L’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur le réseau routier national bénéficie désormais d’une aide de l’État. Cette initiative vise à promouvoir l’utilisation des véhicules électriques en facilitant l’accès à des points de recharge sur les routes principales.
Demande de subvention
Si vous souhaitez bénéficier de cette aide, vous devez suivre une procédure de demande de subvention. Une notice d’information détaille toutes les étapes à suivre. Voici les documents nécessaires pour constituer votre demande :
- Un formulaire de demande de subvention ;
- Un plan de masse précisant l’emplacement de la station de recharge ;
- Une copie du projet de contrat de crédit-bail ou de location avec option d’achat ;
- Une attestation de régularité fiscale et sociale récente ;
- Une attestation sur l’honneur indiquant que les investissements ne sont pas déjà commencés ;
- Une copie d’une pièce d’identité en cours de validité du représentant légal du demandeur ;
- Un justificatif de la qualité du signataire de la demande ;
- Un extrait récent du registre K-bis ;
- Un relevé d’identité bancaire ;
- D’autres pièces spécifiées dans l’arrêté du 15 février 2021 ;
- Une annexe si vous envisagez plus de 20 lignes de matériels éligibles.
Si vous êtes sélectionné par les sociétés concessionnaires d’autoroute, une procédure de dépôt de dossier anticipé s’applique. L’Agence de services et de paiement (ASP) envoie un accusé de réception de votre demande, marquant le début du projet d’investissement. Ensuite, elle examine la recevabilité de votre dossier et peut vous demander des pièces complémentaires si nécessaire. Si votre demande est éligible, un accusé de réception de dossier recevable vous sera envoyé.
Demande de paiement
Une fois que vous avez reçu une décision d’attribution, vous pouvez faire une demande de paiement après avoir réalisé l’opération prévue. Vous disposez de 2 mois maximum après la fin de l’exécution de l’opération pour déposer votre demande de paiement. Veillez à fournir un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- Le formulaire de demande de paiement complété, daté et signé ;
- Les pièces justificatives de la demande d’aide ;
- Les pièces justificatives énumérées dans le formulaire de demande de paiement ;
- Les relevés bancaires justifiant de l’acquittement ;
- Une déclaration d’achèvement des installations dûment complétée et signée.
L’État encourage ainsi l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur les routes de France. Cette aide financière vise à faciliter la transition vers une mobilité plus écologique et durable.
