Connaître les règles essentielles de location en meublé de tourisme
Louer votre logement entre particuliers sur le célèbre site Airbnb est désormais courant. Cependant, cette forme de location, également appelée “location en meublé de tourisme”, est strictement encadrée par la loi. Découvrons ensemble les réglementations à respecter ainsi que les obligations du propriétaire.
Le nombre de nuitées autorisées
La location en meublé de tourisme, qui concerne spécifiquement les locations entre particuliers pour une courte durée, obéit à des règles précises. Vous ne pouvez ainsi louer plus de 90 nuits à une seule personne. Cependant, la règle la plus importante concerne la durée de location, qui ne peut excéder 120 jours par an. Explications.
Location de la résidence principale
Vous pouvez louer votre résidence principale, mais sans dépasser 120 jours par an, soit l’équivalent de 4 mois. La raison en est simple : vous êtes censé habiter dans votre résidence principale pendant au moins 8 mois par an. Toutefois, dans certaines villes comme Paris, Nice ou Bordeaux, le propriétaire doit obligatoirement déclarer la location de sa résidence principale en mairie.
Location d’une résidence secondaire
Dans le cas d’une résidence secondaire, il est tout à fait possible de dépasser la limite des 120 jours. Cependant, le propriétaire doit procéder à une déclaration en mairie pour sa résidence secondaire.
Enregistrement en mairie et procédure de changement d’usage
Certaines locations exigent une déclaration en mairie, qui donne lieu à l’attribution d’un numéro d’enregistrement unique pour le logement. Toutes les mairies ne délivrent pas nécessairement ce numéro, mais certaines villes comme Paris, Nice et Strasbourg le font. Il convient de contacter la mairie du lieu où se situe le bien immobilier, ou de procéder à la déclaration en ligne si cette option est disponible via un formulaire Cerfa. Dans tous les cas, le numéro d’enregistrement devra figurer sur le contrat de location.
Dans de nombreuses villes, une procédure de changement d’usage est requise si le logement n’est plus destiné à un usage d’habitation, mais consacré à la location touristique. Cela peut notamment être le cas pour les résidences secondaires.
C’est le cas pour :
- Paris et la couronne parisienne (départements 92, 93 et 94)
- Les grandes villes de province comptant plus de 200 000 habitants (Strasbourg, Nice, Marseille, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, etc.)
Les risques en cas de non-respect des règles de location de tourisme
En cas de dépassement des 120 jours de location par an sans justification auprès des services municipaux, le propriétaire s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 euros. En cas de défaut de déclaration dans les villes ayant mis en place un numéro d’enregistrement, une amende pouvant atteindre 5 000 euros sera due. Enfin, l’omission de la procédure de changement d’usage est passible d’une amende pouvant atteindre 50 000 euros, ainsi que d’une astreinte quotidienne de 1 000 euros par mètre carré.
Déclaration des revenus Airbnb
Les revenus provenant de la location en meublé de tourisme sont soumis à l’impôt sur le revenu, relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (régime des micro-BIC).
Pour les propriétaires non professionnels : le micro-BIC
Pour déclarer les revenus issus d’une location Airbnb, il suffit de remplir la partie “revenus des locations meublées non professionnelles” sur la déclaration de revenus. Dans la sous-partie “micro-BIC”, il est nécessaire de déclarer le montant correspondant à la ligne “locations meublées”.
Le propriétaire bénéficie d’une réduction d’impôt de 50 %. Il est également possible de choisir le régime réel, mais dans ce cas, la réduction d’impôt ne sera pas applicable. À titre d’exception, si la location de sa résidence principale génère moins de 760 € par an, le propriétaire est exonéré d’impôt. En théorie, il n’est même pas nécessaire de déclarer ces revenus. Il convient de noter que si les recettes sont inférieures à 305 €, aucun impôt n’est dû !
Pour les propriétaires de meublés professionnels
Cette situation concerne uniquement les personnes louant leur résidence et générant des revenus supérieurs à 23 000 euros par an.
Dans ce cas, l’activité est considérée comme professionnelle et nécessite l’obtention d’un statut. Le paiement des cotisations sociales sur les revenus provenant de la location est obligatoire, contrairement au régime du propriétaire non professionnel. Si les revenus locatifs dépassent 70 000 € par an, l’affiliation au régime réel est indispensable. Au-delà de 82 300 € de revenus locatifs, le paiement de la TVA est également requis.
La location en meublé de tourisme via Airbnb reste un excellent moyen de compléter ses revenus et de rentabiliser son logement. Retenez les 3 points essentiels :
- Connaître le nombre de nuitées autorisées : 120 jours par an
- Penser à la déclaration en mairie et à la procédure de changement d’usage
- Déclarer les revenus Airbnb en fonction de votre statut de propriétaire
N’hésitez pas à profiter des opportunités offertes par Airbnb tout en respectant les règles établies pour une expérience harmonieuse pour tous.
