Vous souhaitez gagner de l’espace sans déménager ? Vous ne voulez plus utiliser votre garage comme une pièce supplémentaire pour entreposer vos affaires ? Il est peut-être temps d’agrandir votre maison ! L’aménagement des combles ou la construction d’un nouveau volume peuvent vous permettre d’installer une chambre, de déplacer votre cuisine ou de créer une nouvelle salle de bains. Les possibilités sont infinies ! Mais avant de commencer les travaux, plusieurs étapes sont à suivre. Règles d’urbanisme, déclarations à effectuer, taxes à payer, voici tout ce que vous devez savoir sur les démarches administratives à accomplir avant d’agrandir votre maison.
Autorisation d’urbanisme : une étape indispensable
La première chose à faire est de vous renseigner sur le plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Vous devez prendre connaissance du plan de zonage afin de déterminer les règles d’urbanisme applicables à votre projet. En effet, les règles d’implantation peuvent varier en fonction de la zone dans laquelle se trouve votre parcelle. Pour obtenir ces informations, vous pouvez consulter les documents disponibles auprès du service urbanisme ou sur le site internet de votre ville. Vous saurez ainsi quelles sont les règles à respecter en matière d’implantation par rapport à la rue, et si l’architecte des Bâtiments de France doit être consulté.
Une fois que vous aurez défini les contours de votre projet, vous devrez solliciter une autorisation d’urbanisme. Cette étape est indispensable pour réaliser des travaux d’agrandissement d’une maison. Selon l’importance de votre projet, il peut s’agir soit d’une demande de permis de construire, soit d’une déclaration préalable de travaux.
Déclaration préalable de travaux pour agrandir votre maison
La déclaration préalable est un dossier administratif qui permet à la mairie de vérifier la faisabilité de votre projet d’agrandissement. Elle concerne les travaux de petite envergure tels que la création d’une piscine, la construction d’une véranda ou la pose de châssis de toit.
Votre agrandissement est soumis à déclaration préalable si :
- Les travaux ont une emprise au sol ou une surface de plancher inférieure ou égale à 40 mètres carrés et votre terrain est situé en zone urbaine d’un PLU.
- Les travaux ont une emprise au sol ou une surface de plancher inférieure ou égale à 20 mètres carrés et votre terrain est situé en dehors de la zone urbaine d’un PLU, ou dans une commune non couverte par ce règlement.
- Les travaux ont une emprise au sol comprise entre 20 et 40 mètres carrés et ne font pas dépasser la surface de plancher totale de la construction à plus de 150 mètres carrés.
Comptez entre un et deux mois à partir du dépôt d’un dossier complet pour obtenir une réponse de la mairie.
Permis de construire pour agrandir votre maison
Tout comme la déclaration préalable, le permis de construire est un dossier qui permet à l’administration de vérifier que votre projet est conforme au PLU. Il concerne généralement les projets de moyenne à grande envergure tels que la construction d’une maison ou d’un immeuble.
Votre projet d’agrandissement est soumis à demande de permis de construire si :
- Les travaux ont une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 mètres carrés et si votre terrain est situé en zone urbaine d’un PLU.
- Les travaux ont une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 mètres carrés et votre terrain est situé en dehors de la zone urbaine d’un PLU, ou dans une commune non couverte par ce document.
- Les travaux ont une surface de plancher supérieure à 20 mètres carrés et portent la surface de plancher totale de la construction à plus de 150 mètres carrés.
Dans ce dernier cas, l’intervention d’un architecte est obligatoire.
Le délai d’instruction d’un permis de construire est compris entre deux et cinq mois à partir du dépôt d’un dossier complet.
Quel type d’agrandissement choisir ?
L’extension d’une maison est une excellente solution pour gagner des mètres carrés sans déménager. Vous pouvez opter pour plusieurs types d’extension :
- Une véranda : entièrement vitrée, elle prolonge votre salon et apporte de la lumière naturelle.
- Une extension : elle vient directement s’accoler à la maison existante et permet de créer une chambre ou un bureau sans réaménager entièrement l’intérieur de votre logement.
- L’aménagement de combles : si votre grenier a une hauteur sous plafond suffisante, cette solution moins coûteuse peut être envisagée. Des châssis ou des lucarnes en toiture peuvent éclairer la pièce créée.
- La surélévation : si la structure de votre maison le permet, cette solution plus coûteuse permet de créer un nouvel espace, même si votre jardin n’est pas assez grand pour accueillir une extension au sol.
Quel que soit votre choix, ces travaux ajouteront de la valeur à votre bien. Selon l’architecture de votre maison, vous pouvez opter pour un volume traditionnel ou plus moderne, en bois ou en métal, avec des façades recouvertes de bardage ou d’enduit. Les possibilités sont nombreuses !
Affichage du permis, déclaration d’ouverture du chantier : les formalités à accomplir avant de commencer les travaux
Vous avez enfin obtenu votre autorisation d’urbanisme ? Félicitations ! Vous pouvez maintenant commencer vos travaux. Cependant, il reste quelques démarches administratives à effectuer.
La première chose à faire est d’afficher votre permis ou votre déclaration sur votre terrain. Cet affichage est essentiel, car il marque le point de départ du délai de recours des tiers. Ce délai de deux mois correspond à la période pendant laquelle un tiers peut contester votre autorisation s’il estime que les travaux lui portent préjudice. Il est donc recommandé d’installer votre panneau dès l’obtention de votre autorisation et d’attendre la fin de ce délai avant de commencer les travaux.
Votre autorisation d’urbanisme est valable trois ans, avec la possibilité de prolongation jusqu’à cinq ans maximum. Vous avez donc le temps de choisir le moment le plus opportun pour commencer vos travaux. Toutefois, l’ouverture du chantier doit faire l’objet d’une déclaration en mairie. Cette procédure informative peut être effectuée à l’aide du formulaire cerfa n°13407*04 ou via un service en ligne.
Déclarer l’achèvement des travaux
Une fois vos travaux d’agrandissement terminés, vous devez informer la mairie de leur achèvement. Cette déclaration atteste que vous avez réalisé des travaux conformes à l’autorisation d’urbanisme qui vous a été accordée.
Pour cela, vous devez utiliser le formulaire cerfa n°13408*06, également appelé déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). La mairie dispose alors d’un délai de trois mois pour procéder à une visite de conformité et vérifier vos travaux. Cette visite est facultative, sauf dans certains cas spécifiques.
La visite de conformité est obligatoire si :
- Les travaux concernent un terrain situé en secteur sauvegardé.
- Les travaux portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques.
- Les travaux sont réalisés dans un secteur couvert par un plan de risques naturels, technologiques ou miniers.
Dans ce cas, la visite est obligatoire et le délai pour contrôler les travaux est de cinq mois à compter du dépôt de la déclaration.
Si une anomalie est constatée lors de cette visite, la mairie pourra vous demander de régulariser les travaux par le biais d’un permis modificatif ou de mettre votre construction en conformité avec l’autorisation initiale.
Agrandir votre maison : nos conseils
Avant d’agrandir votre maison, il est important de vérifier la solidité de la structure et des fondations de votre bâtiment. Assurez-vous que votre maison peut supporter le poids d’un étage supplémentaire et soyez vigilant(e) quant à la nature portante des murs que vous envisagez de démolir.
De plus, si votre logement a été construit il y a quelques années, les réglementations ont certainement évolué. Renseignez-vous sur les nouvelles mesures applicables à la construction de bâtiments neufs. Si votre terrain est situé dans une zone régie par un plan de prévention des risques naturels tels que les inondations, anciennes zones de carrières ou le retrait-gonflement d’argile, vous devrez peut-être effectuer une étude de sol ou prévoir des aménagements supplémentaires.
Ces travaux ont un coût qu’il convient d’anticiper afin d’éviter les mauvaises surprises. Dans le cadre de la construction d’une extension ou d’une surélévation, vous devrez acquitter la taxe d’aménagement. Son montant dépend de la surface taxable créée et de la région dans laquelle se trouve votre bien.
Par ailleurs, les propriétaires de bâtiments doivent se conformer à la réglementation RE 2020 et prévoir une isolation thermique adéquate. Les performances énergétiques sont calculées selon plusieurs critères tels que le coefficient de Bbio ou le Cep max. Vous devrez fournir une attestation thermique avec votre dossier de permis et à l’achèvement des travaux.
Astuce : Chez Algar (ex Permettez-moi de construire), nous savons à quel point il peut être difficile d’obtenir un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. C’est pourquoi nous avons mis en place un service d’aide à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.
