Les règles d’amortissement des véhicules de société peuvent être complexes. Dans cet article, nous vous expliquerons les principes de base, les règles et les méthodes à connaître.
Principales règles d’amortissement d’un véhicule
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est important de préciser qu’une société ne peut pas amortir un véhicule qu’elle a loué. En effet, la location courte durée, la LLD et le crédit-bail ne permettent pas l’amortissement. Seule la société qui est propriétaire juridiquement d’un véhicule peut pratiquer l’amortissement fiscal.
Base d’amortissement
La base de calcul de l’amortissement dépend de la TVA récupérable ou non. Ainsi, lorsque la TVA n’est pas récupérable, la base d’amortissement correspond au prix d’achat TTC. En revanche, lorsque la TVA est récupérable, la base d’amortissement est le prix d’achat HT. Cela s’applique notamment aux véhicules utilitaires et aux voitures particulières nécessaires à l’activité de la société.
Durée d’amortissement
La durée d’amortissement d’un véhicule de société dépend de plusieurs facteurs, tels que son utilisation et son entretien. En général, la durée d’amortissement d’un véhicule neuf est de 5 ans. Toutefois, en cas d’utilisation intense, cette durée peut être réduite à 4 ans. Pour un véhicule d’occasion, la durée d’amortissement est ajustée en fonction de son utilisation préalable.
Plafonds d’amortissement
Il existe des plafonds d’amortissement pour les véhicules de société dont la TVA n’est pas récupérable. Cela signifie que l’amortissement ne peut pas dépasser la valeur d’achat totale du véhicule si celle-ci dépasse le plafond. Depuis 2021, ces plafonds varient en fonction du taux d’émission de CO2 du véhicule et du type d’immatriculation.
Deux méthodes d’amortissement
Il existe deux méthodes d’amortissement d’un véhicule de société : linéaire et dégressive. La méthode linéaire consiste à amortir chaque année le même montant (par exemple, 20% de la valeur d’acquisition si la durée d’amortissement est de 5 ans). La méthode dégressive, quant à elle, permet d’amortir des montants plus importants les premières années. La méthode utilisée dépend du type de véhicule et de son utilisation.
En conclusion, l’amortissement des véhicules de société en France est soumis à des règles spécifiques. Il est important de bien comprendre ces règles afin de bénéficier des avantages fiscaux liés à l’amortissement. N’hésitez pas à consulter un expert-comptable pour vous aider dans cette démarche.
