Changer les véhicules d’une entreprise représente un coût important. Heureusement, la Métropole de Lyon propose des aides financières aux professionnels pour les accompagner dans leur transition vers des modèles de véhicules plus propres.
Qui est éligible aux aides financières de la Métropole ?
Pour pouvoir bénéficier des aides financières, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être une microentreprise, une PME (moins de 250 salariés, chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou bilan inférieur à 43 millions d’euros), une association, ou tout autre type de forme juridique possible.
- Avoir un siège social, un établissement ou une succursale sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Quelles sont les aides disponibles pour le changement de vos véhicules professionnels ?
Les aides financières de la Métropole de Lyon sont valables pour :
- L’achat, la location longue durée et la location avec option d’achat de véhicules neufs ou d’occasion.
- Les véhicules électriques, au gaz naturel / biogaz, à hydrogène, ainsi que les vélo-cargos mécaniques ou à assistance électrique.
Le nombre de véhicules bénéficiant des aides est limité à 6 pour les professionnels situés dans le périmètre de la Zone à Faibles Emissions (ZFE) et à 3 pour ceux situés dans la Métropole en dehors de la ZFE.
Il est important de noter que vous vous engagez à ne pas revendre les véhicules subventionnés pendant au moins 3 ans et à les utiliser dans le cadre de votre activité sur le territoire de la Métropole.
Comment faire une demande d’aide à l’achat d’un véhicule propre ?
Pour bénéficier de l’aide à l’achat d’un véhicule propre, vous devez déposer une demande sur la plateforme Toodego avant toute nouvelle acquisition. Cette demande doit être déposée impérativement pour être éligible.
Les avantages supplémentaires
En plus des aides financières de la Métropole de Lyon, vous pouvez cumuler d’autres aides de l’État :
- Le bonus écologique pour l’achat ou la location de véhicules électriques ou hydrogène neufs, avec des montants allant jusqu’à 7 000 euros pour un véhicule utilitaire léger et jusqu’à 50 000 euros pour un poids lourd.
- La prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion à faibles émissions, avec des montants allant jusqu’à 9 000 euros pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable.
- La surprime ZFE, qui peut atteindre jusqu’à 3 000 euros de majoration de la prime à la conversion si vous bénéficiez également d’une aide ZFE de la Métropole et que vous habitez ou travaillez dans la ZFE.
Dérogations pour certains véhicules
Dans certains cas spécifiques, les professionnels peuvent continuer à circuler dans la ZFE de la Métropole de Lyon malgré les restrictions. Ces dérogations sont accordées pour des métiers ou des usages spécifiques, des véhicules très techniques, ou lorsque l’offre commerciale en modèles plus propres est restreinte ou inexistante.
Il existe différents types de dérogations permanentes et temporaires, qui peuvent être automatiques ou sur demande. Pour connaître les détails et demander une dérogation, vous pouvez vous rendre sur la plateforme Toodego.
Vignettes Crit’Air
Même si votre véhicule bénéficie d’une dérogation, il doit obligatoirement être muni d’une vignette Crit’Air à afficher derrière le pare-brise. La vignette Crit’Air est valable toute la durée de vie du véhicule.
Le coût de la vignette Crit’Air est de 3,72 euros par véhicule, frais de port inclus. Vous pouvez commander la vignette en ligne sur le site internet www.certificat-air.gouv.fr ou par courrier.
Véhicules compatibles avec la Zone à Faibles Emissions
Si vous souhaitez changer un véhicule ou l’ensemble de votre flotte pour vous conformer aux nouvelles limitations de circulation, la Métropole de Lyon est en train d’élaborer un catalogue constructeur pour vous aider dans votre choix. Vous pouvez également demander conseil à un professionnel comme un garage, un concessionnaire ou un mandataire.
Ressources à télécharger
Pour plus d’informations, vous pouvez télécharger les ressources suivantes :
- Arrêté de circulation du 26 décembre 2023 (N° 2023-ZFE-006)
- Arrêté de circulation du 26 décembre 2023 (N° 2023-ZFE-008)
- Règlement des aides aux professionnels (pdf – 73 ko) – valable à partir du 1er septembre 2023
