Imaginez-vous dans le monde des affaires où une opportunité frappe à votre porte sous la forme d’une demande d’offres. Qu’est-ce qu’un appel d’offres ? Quels en sont les principes juridiques ? Et comment cela fonctionne-t-il dans la pratique ? Ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour tout vous expliquer !
Qu’est-ce qu’un appel d’offres ?
Un appel d’offres est une procédure par laquelle un acheteur potentiel demande à plusieurs offreurs de lui faire une proposition commerciale. Cette proposition est une réponse à un besoin spécifique en fonction des critères établis. Il peut s’agir d’un projet de travaux, d’un service ou même d’un produit.
L’appel d’offres : public et privé
Un appel d’offres peut être public ou privé. Dans les deux cas, il s’agit de mettre en concurrence plusieurs entreprises prestataires afin de choisir la meilleure offre. Les appels d’offres publics sont soumis à des règles et réglementations strictes définies par le pays. En revanche, les appels d’offres privés sont plus libres et sont souvent utilisés dans les échanges B to B.
Les principes juridiques de l’appel d’offres
La procédure d’appel d’offres se déroule généralement en deux phases : l’analyse des candidatures et l’analyse des offres reçues. Cette procédure est obligatoire pour les marchés dont le montant dépasse certains seuils établis par la loi. Il existe deux types d’appels d’offres : ouvert et restreint. Les procédures peuvent varier en fonction des exigences de l’acheteur public.
Les différentes procédures d’appel d’offres
Il existe plusieurs types de procédures d’appel d’offres en fonction de la valeur estimée du marché. Tout d’abord, la procédure d’appel d’offres négociée sans mise en concurrence est utilisée lorsque des circonstances imprévisibles ou des urgences nécessitent une accélération de la procédure. Ensuite, la procédure d’appel d’offres adaptée est utilisée pour les achats d’une valeur inférieure aux seuils prédéfinis. Enfin, la procédure d’appel d’offres formalisée est utilisée lorsque la valeur estimée du marché dépasse les seuils établis.
La commande publique dématérialisée
Depuis octobre 2018, les acheteurs doivent obligatoirement utiliser une plateforme pour toutes les étapes de la procédure d’appel d’offres pour les marchés dont le montant est supérieur ou égal à 25 000 € HT. Cela comprend la publication des avis, la transmission des candidatures et des offres, ainsi que les notifications des décisions.
Maintenant que vous avez une meilleure compréhension de l’appel d’offres, vous pouvez vous préparer à saisir toutes les opportunités qui se présentent à vous. Bonne chance dans vos futurs appels d’offres !
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