Peut-on percevoir l’APL lorsque l’on vit en camping, que ce soit en mobil-home ou en caravane ? Voici les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de cette aide financière.
Les règles générales pour l’APL en camping
Les allocations logement de la CAF sont accordées aux personnes résidant dans leur logement principal. Ainsi, que ce soit une maison, un appartement ou une habitation légère de loisirs (mobil-home ou camping-car), vous devez y vivre au moins 8 mois par an pour pouvoir prétendre à l’APL.
De plus, quel que soit votre type de logement, celui-ci doit respecter des critères de décence et de sécurité fixés par la loi.
Enfin, pour que votre logement en camping soit éligible à l’APL, il doit être fixe, c’est-à-dire qu’il ne doit pas être mobile. Par conséquent, les logements pouvant se déplacer, comme les camping-cars, ne peuvent pas prétendre à cette aide. La CAF vérifiera donc que votre logement en camping a bien fait l’objet d’une déclaration de construction ou d’un permis de construire si sa surface dépasse 35 m2.
De plus, il est important de souligner que l’APL ne peut être versée si vous ne louez que l’emplacement en camping. Vous devez inclure dans vos dépenses mensuelles à la fois la location de votre habitation ou les mensualités d’un prêt pour l’achat de votre logement, et la location de l’emplacement.
L’APL en mobil-home : qui peut en bénéficier ?
Vous pouvez bénéficier de l’APL pour un mobil-home si vous remplissez certaines conditions. Malgré son appellation, le mobil-home est considéré comme une habitation légère de loisirs lorsqu’il a perdu tout moyen de mobilité.
Pour pouvoir prétendre à l’APL, vous devrez prouver que votre mobil-home est votre résidence principale et qu’il respecte les normes de sécurité et de décence définies par la loi. De plus, votre mobil-home doit être situé dans un camping ou sur un terrain spécialement aménagé, ayant fait l’objet d’une autorisation d’aménagement. Enfin, vous devrez également remplir les conditions de ressources exigées pour l’APL.
L’aide au logement en caravane : est-ce possible ?
Contrairement au mobil-home, la caravane n’est pas éligible à l’APL, car elle est considérée comme étant toujours mobile aux yeux de la loi, même si elle ne se déplace jamais.
Dans la plupart des cas, les demandes d’APL pour un logement en caravane sont donc refusées. Toutefois, il existe deux exceptions :
- Si votre caravane a perdu tout moyen de mobilité, c’est-à-dire qu’elle n’a plus de roues ni d’autres équipements permettant de la déplacer, elle peut alors être considérée comme une habitation légère de loisirs, tout comme le mobil-home. Vous pourrez alors prétendre à l’APL.
- Si votre caravane est combinée à une partie “en dur” (habitat mixte), c’est-à-dire un bâtiment comprenant des pièces principales (chambre, séjour) et des pièces de services (cuisine, salle de bain, WC), vous pourrez également prétendre à l’APL. Toutefois, la CAF ne prendra en compte que la superficie et le coût mensuel de la partie en dur pour calculer le montant de l’aide au logement.
Dans les deux cas, vous devrez remplir les conditions de ressources exigées pour l’APL. Si vous souhaitez acheter une caravane, sachez qu’il existe un prêt CAF dédié à cet effet.
Les démarches pour l’allocation logement en camping
Pour faire une demande d’APL pour un logement en camping, vous devrez fournir plusieurs justificatifs. Voici les principaux documents à fournir :
- Une attestation de loyer ou de résidence précisant le montant du loyer pour les locataires, ainsi que la surface de l’habitation et vos coordonnées (à demander à votre bailleur si vous êtes locataire).
- Un tableau d’amortissement si vous êtes propriétaire du logement en camping.
- Un certificat de décence du logement (à demander à votre bailleur si vous êtes locataire).
- Tout document prouvant que le logement en camping a fait l’objet d’une déclaration de construction et d’une autorisation d’aménagement du terrain.
- Tout document prouvant que votre logement en camping n’est pas/mobile.
Aide au logement et cas particuliers
En plus de l’APL en camping, d’autres situations particulières peuvent soulever des questions quant au versement d’une aide au logement. Nous vous invitons donc à consulter les articles suivants pour en savoir plus :
- Comment fonctionnent les APL en colocation ?
- Peut-on percevoir les APL lorsque l’on loue à sa famille ?
- Un propriétaire peut-il bénéficier d’une aide au logement ?
En conclusion, il est possible de bénéficier de l’APL lorsque l’on vit en camping, que ce soit en mobil-home ou en caravane, à condition de remplir certaines conditions. Il est donc important de bien se renseigner et de fournir les justificatifs nécessaires lors de la demande d’allocation logement.
