Les véhicules de société, qu’ils soient acquis ou loués, sont considérés comme des actifs immobilisés destinés à servir durablement l’activité de l’entreprise. Mais quelles sont les règles pour amortir ces véhicules et quels sont les plafonds fiscaux à respecter ? Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur l’amortissement des véhicules de société en 2021.
Qu’est-ce que l’amortissement d’un véhicule ?
Lorsqu’une entreprise acquiert ou loue un véhicule, celui-ci est inscrit à l’actif du bilan pour son coût réel d’acquisition. Cependant, ces véhicules subissent une dépréciation d’usure au fil du temps, ce qui permet à l’entreprise de bénéficier d’une déduction ou d’un amortissement. Mais attention, l’État fixe des limites à cette déduction. Au-delà de ces limites, l’amortissement devient non déductible et est réintégré au revenu imposable. Les voitures particulières en location longue durée sont aussi soumises à un plafond d’amortissement annuel.
Les critères de calcul de l’amortissement d’un véhicule
Le calcul de l’amortissement d’un véhicule dépend de son année d’acquisition ou de location, ainsi que de son taux d’émissions de CO2. En revanche, le type de motorisation n’est pas pris en compte. Toutefois, les entreprises sont vivement encouragées à acquérir des véhicules moins polluants, tels que les véhicules électriques ou GNV, car ils bénéficient d’un régime fiscal plus avantageux.
Les nouvelles limites de déduction fiscale
Depuis le 1er janvier 2021, les limites de déductions fiscales ont été révisées pour les voitures relevant du nouveau dispositif d’immatriculation européen. Ces limites restent inchangées pour les véhicules relevant de l’ancien dispositif d’immatriculation.
L’article 70 de la loi de Finances 2020 a fixé de nouveaux plafonds de déductibilité fiscale pour l’amortissement des véhicules particuliers en entreprise. Ainsi, depuis le 1er janvier 2021, la déduction est plafonnée comme suit :
- 30 000€ pour un véhicule émettant un taux de CO2 inférieur à 20g/km
- 20 300€ pour un véhicule émettant un taux de CO2 compris entre 20 et 49g/km
- 18 300€ pour un véhicule émettant un taux de CO2 compris entre 50 et 165g/km (voiture acquise avant 2021) ou 160g/km (pour un véhicule acquis à compter de 2021)
- 9 900€ pour un véhicule émettant plus de 165g/km (voiture acquise avant 2021) ou 160g/km (pour un véhicule acquis à compter de 2021)
Les intérêts fiscaux des véhicules électriques ou hybrides
Les véhicules peu polluants, tels que les véhicules électriques ou hybrides, bénéficient d’un plafond d’amortissement élevé. En effet, pour un véhicule électrique, l’amortissement est plafonné à 30 000€, tandis que pour un véhicule hybride rechargeable, le plafond est de 20 300€. En revanche, l’amortissement d’un véhicule thermique est limité à 18 300€, voire 9 900€ pour les plus polluants d’entre eux.
Il est également intéressant de noter que la batterie d’une voiture électrique peut être amortie intégralement si elle fait l’objet d’une facturation distincte du véhicule.
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