L’utilisation de véhicules propres devient de plus en plus importante pour les entreprises et les collectivités qui cherchent à optimiser leur flotte. C’est dans ce contexte que le programme IDEE Action “mobilité durable” propose une aide financière pour l’acquisition ou la location longue durée de véhicules à motorisation hydrogène.
Présentation du dispositif
L’objectif de cette aide est d’encourager les entreprises et les collectivités en Normandie à passer à la mobilité durable en utilisant des véhicules à hydrogène. Cette technologie propre offre de nombreux avantages, tant sur le plan économique qu’environnemental.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Ce dispositif s’adresse aux acteurs suivants :
- Les collectivités territoriales ou leurs groupements
- Les établissements Publics Administratifs des collectivités (SDIS,CCAS, etc.)
- Les entreprises : TPE, PME, ETI
- Les associations à vocations économique, culturelle, sportive ou environnementale
- Les établissements privés de recherche ou d’enseignement supérieur
- Les syndicats professionnels à vocation économique
Critères d’éligibilité
Les bénéficiaires doivent être domiciliés en Normandie.
Pour quel projet ?
Cette aide concerne spécifiquement les véhicules à motorisation gaz naturel GNV/BioGNV.
Quelles sont les particularités ?
Certains véhicules ne sont malheureusement pas éligibles à cette aide, notamment ceux qui ont été commandés et/ou achetés avant la réception du dossier de demande. De plus, les véhicules d’occasion, de démonstration, de collaborateur ou à usage de courtoisie, ainsi que les véhicules à deux ou trois roues et les quadricycles ne sont pas pris en compte.
Montant de l’aide
Cette aide correspond à un taux de 25% du montant HT du véhicule, plafonné à 50 000 € par véhicule. Il est important de noter que ce dispositif ne peut être sollicité qu’une seule fois et pour un maximum de 5 véhicules par bénéficiaire.
Les modalités de versement de l’aide seront précisées dans le courrier de notification de l’aide ou, selon le montant de l’aide accordée, dans une convention établie selon le règlement des subventions régionales. Toutefois, si le projet ne respecte pas les critères d’éligibilité, la subvention de la Région sera automatiquement annulée.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
La demande d’aide doit être effectuée en ligne sur la plateforme de la Région Normandie : monespace-aides.normandie.fr.
Eléments à prévoir
Le dossier de demande doit comprendre :
- Un devis ou une offre commerciale détaillée datant de moins de 3 mois, pour l’acquisition du ou des véhicules.
- Un relevé d’Identité Bancaire (RIB).
Pour les entreprises, certaines pièces supplémentaires seront nécessaires, telles que l’extrait du registre du commerce et des sociétés (formulaire Kbis) de moins de trois mois, une attestation sur l’honneur relative au montant d’aides éventuellement perçues au cours des deux derniers exercices fiscaux, les attestations relatives à la régularité de la situation sociale et fiscale, les statuts du demandeur datés et signés, la composition du conseil d’administration ou du bureau en exercice, et les derniers comptes clôturés certifiés.
Pour les associations, il faudra fournir l’extrait du Journal Officiel et/ou le récépissé de déclaration en préfecture, l’avis de situation au répertoire SIRENE, les statuts du demandeur datés et signés, la composition du Conseil d’Administration ou du Bureau en exercice, et les derniers comptes clôturés certifiés.
La transition vers une mobilité durable est essentielle, et cette aide financière pour l’acquisition de véhicules à hydrogène est une excellente solution pour les entreprises et les collectivités en Normandie. Alors, n’hésitez pas à saisir cette opportunité pour contribuer à un avenir plus vert et respectueux de l’environnement.
