En tant que micro-entrepreneur, vous vous demandez peut-être s’il est avantageux d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Cette option vous permet de vous libérer de l’impôt sur le revenu uniquement pour les bénéfices générés par votre activité en tant que micro-entrepreneur. Cependant, il est important de prendre en compte plusieurs facteurs avant de prendre une décision.
Les taux du versement libératoire de l’impôt sur le revenu
Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu est calculé en appliquant un taux forfaitaire au montant mensuel ou trimestriel de votre chiffre d’affaires ou de vos recettes hors taxes. Voici les taux applicables :
- 1 % pour les entreprises de vente de marchandises, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logements classés meublés de tourisme ou chambre d’hôtes ;
- 1,70 % pour les entreprises réalisant des prestations de services commerciales ou artisanales, ainsi que les loueurs en meublé ;
- 2,20 % pour les titulaires de bénéfices non commerciaux, y compris les recettes des professions libérales non réglementées.
Ces taux s’ajoutent aux cotisations sociales personnelles obligatoires (forfait micro-social) et à la contribution à la formation professionnelle.
Le versement libératoire vs le calcul classique de l’impôt sur le revenu
Bien que le versement libératoire soit considéré comme libératoire, il est important de noter que l’impôt sur les revenus autres que ceux soumis au versement libératoire doit être calculé au taux correspondant à l’ensemble de vos revenus afin de préserver la progressivité de l’impôt.
Sans l’option pour le versement libératoire, le bénéfice imposable est déterminé par l’administration fiscale l’année suivant sa perception, en appliquant un abattement forfaitaire pour frais professionnels au montant brut du chiffre d’affaires ou des recettes. Les taux d’abattement varient en fonction de votre activité.
Exemples d’utilisation du versement libératoire
Pour vous aider à faire votre choix, voici deux exemples concrets :
Exemple 1
Un couple marié avec un enfant à charge (2,5 parts de quotient familial). Monsieur a perçu un salaire de 65 000 € en 2022. Madame a perçu un salaire de 12 000 € et a réalisé un chiffre d’affaires de 1 620 € en tant que micro-entrepreneur (ventes).
Avec l’option pour le versement libératoire :
- Impôt sur le revenu (IR) 2023 sur les revenus 2022 = 6 397 €.
- Versement libératoire = 1 620 x 1 % = 16 €. Total : 6 413 €.
Sans l’option pour le versement libératoire :
- IR 2023 sur les revenus 2022 = 6 440 €.
Dans ce cas, il est plus avantageux pour ce couple d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Exemple 2
Un couple marié avec un enfant à charge (2,5 parts de quotient familial). Monsieur a perçu un salaire de 12 000 € en 2022 et a réalisé un chiffre d’affaires de 11 000 € en tant que micro-entrepreneur (ventes). Madame a perçu un salaire de 15 000 €.
Avec l’option pour le versement libératoire :
- IR 2023 sur les revenus 2022 = 0 €.
- Versement libératoire = 11 000 x 1 % = 110 €.
Sans l’option pour le versement libératoire :
- IR 2023 sur les revenus 2022 = 0 €.
Dans ce cas, il est plus avantageux pour ce foyer de ne pas opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Il est donc essentiel de comparer les deux dispositifs en fonction de votre situation personnelle. Pour cela, vous pouvez utiliser le simulateur de calcul disponible sur impôts.gouv.fr.
Gardez ces informations en tête pour prendre la décision la plus avisée en ce qui concerne votre impôt sur le revenu en tant que micro-entrepreneur.
MAJ le 28/09/2023
