De nos jours, il est devenu très courant de louer son logement entre particuliers via la célèbre plateforme Airbnb. Cependant, cette pratique de location, appelée “location en meublé de tourisme”, est désormais strictement encadrée par la loi. Dans cet article, nous allons faire le point sur les réglementations à respecter et les obligations du loueur.
Connaître les restrictions sur le nombre de nuitées autorisées
Le meublé de tourisme, qui concerne spécifiquement les locations entre particuliers pour une courte durée, est soumis à des règles précises. Il est important de noter qu’il n’est pas possible de louer son logement à une seule personne pour plus de 90 nuits. Cependant, la règle la plus importante est celle des 120 jours maximum de location par an. Voyons cela de plus près.
La location de la résidence principale
Vous avez le droit de louer votre logement principal, mais vous ne pouvez pas dépasser 120 jours de location par an (soit 4 mois). La raison en est simple : le propriétaire est supposé vivre dans ce logement comme sa résidence principale pendant au moins 8 mois par an. Toutefois, si vous vivez dans certaines villes comme Paris, Nice ou Bordeaux, vous devrez déclarer votre location de résidence principale à la mairie.
La location d’une résidence secondaire
Si vous louez une résidence secondaire, il est tout à fait possible de dépasser la limite des 120 jours de location par an. Cependant, vous devrez quand même effectuer une déclaration en mairie pour votre résidence secondaire.
Enregistrement en mairie et procédure de changement d’usage
Certaines locations exigent une déclaration en mairie. Cette déclaration entraîne l’attribution d’un numéro d’enregistrement unique pour votre logement. Cette démarche n’est pas nécessaire partout, mais certaines mairies délivrent ce type de numéro. C’est notamment le cas à Paris, Nice et Strasbourg. Vous devrez contacter la mairie du lieu où se trouve votre bien immobilier, ou si possible, effectuer cette démarche en ligne via un formulaire CERFA. Dans tous les cas, le numéro d’enregistrement devra figurer sur votre contrat de location.
Dans de nombreuses villes, il sera également nécessaire de suivre une procédure de changement d’usage si votre logement n’est plus destiné à un usage d’habitation, mais à la location touristique. Cela peut être le cas pour les résidences secondaires.
Cette procédure est obligatoire dans les cas suivants :
- Paris et la couronne parisienne (départements du 92, 93 et 94),
- Les grandes villes de province comptant plus de 200 000 habitants (Strasbourg, Nice, Marseille, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, etc.).
Les risques en cas de non-respect des règles de location touristique
En cas de dépassement des 120 jours de location par an sans justification auprès des services de la mairie, le bailleur s’expose à une amende pouvant atteindre 10 000 euros. Si vous omettez de déclarer votre location dans les villes où un numéro d’enregistrement est nécessaire, vous devrez payer une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 euros. Enfin, si vous oubliez de procéder au changement d’usage, vous pourriez être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 euros, ainsi qu’une astreinte de 1 000 euros par jour et par mètre carré.
Déclarer ses revenus Airbnb
Les revenus provenant des locations en meublés de tourisme sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (régime des micro-BIC).
Pour les loueurs non professionnels : le micro-BIC
Pour déclarer les revenus provenant d’une location Airbnb, il vous suffit de remplir la partie “revenus des locations meublées non professionnelles” de votre déclaration de revenus. Sous la sous-partie “micro-BIC”, vous devrez indiquer le montant correspondant à vos revenus issus des locations meublées.
Les loueurs non professionnels bénéficient d’un abattement fiscal de 50 %. Il est également possible d’opter pour le régime réel, mais l’abattement fiscal ne sera plus applicable. Néanmoins, il est important de noter que si vous louez votre résidence principale pour un montant inférieur à 760 euros par an, vous serez exonéré d’impôts. Dans ce cas, il n’est d’ailleurs même pas nécessaire de déclarer ces revenus. De plus, si vos recettes sont inférieures à 305 euros, aucun impôt ne sera dû !
Pour les loueurs en meublé professionnel
Cette situation concerne uniquement les personnes qui louent leur résidence principale et qui génèrent des recettes supérieures à 23 000 euros par an.
Dans ce cas, l’activité est considérée comme professionnelle et nécessite l’obtention d’un statut. Vous devrez alors payer des cotisations sociales sur les revenus issus de la location, contrairement au régime du loueur non professionnel. Si vos revenus locatifs dépassent les 70 000 euros par an, il sera obligatoire de passer au régime réel. De plus, si vos revenus locatifs dépassent 82 300 euros, vous devrez également payer la TVA.
En conclusion, la location en meublé de tourisme via Airbnb reste un bon moyen de compléter ses revenus et de rentabiliser son logement. Retenez ces trois points clés :
- Soyez conscient des restrictions sur le nombre de nuitées autorisées : 120 jours par an.
- N’oubliez pas de faire les démarches de déclaration en mairie et de changement d’usage si nécessaire.
- La déclaration des revenus Airbnb dépend du statut de loueur.
