Vous avez une entreprise et vous souhaitez élargir vos activités pour attirer de nouveaux clients ? C’est une excellente idée pour augmenter vos revenus et développer votre entreprise. Dans cet article, je vais vous expliquer comment ajouter une activité à votre entreprise, que vous ayez besoin de modifier ou non votre objet social.
L’adjonction d’activité sans modification de l’objet social
Si votre objet social est déjà assez large pour inclure l’activité que vous souhaitez ajouter, vous n’avez pas besoin de modifier vos statuts. Par exemple, si vous êtes toiletteur pour chiens et que votre objet social mentionne “toilettage d’animaux”, vous pouvez facilement commencer à accepter d’autres animaux comme les chats, sans avoir à modifier vos statuts.
Les formalités administratives sont alors allégées. Vous devrez simplement remplir le formulaire de modification d’entreprise et fournir un justificatif pour les activités réglementées. Si nécessaire, vous devrez également fournir une copie de l’acte d’achat du fonds de commerce enregistré au centre des impôts ou une copie du contrat de location gérance si la nouvelle activité résulte du rachat d’un fonds de commerce ou d’une location-gérance.
L’adjonction d’activité avec modification de l’objet social
Si l’activité que vous souhaitez ajouter ne rentre pas dans l’objet social existant, vous devrez alors modifier les statuts de votre entreprise et procéder à la modification de l’objet social. Les formalités administratives sont un peu plus complexes dans ce cas.
Voici les étapes à suivre :
- Décision des associés : Cette décision doit être prise lors d’une Assemblée générale extraordinaire (AGE) impliquant la participation de tous les associés, sauf dispositions contraires.
- Rédaction du procès-verbal : La décision de modification de l’objet social prise par les associés doit être consignée dans un procès-verbal.
- Publication de l’annonce : Vous devrez publier une annonce dans un journal d’annonces légales pour informer du changement dans l’objet social.
- Réalisation des formalités de modification : Vous devrez constituer un dossier contenant les statuts modifiés, une attestation de parution dans un journal d’annonces légales, une copie de votre titre, diplôme, agrément ou autorisation pour les activités réglementées, ainsi que le formulaire de modification d’entreprise. Ces formalités peuvent être effectuées en ligne.
Quel est le coût d’une adjonction d’activité ?
Pour les auto-entrepreneurs, l’adjonction d’activité est gratuite. En revanche, pour les sociétés commerciales et civiles, des frais seront à prévoir :
- Entre 60 et 80 € pour une société unipersonnelle (EURL et SASU).
- Entre 175 et 195 € pour une société avec plusieurs associés.
N’oubliez pas que ces coûts ne comprennent pas les frais liés à la parution de l’annonce dans un journal d’annonces légales.
Maintenant que vous savez comment ajouter une nouvelle activité à votre entreprise, lancez-vous et faites évoluer votre entreprise vers de nouveaux horizons !
Vous avez une entreprise et vous souhaitez élargir vos activités pour attirer de nouveaux clients ? C’est une excellente idée pour augmenter vos revenus et développer votre entreprise. Dans cet article, je vais vous expliquer comment ajouter une activité à votre entreprise, que vous ayez besoin de modifier ou non votre objet social.
L’adjonction d’activité sans modification de l’objet social
Si votre objet social est déjà assez large pour inclure l’activité que vous souhaitez ajouter, vous n’avez pas besoin de modifier vos statuts. Par exemple, si vous êtes toiletteur pour chiens et que votre objet social mentionne “toilettage d’animaux”, vous pouvez facilement commencer à accepter d’autres animaux comme les chats, sans avoir à modifier vos statuts.
Les formalités administratives sont alors allégées. Vous devrez simplement remplir le formulaire de modification d’entreprise et fournir un justificatif pour les activités réglementées. Si nécessaire, vous devrez également fournir une copie de l’acte d’achat du fonds de commerce enregistré au centre des impôts ou une copie du contrat de location gérance si la nouvelle activité résulte du rachat d’un fonds de commerce ou d’une location-gérance.
L’adjonction d’activité avec modification de l’objet social
Si l’activité que vous souhaitez ajouter ne rentre pas dans l’objet social existant, vous devrez alors modifier les statuts de votre entreprise et procéder à la modification de l’objet social. Les formalités administratives sont un peu plus complexes dans ce cas.
Voici les étapes à suivre :
- Décision des associés : Cette décision doit être prise lors d’une Assemblée générale extraordinaire (AGE) impliquant la participation de tous les associés, sauf dispositions contraires.
- Rédaction du procès-verbal : La décision de modification de l’objet social prise par les associés doit être consignée dans un procès-verbal.
- Publication de l’annonce : Vous devrez publier une annonce dans un journal d’annonces légales pour informer du changement dans l’objet social.
- Réalisation des formalités de modification : Vous devrez constituer un dossier contenant les statuts modifiés, une attestation de parution dans un journal d’annonces légales, une copie de votre titre, diplôme, agrément ou autorisation pour les activités réglementées, ainsi que le formulaire de modification d’entreprise. Ces formalités peuvent être effectuées en ligne.
Quel est le coût d’une adjonction d’activité ?
Pour les auto-entrepreneurs, l’adjonction d’activité est gratuite. En revanche, pour les sociétés commerciales et civiles, des frais seront à prévoir :
- Entre 60 et 80 € pour une société unipersonnelle (EURL et SASU).
- Entre 175 et 195 € pour une société avec plusieurs associés.
N’oubliez pas que ces coûts ne comprennent pas les frais liés à la parution de l’annonce dans un journal d’annonces légales.
Maintenant que vous savez comment ajouter une nouvelle activité à votre entreprise, lancez-vous et faites évoluer votre entreprise vers de nouveaux horizons !
Vous avez une entreprise et vous souhaitez élargir vos activités pour attirer de nouveaux clients ? C’est une excellente idée pour augmenter vos revenus et développer votre entreprise. Dans cet article, je vais vous expliquer comment ajouter une activité à votre entreprise, que vous ayez besoin de modifier ou non votre objet social.
L’adjonction d’activité sans modification de l’objet social
Si votre objet social est déjà assez large pour inclure l’activité que vous souhaitez ajouter, vous n’avez pas besoin de modifier vos statuts. Par exemple, si vous êtes toiletteur pour chiens et que votre objet social mentionne “toilettage d’animaux”, vous pouvez facilement commencer à accepter d’autres animaux comme les chats, sans avoir à modifier vos statuts.
Les formalités administratives sont alors allégées. Vous devrez simplement remplir le formulaire de modification d’entreprise et fournir un justificatif pour les activités réglementées. Si nécessaire, vous devrez également fournir une copie de l’acte d’achat du fonds de commerce enregistré au centre des impôts ou une copie du contrat de location gérance si la nouvelle activité résulte du rachat d’un fonds de commerce ou d’une location-gérance.
L’adjonction d’activité avec modification de l’objet social
Si l’activité que vous souhaitez ajouter ne rentre pas dans l’objet social existant, vous devrez alors modifier les statuts de votre entreprise et procéder à la modification de l’objet social. Les formalités administratives sont un peu plus complexes dans ce cas.
Voici les étapes à suivre :
- Décision des associés : Cette décision doit être prise lors d’une Assemblée générale extraordinaire (AGE) impliquant la participation de tous les associés, sauf dispositions contraires.
- Rédaction du procès-verbal : La décision de modification de l’objet social prise par les associés doit être consignée dans un procès-verbal.
- Publication de l’annonce : Vous devrez publier une annonce dans un journal d’annonces légales pour informer du changement dans l’objet social.
- Réalisation des formalités de modification : Vous devrez constituer un dossier contenant les statuts modifiés, une attestation de parution dans un journal d’annonces légales, une copie de votre titre, diplôme, agrément ou autorisation pour les activités réglementées, ainsi que le formulaire de modification d’entreprise. Ces formalités peuvent être effectuées en ligne.
Quel est le coût d’une adjonction d’activité ?
Pour les auto-entrepreneurs, l’adjonction d’activité est gratuite. En revanche, pour les sociétés commerciales et civiles, des frais seront à prévoir :
- Entre 60 et 80 € pour une société unipersonnelle (EURL et SASU).
- Entre 175 et 195 € pour une société avec plusieurs associés.
N’oubliez pas que ces coûts ne comprennent pas les frais liés à la parution de l’annonce dans un journal d’annonces légales.
Maintenant que vous savez comment ajouter une nouvelle activité à votre entreprise, lancez-vous et faites évoluer votre entreprise vers de nouveaux horizons !
Vous avez une entreprise et vous souhaitez élargir vos activités pour attirer de nouveaux clients ? C’est une excellente idée pour augmenter vos revenus et développer votre entreprise. Dans cet article, je vais vous expliquer comment ajouter une activité à votre entreprise, que vous ayez besoin de modifier ou non votre objet social.
L’adjonction d’activité sans modification de l’objet social
Si votre objet social est déjà assez large pour inclure l’activité que vous souhaitez ajouter, vous n’avez pas besoin de modifier vos statuts. Par exemple, si vous êtes toiletteur pour chiens et que votre objet social mentionne “toilettage d’animaux”, vous pouvez facilement commencer à accepter d’autres animaux comme les chats, sans avoir à modifier vos statuts.
Les formalités administratives sont alors allégées. Vous devrez simplement remplir le formulaire de modification d’entreprise et fournir un justificatif pour les activités réglementées. Si nécessaire, vous devrez également fournir une copie de l’acte d’achat du fonds de commerce enregistré au centre des impôts ou une copie du contrat de location gérance si la nouvelle activité résulte du rachat d’un fonds de commerce ou d’une location-gérance.
L’adjonction d’activité avec modification de l’objet social
Si l’activité que vous souhaitez ajouter ne rentre pas dans l’objet social existant, vous devrez alors modifier les statuts de votre entreprise et procéder à la modification de l’objet social. Les formalités administratives sont un peu plus complexes dans ce cas.
Voici les étapes à suivre :
- Décision des associés : Cette décision doit être prise lors d’une Assemblée générale extraordinaire (AGE) impliquant la participation de tous les associés, sauf dispositions contraires.
- Rédaction du procès-verbal : La décision de modification de l’objet social prise par les associés doit être consignée dans un procès-verbal.
- Publication de l’annonce : Vous devrez publier une annonce dans un journal d’annonces légales pour informer du changement dans l’objet social.
- Réalisation des formalités de modification : Vous devrez constituer un dossier contenant les statuts modifiés, une attestation de parution dans un journal d’annonces légales, une copie de votre titre, diplôme, agrément ou autorisation pour les activités réglementées, ainsi que le formulaire de modification d’entreprise. Ces formalités peuvent être effectuées en ligne.
Quel est le coût d’une adjonction d’activité ?
Pour les auto-entrepreneurs, l’adjonction d’activité est gratuite. En revanche, pour les sociétés commerciales et civiles, des frais seront à prévoir :
- Entre 60 et 80 € pour une société unipersonnelle (EURL et SASU).
- Entre 175 et 195 € pour une société avec plusieurs associés.
N’oubliez pas que ces coûts ne comprennent pas les frais liés à la parution de l’annonce dans un journal d’annonces légales.
Maintenant que vous savez comment ajouter une nouvelle activité à votre entreprise, lancez-vous et faites évoluer votre entreprise vers de nouveaux horizons !