La mobilité électrique est en plein essor en France, et la région met en place des mesures incitatives pour encourager son développement. En effet, il s’agit d’une solution efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer la qualité de l’air. Dans cet article, nous vous présenterons les aides disponibles pour l’acquisition d’infrastructures de recharge et/ou l’achat de véhicules électriques neufs.
Les bénéficiaires
Cette aide s’adresse aux petites et moyennes entreprises (PME) ainsi qu’aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) de moins de 5 000 salariés. Les professions libérales, les entreprises agricoles, les associations et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche sont également éligibles. Bien sûr, les entreprises doivent être enregistrées au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), et être en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales.
Les dépenses éligibles
Les dépenses éligibles sont l’acquisition d’infrastructures de recharge ouvertes aux véhicules de la flotte des entreprises ou aux véhicules des salariés, ainsi que l’acquisition de véhicules 100% électriques de type véhicules de tourisme et utilitaires légers. Les véhicules hybrides et les deux-roues ne sont pas éligibles. Il est important de noter que l’acquisition sous forme de leasing n’est pas éligible non plus.
L’intervention de la région
La région intervient de deux façons différentes pour soutenir les entreprises dans ce domaine.
Aide à l’acquisition d’infrastructures de recharge
La région propose une subvention qui correspond à 50% maximum du coût hors taxe de l’équipement et de l’installation. Cette subvention est plafonnée à 25 000 € par bénéficiaire. Les coûts de maintenance, d’exploitation, de supervision, d’abonnement et les coûts liés à un éventuel renforcement du réseau primaire sont exclus.
Aide à l’acquisition de véhicules 100% électriques
La région propose également une subvention sous forme d’une aide forfaitaire de 5 000 € par véhicule, dans la limite de 5 véhicules par bénéficiaire. Pour les entreprises agricoles, le montant total des aides octroyées ne peut excéder 15 000 € sur une période de trois exercices fiscaux.
Il est important de noter qu’un même bénéficiaire ne peut recevoir qu’une seule subvention pendant la durée de validité du dispositif. De plus, le nombre total de véhicules aidés par année budgétaire ne peut pas excéder 100.
Comment bénéficier de ces aides ?
Pour bénéficier de ces aides, l’entreprise doit déposer sa demande sur le portail régional des aides aux entreprises, Haute-Normandie Espace Entreprises, disponible sur www.hn-espace-entreprises.fr. Il est nécessaire de déposer la demande avant le démarrage du projet. Le processus est simple : il suffit de renseigner le numéro SIREN de votre entreprise, de remplir le formulaire et de déposer les pièces justificatives en ligne.
Ces aides sont destinées à encourager le passage à la mobilité électrique et à soutenir les entreprises dans leur transition vers une mobilité plus respectueuse de l’environnement. Alors n’hésitez pas à profiter de ces opportunités pour contribuer à la préservation de notre planète tout en développant votre entreprise.
Mise à jour avril 2014
