Êtes-vous une petite entreprise basée en Île-de-France et souhaitez-vous contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air de la région ? Une excellente nouvelle vous attend ! Un dispositif régional a été mis en place pour vous aider à acquérir des véhicules plus propres pour vos activités professionnelles.
Présentation du dispositif
L’objectif de ce dispositif est de favoriser l’utilisation de véhicules plus respectueux de l’environnement en augmentant leur présence dans le parc automobile francilien. Cette aide est spécialement conçue pour les petites entreprises, notamment celles du secteur artisanal, en Île-de-France.
Conditions d’attribution
Entreprises éligibles
Les bénéficiaires de cette aide sont les petites entreprises franciliennes qui comptent jusqu’à 50 salariés, dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 10 millions d’euros et qui ont leur siège en Île-de-France.
Projets éligibles
Ce dispositif permet l’acquisition de deux-roues, trois-roues, quadricycles et voitures particulières plus respectueux de l’environnement.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles comprennent les véhicules à deux ou trois roues, les quadricycles à moteur, à motorisation électrique, les voitures particulières, les camionnettes et les véhicules spécialisés. Ces véhicules doivent avoir une motorisation électrique, à hydrogène ou au gaz naturel, et peser moins de 3,5 tonnes.
Il est important de noter que l’acquisition du véhicule doit se faire par achat uniquement et que les dépenses d’investissements éligibles doivent être utilisées sur le territoire francilien et à des fins professionnelles. De plus, le véhicule acquis doit avoir une immatriculation française.
Montant de l’aide
Le montant de l’aide régionale pour l’achat de véhicules est plafonné en fonction du type de véhicule :
- 1 500 € pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur électrique
- 6 000 € pour les voitures, camionnettes et véhicules spécialisés, électriques de moins de 3,5 tonnes
- 9 000 € pour les camions et tracteurs routiers de plus de 3,5 tonnes, électriques, ou GNV
- 15 000 € pour une voiture, un véhicule hydrogène de moins de 3,5 tonnes
- 30 000 € pour un utilitaire hydrogène supérieur à 3,5 tonnes
Le prix total d’achat du véhicule, options incluses, ne doit pas dépasser 47 000 € TTC, après déduction des éventuelles remises commerciales et avant déduction des aides publiques.
Informations pratiques
Pour bénéficier de cette aide, votre dossier complet doit être déposé sur Mes démarches dans les 3 mois suivant l’achat du véhicule (la date de la facture acquittée faisant foi).
Les pièces justificatives nécessaires pour votre demande sont les suivantes : extrait Kbis ou avis de situation au répertoire Sirene de moins de trois mois, carte professionnelle en cours de validité pour les taxis et VTC, licence communautaire de transport de marchandises pour compte d’autrui en cours de validité pour les entreprises de transport de marchandises, extrait D1 (immatriculation d’un artisan au répertoire des métiers) en cours de validité pour les artisans, carte d’activité commerciale ou artisanale ambulante et copie d’un e-mail de l’organisme délivrant cette carte (CCI ou CMA) attestant qu’il s’agit d’une première demande pour l’aide au commerce ambulant, carte grise définitive, bon de commande du véhicule, facture de moins de trois mois portant la mention “Acquittée”.
Quelques précisions
Il est important de noter que la location n’est pas éligible à ce dispositif. De plus, les vélos électriques ou non, les engins de déplacement personnel (trottinettes, etc.) ainsi que les véhicules dont la motorisation est alimentée par des batteries au plomb ne sont pas éligibles.
Source et références légales
Cette aide est attribuée conformément au règlement n°1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité aux aides de minimis.
Si vous êtes une petite entreprise basée en Île-de-France, cette aide peut vous aider à franchir le pas vers des véhicules plus respectueux de l’environnement. N’hésitez pas à suivre la démarche pour bénéficier de cette opportunité qui vous permettra de contribuer positivement à l’amélioration de la qualité de l’air en Île-de-France.
