Chorus Pro est la solution incontournable de facturation électronique pour les fournisseurs de la sphère publique. Cette solution, qui a succédé à Chorus Factures en septembre 2016, répond aux obligations fixées par l’ordonnance du 26 juin 2014. Initialement utilisé par les fournisseurs de l’État depuis le 1er janvier 2012, Chorus Pro a été élaboré en 2015 après une collaboration étroite avec les entreprises et les acteurs publics. Sa mise en œuvre était prévue pour le 1er janvier 2017.
Dématérialisation des factures
L’ordonnance du 26 juin 2014 prévoit la dématérialisation des factures à partir du 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises et les entités publiques. Cette mesure sera progressivement généralisée d’ici le 1er janvier 2020, en fonction de la taille des entreprises concernées :
- 1er janvier 2017 : pour les grandes entreprises (plus de 5000 salariés) et les personnes publiques ;
- 1er janvier 2018 : pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5000 salariés) ;
- 1er janvier 2019 : pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) ;
- 1er janvier 2020 : pour les microentreprises (moins de 10 salariés).
Pour qui est Chorus Pro ?
Chorus Pro s’adresse à tous les acteurs de la commande publique :
Côté émetteurs
La plateforme Chorus Pro permet aux fournisseurs, qu’ils soient privés ou publics, de transmettre de manière efficace et automatisée leurs factures à destination de la sphère publique. Elle prend également en charge la gestion et la validation des factures de travaux.
Côté récepteurs
La plateforme Chorus Pro est destinée aux entités du secteur public telles que l’État, les établissements publics nationaux, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux. Elle leur permet de traiter de manière optimisée l’ensemble des factures en réduisant les délais de validation et d’enregistrement.
Les fonctionnalités de Chorus Pro
Les fournisseurs, qu’ils proviennent du domaine privé ou public, ont accès aux fonctionnalités suivantes via Chorus Pro :
- Dépôt et saisie de factures ;
- Suivi du traitement des factures ;
- Ajout de pièces complémentaires nécessaires à la facturation ;
- Consultation des engagements émis par les services de l’État.
Quant aux récepteurs de factures, ils ont la possibilité de :
- Consulter et télécharger les factures et leurs pièces jointes ;
- Valider ou rejeter les dossiers de facturation ;
- Rechercher les factures reçues/archivées.
Qualification et raccordement à Chorus Pro
Le portail de Qualification Chorus Pro permet de se familiariser avec la solution et de monter en compétences dans un environnement similaire à celui de production. Les tests techniques nécessaires au raccordement technique peuvent également être réalisés dans cet environnement de qualification, qui est une étape indispensable avant de passer en production.
Dans le cadre d’un projet de raccordement, le portail de Qualification offre les fonctionnalités suivantes :
- Demande de raccordement EDI ou API ;
- Envoi et réception de flux depuis l’environnement de qualification ;
- Appels API ;
- Suivi des flux émis par EDI ou API.
Ce portail dispose également d’une fonctionnalité de test des formats entrants et sortants.
PISTE : La plateforme d’intermédiation des services
L’AIFE a créé la plateforme PISTE (Plateforme d’Intermédiation des Services pour la Transformation de l’État) qui mutualise les services API de l’État et de la sphère publique. Cela signifie que PISTE fournit un point d’entrée unique pour accéder à l’ensemble des API offertes par le secteur public. Le catalogue des API accessibles via PISTE couvre différents services tels que Chorus Pro pour la facturation électronique, Service DUME, Légifrance et Guichet Entreprises.
Conclusion
Chorus Pro est la solution de facturation électronique incontournable pour les fournisseurs du secteur public. En respectant les obligations fixées par l’ordonnance du 26 juin 2014, Chorus Pro simplifie et accélère le processus de facturation, tout en offrant un suivi efficace des factures pour les émetteurs et les récepteurs. N’oubliez pas de vous rendre sur le portail de Qualification Chorus Pro pour vous familiariser avec la solution et réaliser les tests techniques nécessaires avant de vous raccorder en production. Et pensez à consulter la plateforme PISTE pour accéder à l’ensemble des API mises à disposition par le secteur public.
