Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation remplace le DIF.
Formation professionnelle : comment fonctionnait le DIF ?
Le DIF permettait aux salariés de se constituer un crédit d’heures pour bénéficier d’actions de formation pendant ou en dehors de leur temps de travail. L’utilisation des droits à la formation appartenait aux salariés, mais l’employeur devait donner son accord sur l’action de formation. Si l’employeur acceptait, le choix de l’action de formation devait faire l’objet d’un accord écrit avec le salarié. Les frais de formation liés au DIF, ainsi que le montant de l’allocation de formation éventuellement versée au salarié, étaient à la charge de l’employeur. L’employeur avait également l’obligation d’informer par écrit les salariés du total des droits acquis au titre du DIF chaque année.
Formation professionnelle : la gestion du compte personnel de formation
Le compte personnel de formation (CPF) est ouvert dès l’entrée dans la vie professionnelle à 16 ans et jusqu’à l’âge de départ à la retraite. Contrairement au DIF, le CPF n’est pas impacté en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d’emploi. Le CPF est personnel et individuel. Le titulaire du CPF est le seul à pouvoir mobiliser et débiter ses heures de formation, avec son accord exprès. Son refus de mobiliser les heures de son compte ne constitue pas une faute. De plus, dans certains cas, le salarié peut utiliser son CPF sans l’accord de son employeur, notamment pour les formations suivies en dehors du temps de travail. Chaque titulaire du CPF peut consulter le nombre d’heures créditées sur son compte en accédant à un service dématérialisé gratuit géré par la caisse des dépôts et consignations via le site moncompteformation.gouv.fr.
Non, l’employeur ne peut pas consulter le compte personnel de formation de ses salariés sans leur accord. Le CPF est crédité selon les données déclarées par l’employeur dans la DADS (et à terme de la DSN). Toutefois, le salarié a la possibilité de déléguer la consultation et la modification des informations de son compte à une personne physique ou à son entreprise.
Pour obtenir davantage d’informations sur la réforme de la formation professionnelle et trouver des réponses pratiques, les Editions Tissot proposent une documentation dédiée intitulée “La formation professionnelle en entreprise”.
