L’obtention d’une pompe à chaleur est soutenue par des aides publiques et privées. En tant que système de chauffage économe en énergie et respectueux de l’environnement, les pompes à chaleur sont éligibles au financement des travaux énergétiques par l’État. Découvrons en détail les conditions d’éligibilité, les plafonds, et les montants des aides de l’État en 2023.
Quelles sont les aides disponibles pour l’installation d’une pompe à chaleur ?
L’État a mis en place plusieurs aides financières pour la rénovation énergétique des habitations. Avec la diversité des offres qui évoluent chaque année, il peut être difficile de s’y retrouver. Focus sur les aides pour les pompes à chaleur disponibles en 2023, en fonction des critères d’attribution, des montants et des plafonds, ainsi que du type de PAC.
Les critères d’attribution communs à toutes les aides pour les PAC
Différents dispositifs existent pour remplacer votre chauffage énergivore par une solution thermique utilisant des énergies renouvelables. Outre les spécificités propres à chaque subvention, il existe des conditions d’éligibilité communes à toutes les aides gouvernementales pour l’achat d’une pompe à chaleur :
- Faire appel à une entreprise ou à un chauffagiste professionnel agréé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) QualiPAC Chauffage et ECS.
- Faire la demande d’aide pour une pompe à chaleur AVANT d’entreprendre les travaux d’installation.
- Respecter des critères techniques de performance énergétique.
MaPrimeRénov’ Sérénité
Le dispositif d’aide MaPrimeRenov’ Sérénité permet de financer différents types de travaux de rénovation énergétique (isolation thermique, bilan thermique, etc.). Cette aide est délivrée par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). Depuis le 1er janvier 2023, il est obligatoire d’être accompagné par un tiers de confiance, l’Accompagnateur Rénov, pour bénéficier de cette prime.
Dans le cadre du remplacement d’un appareil de chauffage, MaPrimeRenov’ est accessible pour les PAC suivantes :
- Air-eau
- Géothermie
- Hybride
Créée au 1er janvier 2020, MaPrimeRenov’ remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) “Habiter mieux sérénité”.
Prime énergie CEE
Les primes Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont accordées aux propriétaires ou locataires réalisant des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Elles sont versées par certaines entreprises (fournisseurs d’électricité, gaz naturel, GPL, chaleur, fioul et carburants) qui ont l’obligation d’encourager les consommateurs à réaliser des économies d’énergie. Ces entreprises sont similaires à celles concernées par la prime Coup de pouce chauffage CEE.
Dans le cadre de l’installation d’une pompe à chaleur, la prime CEE concerne les modèles suivants :
- Aérothermique (air-air ou air-eau)
- Eau-eau
Malheureusement, il n’existe pas d’aides spécifiques pour le remplacement de radiateurs à eau chaude, à l’exception des primes CEE. Ces primes sont attribuées sans conditions de ressources et le montant moyen ne dépasse généralement pas 80€ au total.
Coup de pouce chauffage
Le dispositif Coup de pouce chauffage, créé en 2019, est proposé par les fournisseurs d’énergie qui participent au dispositif des primes CEE. Cette aide privée est encadrée par l’État et permet de financer une pompe à chaleur :
- Aérothermique (air-air ou air-eau)
- Eau-eau
Éco-prêt à taux zéro (PTZ)
Comme son nom l’indique, l’éco-PTZ est un prêt sans intérêt. Il est accordé sans conditions de ressources pour certains travaux visant à améliorer la performance énergétique. Ce prêt est accordé pour aider au financement d’une pompe à chaleur :
- Air-eau
- Géothermique
La TVA à 5,5 %
La TVA à 5,5 % (au lieu de 20 %) s’applique aux prestations d’achat et de pose d’une pompe à chaleur :
- Air-eau
- Géothermique (eau-eau, sol-sol ou sol-eau)
L’exonération de la taxe foncière
Certaines collectivités proposent une exonération partielle (50 %) ou totale (100 %) de la taxe foncière pour l’achat d’une pompe à chaleur. Cette exonération est accordée sur une durée maximale de 3 ans. Les modèles éligibles sont :
- Air-eau
- Géothermique (eau-eau, sol-sol ou sol-eau)
Les aides régionales ou locales
En plus des aides de l’État, il existe des aides locales pour l’achat d’une pompe à chaleur. Ces subventions dépendent de la commune de résidence. Pour obtenir des informations précises sur les aides locales disponibles près de chez vous, utilisez le formulaire de recherche de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL).
Dispositif Denormandie
Le dispositif Denormandie est une aide fiscale accordée aux nouveaux propriétaires de logements qui réalisent des travaux de rénovation énergétique afin de les mettre en location. Les PAC éligibles sont :
- Air-eau
- Géothermique (eau-eau, sol-sol ou sol-eau)
Cette aide gouvernementale pour l’achat d’une pompe à chaleur prend la forme d’une réduction de l’impôt sur le revenu. Pour en bénéficier, le propriétaire bailleur doit respecter certains critères :
- Habiter dans une commune qui participe à l’opération.
- Acheter un logement ancien et s’engager à le louer non meublé en tant que résidence principale.
- Fixer le loyer en respectant des plafonds mensuels.
- Les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération d’achat du bien immobilier.
Le chèque énergie
Sous conditions de ressources, il est possible d’obtenir une aide partielle pour l’achat d’une pompe à chaleur grâce au chèque énergie. Cette aide, initialement destinée à payer les factures d’énergie des ménages en situation de précarité énergétique, est attribuée automatiquement. Le montant du chèque énergie, compris entre 48€ et 277€, est calculé en fonction des revenus déclarés du ménage.
Quelles aides de l’État pour quels types de pompes à chaleur ?
Toutes les aides de l’État ne sont pas attribuées à tous les types de pompes à chaleur. Certaines sont exclues des aides gouvernementales, comme la PAC air-air, qui est uniquement éligible à la prime énergie CEE des fournisseurs d’énergie. Pour savoir si votre future PAC est éligible, consultez notre tableau récapitulatif des aides financières disponibles en fonction du type de pompe à chaleur.
Quel revenu fiscal permet de bénéficier des primes pour les PAC ?
Les différentes aides du gouvernement et primes pour l’achat d’une pompe à chaleur sont attribuées sous conditions de ressources du ménage.
Barème fiscal à respecter pour bénéficier de MaPrimeRenov’
Les plafonds du barème fiscal à respecter pour obtenir l’aide MaPrimeRenov’ dépendent de la localisation de la propriété, qu’elle soit située en Île-de-France ou ailleurs. Vous pouvez les retrouver dans les deux tableaux suivants :
Barème fiscal à respecter pour bénéficier de la prime CEE Coup de pouce chauffage
La prime CEE est ouverte à tous les ménages sans conditions de ressources. Toutefois, le montant de la prime est déterminé en fonction du revenu fiscal de référence du foyer.
Peut-on cumuler les aides pour l’achat d’une nouvelle PAC ?
Les aides publiques et privées pour la rénovation énergétique peuvent potentiellement être cumulées entre elles, à condition de remplir les conditions d’éligibilité de chaque aide. Ainsi, il est possible de faire plusieurs demandes de subventions en parallèle pour l’achat d’une seule pompe à chaleur. Si vous faites appel à nos conseillers, ils établiront les aides auxquelles vous avez droit et vous guideront tout au long des démarches.
Le tableau ci-dessous récapitule les aides financières cumulables possibles lors de vos travaux de rénovation énergétique :
