Louer son logement sur Airbnb est devenu une pratique courante, mais saviez-vous que cette forme de location est strictement réglementée par la loi ? Découvrez les règles à respecter et les obligations des propriétaires pour une expérience Airbnb en toute légalité.
Les règles à connaître
Le nombre de nuitées autorisées
La location de meublés de tourisme entre particuliers est soumise à des règles précises. Il est important de noter que vous ne pouvez pas louer plus de 90 nuits à une même personne. Cependant, la règle la plus importante concerne la durée de location annuelle, limitée à 120 jours.
La location de la résidence principale
Si vous souhaitez louer votre résidence principale, vous ne pouvez le faire que pendant un maximum de 120 jours par an, soit l’équivalent de 4 mois. Cette limitation est en place afin de garantir que vous y habitez au moins 8 mois par an. Dans certaines villes comme Paris, Nice ou Bordeaux, vous devrez également déclarer la location de votre résidence principale en mairie.
La location d’une résidence secondaire
Pour une résidence secondaire, vous pouvez dépasser la limite des 120 jours de location annuels. Cependant, vous devrez tout de même effectuer une déclaration en mairie.
Enregistrement en mairie et procédure de changement d’usage
Dans certaines villes, vous devrez effectuer une déclaration en mairie pour votre location. Cette déclaration vous permettra d’obtenir un numéro d’enregistrement unique pour votre logement, qui devra figurer sur votre contrat de location. Les villes comme Paris, Nice et Strasbourg sont notamment concernées par cette réglementation. Renseignez-vous auprès de la mairie du lieu où se trouve votre bien pour connaître les démarches à suivre.
De plus, si votre logement n’est plus destiné à un usage d’habitation, mais est dédié exclusivement à la location touristique, vous devrez également passer par une procédure de changement d’usage. Cette procédure est notamment requise dans les grandes villes de province recensant plus de 200 000 habitants, ainsi que dans la couronne parisienne.
Les risques en cas de non-respect des règles
Il est essentiel de respecter les règles en place, car en cas de non-conformité, vous vous exposez à des sanctions financières. Si vous louez votre logement plus de 120 jours par an sans justification auprès de la mairie, vous pouvez être condamné à payer une amende pouvant atteindre 10 000 euros. De même, si vous omettez de déclarer votre location dans les villes où un numéro d’enregistrement est requis, vous risquez une amende allant jusqu’à 5 000 euros. Enfin, si vous ne procédez pas au changement d’usage de votre logement, vous pouvez être condamné à une amende pouvant atteindre 50 000 euros, ainsi qu’à une astreinte quotidienne de 1 000 euros par mètre carré.
Déclarer ses revenus Airbnb
Les revenus issus de la location de meublés de tourisme sur Airbnb sont soumis à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (régime des micro-BIC).
Pour les loueurs non professionnels : le micro-BIC
Si vous louez votre logement de manière occasionnelle, vous pouvez opter pour le régime du micro-BIC. Pour déclarer vos revenus, il vous suffit de remplir la partie “revenus des locations meublées non professionnelles” de votre déclaration de revenus. Vous bénéficierez d’un abattement fiscal de 50 %. Vous avez également la possibilité d’opter pour le régime réel, mais l’abattement ne sera plus applicable. En revanche, si vous louez votre résidence principale pour moins de 760 euros par an, vous serez exempté d’impôt. Dans ce cas, vous n’avez d’ailleurs pas l’obligation de déclarer les revenus. De plus, si vos recettes sont inférieures à 305 euros, aucun impôt n’est dû !
Pour les loueurs en meublé professionnels
Si vous réalisez des recettes supérieures à 23 000 euros par an, votre activité de location est considérée comme professionnelle. Vous devrez alors obtenir un statut de loueur en meublé professionnel et vous acquitter de cotisations sociales sur vos revenus locatifs. Si vos revenus dépassent les 70 000 euros par an, vous devrez obligatoirement opter pour le régime réel. De plus, au-delà de 82 300 euros de revenus locatifs, vous serez assujetti à la TVA.
La location de meublés de tourisme sur Airbnb peut être un excellent moyen de compléter vos revenus et de rentabiliser votre logement, à condition de respecter les règles en vigueur. Retenez donc ces trois points importants :
- Connaître le nombre de nuitées autorisées : maximum 120 jours par an
- Effectuer la déclaration en mairie et suivre la procédure de changement d’usage si nécessaire
- Déclarer vos revenus Airbnb en fonction de votre statut de loueur
Maintenant que vous êtes bien informé, il ne vous reste plus qu’à profiter pleinement de votre expérience Airbnb en toute sérénité !
