Connaître les limites de la location
La location meublée de tourisme, qui concerne les locations entre particuliers pour de courtes durées, est soumise à des règles strictes. Il est important de savoir qu’il est interdit de louer plus de 90 nuits à une même personne. Cependant, la règle la plus importante est celle des 120 jours de location par an. Voici quelques explications.
La location de votre résidence principale
Si vous souhaitez louer votre logement principal, vous ne pouvez pas dépasser les 120 jours par an (soit 4 mois). La raison est simple : pour être en règle, vous devez habiter votre logement principal pendant au moins 8 mois par an. Dans certaines villes comme Paris, Nice ou Bordeaux, le loueur doit également déclarer la location de sa résidence principale en mairie.
La location d’une résidence secondaire
Dans le cas d’une résidence secondaire, vous pouvez dépasser la limite des 120 jours. Cependant, vous devez procéder à une déclaration en mairie pour signaler votre résidence secondaire en tant que location de tourisme.
Enregistrement en mairie et procédure de changement d’usage
Certaines locations nécessitent une déclaration en mairie. Cette déclaration permet d’obtenir un numéro d’enregistrement unique pour votre logement. Ce numéro n’est pas requis partout, mais certaines mairies le délivrent. C’est notamment le cas à Paris, Nice et Strasbourg. Vous devez donc vous adresser à la mairie du lieu où se trouve votre bien ou utiliser un formulaire CERFA disponible en ligne. Dans tous les cas, le numéro d’enregistrement doit figurer sur le contrat de location.
Dans de nombreuses villes, il est également nécessaire de suivre une procédure de changement d’usage si votre logement n’est plus destiné à un usage d’habitation, mais est dédié à la location de tourisme. Cela peut concerner les résidences secondaires.
Voici les villes concernées :
- Paris et la couronne parisienne (départements du 92, 93 et 94)
- Les grandes villes de province comptant plus de 200 000 habitants (Strasbourg, Nice, Marseille, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, etc.)
Quels risques en cas de non-respect des règles de location de tourisme
Si vous dépassez les 120 jours de location par an sans justification auprès de la mairie, vous vous exposez à une amende de 10 000 euros. Dans les villes où un numéro de déclaration est requis, le non respect de cette obligation entraîne une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 €. De plus, si vous oubliez de procéder au changement d’usage, vous pouvez être sanctionné par une amende pouvant atteindre 50 000 €, ainsi qu’une astreinte quotidienne de 1 000 € par mètre carré.
Déclarer vos revenus Airbnb
Les revenus issus des locations en meublé de tourisme sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (régime des micro-BIC).
Pour les loueurs non professionnels : le micro-BIC
Si vous louez votre logement en tant que particulier, vous devez remplir la partie “revenus des locations meublées non professionnelles” de votre déclaration de revenus. Dans la sous-partie “micro-BIC”, vous devez indiquer le montant correspondant aux “locations meublées”. Vous bénéficiez d’un abattement fiscal de 50 %. Vous pouvez également choisir le régime réel, mais cela exclut l’abattement. À noter que louer votre résidence principale pour moins de 760 € par an vous permet d’être exonéré d’impôts. En théorie, vous n’avez même pas besoin de déclarer ces montants. De plus, si vos revenus sont inférieurs à 305 €, vous n’avez aucun impôt à payer !
Pour les loueurs en meublé professionnel
Cette situation concerne uniquement les personnes qui louent leur résidence principale et qui perçoivent des revenus supérieurs à 23 000 euros par an. Dans ce cas, votre activité est considérée comme professionnelle et vous devez obtenir un statut. Vous devrez également payer des cotisations sociales sur les revenus tirés de la location, contrairement au régime du loueur non professionnel. Si vos revenus de location dépassent 70 000 € par an, vous devez obligatoirement opter pour le régime réel. Au-delà de 82 300 € de revenus locatifs, vous devez également payer la TVA.
La location en meublé de tourisme via Airbnb est un excellent moyen de compléter vos revenus et de rentabiliser votre logement. Retenez ces 3 points essentiels :
- Respectez la limite de 120 jours de location par an
- Effectuez les démarches de déclaration en mairie et de changement d’usage si nécessaire
- Déclarez vos revenus Airbnb selon votre statut de loueur
