Nous devons faire notre carte grise avec l’ANTS depuis quelques années maintenant, et cela est devenu la méthode privilégiée recommandée par les autorités publiques pour obtenir un certificat d’immatriculation.
La création de l’ANTS en tant qu’organe de référence chargé des démarches d’immatriculation avait pour objectif de libérer les préfectures de cette charge, leur permettant ainsi de se concentrer sur leurs priorités. Leurs guichets dédiés à ces démarches ont donc fermé.
La procédure d’immatriculation, qui ne peut être effectuée que en ligne, consacre la méthode dématérialisée comme la voie royale pour toutes les formalités à accomplir pour faire notre carte grise avec l’ANTS.
L’ANTS
Qu’est-ce que l’ANTS ?
L’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) est une agence créée en 2007 par décret du Premier ministre. Sa mission est de traiter et de gérer la production des titres relevant de sa compétence, ainsi que de transmettre les données liées à ces titres.
Cette agence relève du ministère de l’Intérieur et travaille en étroite collaboration avec différents services de ce ministère, ainsi qu’avec l’Imprimerie Nationale, chargée de la production physique des titres demandés.
Faire notre carte grise et notre permis de conduire avec l’ANTS nécessite la coordination de différentes institutions :
- L’ANTS fournit le portail en ligne qui reçoit les demandes de certificat d’immatriculation ;
- L’Imprimerie Nationale édite les titres dont les dossiers ont été validés par l’ANTS ;
- La Poste se charge de livrer les titres produits par l’Imprimerie Nationale aux adresses indiquées par les demandeurs.
D’autres services du ministère de l’Intérieur peuvent également intervenir dans le processus si nécessaire.
Les domaines de compétence de l’agence
Les titres sécurisés relevant de la compétence de l’ANTS peuvent être classés en deux catégories : les titres d’identité et les titres de conduite. Les titres d’identité comprennent la carte nationale d’identité et le passeport, tandis que les titres de conduite comprennent le permis de conduire et le certificat d’immatriculation.
Pour tous ces titres, en plus de la procédure à suivre pour faire notre carte grise avec l’ANTS, l’agence est compétente pour diverses procédures complémentaires. Ainsi, pour la carte grise ou le certificat d’immatriculation, toutes les démarches relatives à ce document peuvent être effectuées sur le site de l’agence.
La liste des démarches relatives à la carte grise n’est pas exhaustive.
Les principales étapes de la procédure pour faire sa carte grise avec l’ANTS
La procédure pour faire notre carte grise avec l’ANTS étant entièrement dématérialisée, nous avons besoin d’un accès à internet. Une fois sur le portail numérique de l’agence, nous devons suivre les étapes suivantes :
- Créer un compte : si nous n’avons pas encore de compte, nous pouvons nous identifier grâce au dispositif FranceConnect si nous en avons déjà un. L’identification sur le portail de l’ANTS est nécessaire pour être informé du niveau de notre démarche et des difficultés éventuelles, telles qu’un document invalide ou la nécessité de fournir un document complémentaire par exemple.
- Sélectionner la démarche à effectuer en fonction de notre besoin.
- Fournir les documents requis : en fonction de la démarche sélectionnée, la plateforme nous indique la liste des pièces à fournir, en format numérique. Ces documents doivent être lisibles et aucun fichier ne doit dépasser 1 Mo.
- Effectuer le paiement : la dernière étape pour faire notre carte grise avec l’ANTS consiste à payer la prestation par carte bancaire. À la fin de la procédure, un certificat provisoire d’immatriculation nous sera délivré. Valable un mois, ce certificat provisoire nous permet de circuler avec le véhicule en attendant de recevoir le certificat définitif. Nous devons l’imprimer pour l’utiliser.
- Attendre de recevoir le certificat définitif : le délai d’attente peut varier de 1 à 8 semaines, en fonction de différents facteurs. Une fois le traitement terminé, le certificat est édité par l’Imprimerie Nationale et livré par courrier recommandé à l’adresse que nous avons indiquée.
Faire sa carte grise : une alternative à l’ANTS
Faire notre carte grise avec l’ANTS n’est pas la seule option légale disponible. Nous pouvons également faire appel à un professionnel habilité par le ministère de l’Intérieur pour effectuer les démarches nécessaires.
Autodemarches.fr est l’un de ces professionnels. Ce prestataire permet de simplifier la procédure et offre de nombreux avantages.
Les documents requis pour faire sa carte grise avec l’ANTS
Les documents obligatoires
Les documents suivants sont requis pour faire notre carte grise avec l’ANTS :
- La demande de certificat d’immatriculation : formulaire Cerfa 13750*05 à remplir, avec des informations sur le véhicule, le propriétaire et les éventuels co-titulaires.
- L’attestation d’assurance : ce document doit être en cours de validité et permettre d’identifier clairement le véhicule, l’assureur et le souscripteur de l’assurance.
- Un justificatif d’identité : permis de conduire, carte d’identité ou passeport du titulaire dans le cas d’une personne physique, ou du représentant légal dans le cas d’une personne morale.
- Le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule pour lequel nous souhaitons faire notre carte grise avec l’ANTS.
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois : quittance de loyer, avis d’imposition, attestation d’assurance habitation, quittance d’électricité ou de gaz. Des solutions adaptées sont prévues pour les personnes vivant chez un parent ou un ami, vivant sur un bateau, dans un camping, dans un hôtel ou n’ayant pas de domicile fixe. Pour une personne morale, un extrait K-bis datant de moins de 2 ans peut servir de justificatif de domicile.
Lorsque nous faisons appel à un professionnel pour faire notre carte grise, nous devons également joindre un mandat à ce professionnel pour effectuer la procédure d’immatriculation.
Les documents à fournir pour un véhicule d’occasion
Pour faire notre carte grise avec l’ANTS pour un véhicule d’occasion, nous devons ajouter certains documents aux documents obligatoires mentionnés ci-dessus :
- Un certificat de cession : deux exemplaires du formulaire Cerfa 15776*01 doivent être remplis et signés par l’ancien propriétaire et le nouveau propriétaire lors du transfert de propriété, qu’il s’agisse d’une vente ou d’un don.
- L’ancienne carte grise : l’ancien propriétaire doit nous la fournir après l’avoir barrée, signée et datée de la journée et de l’heure de la cession. Si des co-titulaires étaient présents, ils doivent tous signer cette ancienne carte grise.
- Le procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois : il doit être fourni par l’ancien propriétaire pour tout véhicule de plus de 4 ans. En cas de contre-visite avant la vente, l’ancien propriétaire doit fournir les procès-verbaux datant de moins de deux mois.
- Le quitus fiscal : il est requis pour prouver que la taxe sur la valeur ajoutée a été payée lors de l’achat du véhicule dans un autre pays de l’Union Européenne.
Les documents à fournir pour un véhicule neuf
Lorsque nous achetons un véhicule neuf auprès d’un concessionnaire ou d’un vendeur professionnel, certains documents spécifiques doivent être ajoutés à la liste des documents obligatoires :
- Une facture d’achat ou un justificatif de vente : ce document équivaut au certificat de cession requis pour un véhicule d’occasion.
- Un certificat de conformité délivré par le constructeur : il prouve que le véhicule est conforme aux normes en vigueur dans l’ensemble de l’Union Européenne. Il est fourni par le concessionnaire ou le vendeur professionnel.
- Le quitus fiscal : il est requis pour prouver que la taxe sur la valeur ajoutée a été payée lors de l’achat du véhicule dans un autre pays de l’Union Européenne.
Lorsque nous confions au vendeur professionnel la tâche de faire notre carte grise avec l’ANTS, il utilisera le formulaire Cerfa 13749*05 à la place des documents additionnels mentionnés ici.
Ce formulaire combine l’effet de trois documents distincts et simplifie la tâche pour faire notre carte grise avec l’ANTS.
