Introduction
Louer votre logement entre particuliers grâce au célèbre site Airbnb est devenu très courant. Cependant, cette forme de location, appelée “location en meublé de tourisme”, est désormais strictement encadrée par la loi. Dans cet article, nous allons faire le point sur les règles et obligations que tout loueur doit respecter.
Connaître la durée de location autorisée
Le meublé de tourisme, qui concerne spécifiquement les locations entre particuliers pour de courtes durées, est soumis à des règles précises. Il est donc important de savoir qu’il n’est pas possible de louer plus de 90 nuits à une même personne. Toutefois, la règle la plus importante est celle des 120 jours de location par an. Voyons cela de plus près.
La location de la résidence principale
Il est possible de louer votre logement principal, mais sans dépasser les 120 jours par an (soit 4 mois). Cette limite est en place pour garantir que le propriétaire habite réellement ce logement au moins 8 mois par an. Dans certaines villes telles que Paris, Nice ou encore Bordeaux, le loueur doit également déclarer la location de sa résidence principale à la mairie.
La location d’une résidence secondaire
Dans le cas d’une résidence secondaire, il est tout à fait possible de dépasser la limite des 120 jours de location par an. Cependant, le loueur doit quand même effectuer une déclaration à la mairie.
Enregistrement en mairie et changement d’usage
Certaines locations exigent une déclaration auprès de la mairie. Cette déclaration entraîne l’attribution d’un numéro d’enregistrement unique pour le logement. Cette procédure varie d’une ville à l’autre, mais certaines mairies délivrent ce numéro. C’est notamment le cas de Paris, Nice et Strasbourg. Il faudra se renseigner auprès de la mairie du lieu où se situe votre bien, ou effectuer la démarche en ligne si cela est possible via un formulaire CERFA. Dans tous les cas, ce numéro d’enregistrement devra figurer sur le contrat de location.
Dans de nombreuses villes, il sera également nécessaire de passer par une procédure de changement d’usage si le logement n’est plus destiné à un usage d’habitation, mais est dédié à la location touristique. Cela peut être le cas des résidences secondaires.
Ceci s’applique notamment à :
- Paris et sa région (départements du 92, 93 et 94)
- Les grandes villes de province ayant plus de 200 000 habitants (Strasbourg, Nice, Marseille, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, etc.)
Sanctions en cas de non-respect des règles de location touristique
Si vous dépassez les 120 jours de location par an sans justification auprès des services de la mairie, vous vous exposez à une amende de 10 000 euros. En cas de non-déclaration dans les villes qui ont mis en place un système de numéro de déclaration, vous devrez payer une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 €. Enfin, si vous omettez de procéder à un changement d’usage, vous pourriez être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 €, ainsi qu’une astreinte quotidienne de 1 000 € par mètre carré.
Déclaration des revenus Airbnb
Les revenus issus des locations en meublés de tourisme sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (régime des micro-BIC).
Pour les loueurs non professionnels : le micro-BIC
Pour déclarer les revenus de votre location Airbnb, il suffit de remplir la partie “revenus des locations meublées non professionnelles” de votre déclaration de revenus. Dans la sous-partie “micro-BIC”, vous devrez indiquer le montant correspondant à vos locations meublées. Vous bénéficierez d’une réduction d’impôt de 50 %. Vous pouvez également opter pour le régime réel, mais dans ce cas, vous ne pourrez pas bénéficier de cette réduction. Une exception s’applique si vous louez votre résidence principale pour moins de 760 € par an, vous serez alors exempté d’impôts. Dans ce cas, il n’est même pas nécessaire de déclarer les revenus. À noter également que si vos recettes sont inférieures à 305 €, vous ne serez pas soumis à l’impôt.
Pour les loueurs en meublé professionnel
Cette situation concerne uniquement les personnes louant leur résidence et générant des recettes supérieures à 23 000 euros par an. Dans ce cas, l’activité de location est considérée comme professionnelle et nécessite l’obtention d’un statut. Vous serez également tenu de payer des cotisations sociales sur les revenus tirés de la location, contrairement au régime du loueur non professionnel. Si vos revenus dépassent 70 000 € par an, vous devrez obligatoirement être affilié au régime réel. Si vos revenus locatifs dépassent 82 300 €, vous serez également redevable de la TVA.
Conclusion
La location en meublé de tourisme via Airbnb reste un excellent moyen de compléter vos revenus et rentabiliser votre logement. Pour récapituler, voici les 3 points essentiels à retenir :
- Connaître le nombre de nuitées autorisées : 120 jours par an.
- Effectuer une déclaration en mairie et suivre la procédure de changement d’usage si nécessaire.
- Déclarer les revenus Airbnb en fonction de votre statut de loueur.
N’oubliez pas de respecter ces règles pour une expérience de location agréable et en conformité avec la législation en vigueur.
