travaux.
Votre autorisation d’urbanisme est valable trois ans, avec une possibilité de prolongation jusqu’à cinq ans. Vous avez donc le temps de choisir le moment le plus opportun pour commencer vos travaux. Cependant, l’ouverture du chantier doit faire l’objet d’une déclaration en mairie, à effectuer via un formulaire ou un service en ligne.
Déclarer l’achèvement des travaux
Une fois vos travaux d’agrandissement terminés, vous devez informer la mairie en déclarant leur achèvement. Cette déclaration atteste que vous avez respecté l’autorisation d’urbanisme qui vous a été accordée.
Vous devez utiliser le formulaire appelé “déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux” (DAACT). La mairie dispose alors de trois mois pour organiser une visite de conformité et contrôler vos travaux. Cette visite est facultative, sauf dans certains cas spécifiques.
La visite de conformité est obligatoire si les travaux concernent un terrain en secteur sauvegardé, un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou un bien immobilier situé dans une zone couverte par un plan de risques naturels, technologiques ou miniers. Dans ces cas, le délai pour contrôler les travaux est de cinq mois à compter de la date de dépôt de la déclaration.
Si une anomalie est constatée lors de cette visite, la mairie peut vous demander de régulariser les travaux avec un permis modificatif ou de mettre votre construction en conformité avec votre autorisation.
Agrandir sa maison : nos conseils
Avant d’agrandir votre maison, il est important de vérifier la solidité de la structure et des fondations de votre bâtiment. Assurez-vous que votre maison peut supporter le poids d’un étage supplémentaire et que les murs que vous souhaitez abattre ne sont pas porteurs.
De plus, si votre maison a été construite il y a longtemps, les réglementations ont probablement évolué. Renseignez-vous sur les nouvelles mesures applicables à la construction de bâtiments neufs. Si votre terrain est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels, vous devrez peut-être réaliser une étude de sol ou prévoir des aménagements supplémentaires.
Ces travaux ont un coût qu’il est essentiel d’anticiper pour éviter les mauvaises surprises. La construction d’une extension ou d’une surélévation est soumise au paiement de la taxe d’aménagement, dont le montant varie en fonction de la surface taxable créée et de la région où se trouve votre bien.
De plus, conformez-vous à la réglementation RE 2020 et prévoyez une isolation thermique suffisante. Les performances énergétiques de votre agrandissement sont calculées selon différents critères, tels que le coefficient de Bbio ou le Cep max. Une attestation thermique doit être jointe à votre dossier de permis et à la déclaration de l’achèvement des travaux.
Astuce : Chez Algar (ex Permettez-moi de construire), nous savons qu’il est difficile d’obtenir une autorisation d’urbanisme. C’est pourquoi nous avons conçu un service d’aide à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.
