Après avoir passé le cap des 60 ans voire 65 ans, une nouvelle préoccupation apparaît dans la gestion de votre patrimoine : comment limiter les droits de succession qui seront payés par vos héritiers. En général, deux techniques sont utilisées pour atteindre cet objectif : les donations et les versements dans un contrat d’assurance-vie. Ces deux techniques sont particulièrement efficaces avant l’âge de 70 ans.
1 – Le seuil fatidique des 70 ans
On dit souvent qu’après 70 ans, il est trop tard pour placer son patrimoine de manière à limiter les droits de succession pour les héritiers. Il est également trop tard pour réaliser une donation qui permettrait de réduire les futurs droits de succession.
La principale raison réside dans les caractéristiques de l’assurance-vie, le placement préféré des Français, et la solution idéale pour transmettre une somme d’argent à sa mort tout en limitant les droits de succession. En effet, les sommes transmises via l’assurance-vie bénéficient d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, à condition que les sommes aient été versées avant l’âge de 70 ans. De plus, les assurés peuvent désigner autant de bénéficiaires qu’ils le souhaitent.
Après 70 ans, il est toujours possible d’effectuer des donations à ses proches, en bénéficiant là encore d’abattements en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire. Cependant, ces donations ne sont possibles qu’une fois tous les 15 ans et sont concernées par le rappel fiscal : au décès du donateur, toutes les donations réalisées il y a moins de 15 ans viennent réduire l’abattement sur les droits de succession.
En clair, si vous faites une donation de 100 000 euros à un enfant et que vous décédez 10 ans plus tard, cet enfant ne bénéficiera pas de l’abattement de 100 000 euros sur votre succession. Il en bénéficierait seulement si vous décédiez 15 ans plus tard.
Seuls les dons de sommes d’argent ne sont pas concernés par le rappel fiscal. Chaque parent, grand-parent ou arrière-grand-parent peut donner une somme d’argent à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant. Le bénéficiaire devra payer les droits de donation après application d’un abattement de 31 865 euros sur le montant du don. Mais deux conditions sont exigées : le bénéficiaire doit avoir plus de 18 ans au jour de la donation et le donateur doit avoir moins de 80 ans. En l’absence de descendant direct, un oncle ou une tante peut également faire une donation à un neveu ou une nièce sous les mêmes conditions et avec le même abattement.
2 – Le meilleur placement après 70 ans : l’assurance-vie pardi !
L’assurance-vie est le placement préféré des Français, notamment des retraités. Elle combine souplesse, rendement, absence de frais sur les versements et avantages successoraux. Contrairement à une idée répandue, l’assurance-vie offre encore de nombreux avantages après l’âge de 70 ans. De plus, il n’y a pas beaucoup d’alternatives pour les retraités…
Il est recommandé aux particuliers de souscrire une assurance-vie avant l’âge de 70 ans afin de profiter pleinement de l’abattement de 152 500 euros par bénéficiaire sur les droits de succession. Cependant, une fois que cet abattement a été utilisé, il n’y a plus d’avantage successoral à verser dans une assurance-vie… jusqu’à l’âge de 70 ans. En effet, passé cet âge, l’abattement de 152 500 euros est remplacé par un nouvel abattement de 30 500 euros par assuré, tous contrats confondus.
De plus, pour les versements effectués après 70 ans, seules les primes versées sont soumises aux droits de succession. Les gains, quelle que soit leur valeur, sont exonérés. Cette nouvelle carotte successorale est d’autant plus intéressante qu’elle est rare passé 70 ans.
L’assurance-vie est bien plus qu’un simple outil successoral. Il s’agit d’un véritable outil de gestion patrimoniale qui permet de minimiser l’impôt sur les gains, de sécuriser son patrimoine grâce aux fonds en euros et de diversifier ses placements vers des supports en actions et en immobilier.
À la retraite, en plus de pouvoir sécuriser son patrimoine (ou le dynamiser selon son profil), on recherche surtout des placements offrant une grande souplesse : pouvoir effectuer des versements libres sans frais et surtout pouvoir effectuer des retraits partiels sans frais et peu fiscalisés. L’assurance-vie offre toutes ces caractéristiques, avec de nombreux contrats, notamment disponibles sur Internet, qui ne prennent pas de frais sur les versements ni sur les retraits. De plus, les retraits partiels sont peu fiscalisés, car seul l’intérêt des retraits est imposable, avec un taux très faible pour les contrats de plus de 8 ans (7,5 % après abattement).
Pour préparer sa retraite, il est donc fortement recommandé de souscrire dès que possible à un contrat d’assurance-vie afin de bénéficier, lors de la retraite, de cette souplesse et de la fiscalité avantageuse au bout de 8 ans.
Après 70 ans, l’assurance-vie permet donc d’obtenir un nouvel abattement sur les droits de succession, tout en offrant une grande souplesse de gestion, des versements et retraits sans frais et peu fiscalisés.
3 – Placements : le contrat de capitalisation, un formidable outil de transmission
L’assurance-vie est indéniablement le placement phare des Français. Cependant, il est important de ne pas oublier certaines bases. Trop d’épargnants se retrouvent avec de nombreux contrats d’assurance-vie sans se rendre compte que les abattements ont déjà été dépassés (152 500 euros par bénéficiaire) ou le seront au moment de leur décès. Cela peut entraîner des conséquences financières pour leurs proches au moment du décès, ce qui va à l’encontre de l’idée de les mettre à l’abri du besoin.
Alors pourquoi ne pas pousser la réflexion plus loin avec le contrat de capitalisation ?
Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale similaire à l’assurance-vie. Hébergé chez un assureur, il bénéficie des mêmes avantages que l’assurance-vie. Cependant, contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation n’est pas un produit d’assurance, mais un produit d’épargne similaire à un livret classique.
Bien que son fonctionnement ressemble à celui d’un contrat d’assurance-vie, le contrat de capitalisation ne garantit pas le risque lié à la vie du souscripteur. Il ne se dénoue pas en cas de décès, contrairement à l’assurance-vie. Ce point est très important, notamment lorsqu’il s’agit de transmettre son patrimoine.
Le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation. Sur le plan fiscal, les donations ouvrent droit au régime classique, c’est-à-dire un abattement de 100 000 euros par donateur et donataire en ligne directe tous les 15 ans. Que ce soit par donation ou succession, le donataire (celui qui reçoit) bénéficie de l’antériorité fiscale du contrat.
Mieux encore, le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation en nue-propriété. Dans ce cas, la valeur de la donation sera inférieure à celle d’une donation en pleine propriété. Le donateur conserve ainsi l’usufruit et peut profiter des revenus générés par le contrat, voire même prélever une partie du capital. Au décès du donateur, le nu-propriétaire devient propriétaire du capital sans avoir à payer de droits de succession.
Pour illustrer cela, prenons l’exemple d’un père de 65 ans qui donne la nue-propriété d’un contrat de capitalisation d’une valeur de 165 000 euros à son enfant. Étant donné l’âge du donateur, la valeur de la nue-propriété est estimée à 99 000 euros (60 %). L’enfant profite de l’abattement de 100 000 euros et ne paie aucun droit de succession. Au bout de 15 ans, le donateur pourra renouveler l’opération ou réaliser une autre donation. Au décès du donateur, l’enfant récupérera le contrat sans payer aucun droit de succession.
Enfin, toujours dans une optique d’optimisation patrimoniale, la souscription d’un contrat de capitalisation démembré est également idéale pour réinvestir les fonds provenant du dénouement d’un contrat d’assurance-vie ou de la vente d’un bien immobilier déjà démembré. En effet, un capital démembré ne peut pas être placé dans une assurance-vie. Avec le contrat de capitalisation, cette question ne se pose pas.
4 – Cas pratique : comment un couple parvient à transmettre 150 000 euros à un enfant sans payer de droits de succession après 70 ans
Yves vient de fêter ses 72 ans et Mireille ses 71 ans. Mariés depuis 40 ans, ils sont toujours aussi amoureux. Ils possèdent une maison en province d’une valeur de 350 000 euros. Comme de nombreux Français, Yves et Mireille détiennent un contrat d’assurance-vie, chacun d’une valeur de 250 000 euros. De plus, Yves a ouvert un compte-titres pour lui-même et un autre pour sa femme Mireille. Ces deux comptes sont aujourd’hui valorisés à hauteur de 300 000 euros chacun.
Leur maison est entièrement payée, et les Moreau bénéficient de revenus confortables de 2 000 euros chacun grâce à leur retraite. À 70 ans passés, ils commencent à réfléchir à la transmission de leur patrimoine à leurs deux enfants, Pierre et Léa.
Le fait d’avoir rempli leurs contrats d’assurance-vie avant l’âge de 70 ans leur permet de bénéficier d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire lors de la transmission, ce qui n’est plus le cas pour les versements effectués après 70 ans. Ils disposent donc d’assez d’abattements pour transmettre les contrats sans droits de succession. Grâce à l’abattement sur leur succession de 100 000 euros par enfant, ils pourront également transmettre leur maison ou un autre bien si ils décident de déménager.
Mais au-delà de ces abattements, comment Yves et Mireille peuvent-ils transmettre les 600 000 euros des comptes-titres à leurs enfants tout en minimisant les droits de succession ? Savez-vous qu’il existe, en dehors de l’assurance-vie, des solutions pour optimiser votre succession et transmettre à vos proches votre patrimoine mobilier et financier sans droits de succession ?
Yves et Mireille vont commencer par clôturer leurs comptes-titres. Ils n’ont plus le temps de s’en occuper ni de prendre des risques, et même s’ils réalisent des gains, ceux-ci seront lourdement imposés. Ils vont ensuite placer chacun 30 500 euros dans un contrat d’assurance-vie, en ouvrant un nouveau contrat afin de ne pas mélanger les abattements de 152 500 euros avec les nouveaux abattements pour les versements après 70 ans. Cela leur permettra de transmettre chacun 15 250 euros à chaque enfant sans droits de succession. De plus, les gains réalisés sur ces contrats seront également exonérés de droits de succession.
Ensuite, ils vont placer le solde de 539 000 euros sur deux contrats de capitalisation d’une valeur de 269 500 euros chacun. Ils pourront alors donner la nue-propriété d’un contrat à chacun de leurs enfants, avec une réserve de quasi-usufruit. La nue-propriété signifie que les enfants seront propriétaires du bien sans pouvoir en jouir (usufruit) pendant la durée de la réserve. Cette réserve de quasi-usufruit offre plus de liberté à l’usufruitier qu’un simple usufruit.
La résidence principale des Moreau ne sera pas touchée. En effet, ils ont tout intérêt à en garder la pleine propriété au cas où ils souhaiteraient la vendre, déménager ou la vendre en viager. Il est donc préférable de démembrer les contrats de capitalisation.
Compte tenu de leur âge, la nue-propriété représente 70 % du montant transmis, soit 188 650 euros, ce qui équivaut à 94 325 euros par enfant. Chaque parent a le droit à un abattement de 100 000 euros sur chaque contrat donné à un enfant. Ainsi, ils peuvent transmettre la nue-propriété de la totalité de leur contrat de capitalisation, soit 134 750 euros par enfant, sans droits de succession, même s’ils sont tous les deux âgés de plus de 70 ans.
Grâce au contrat de capitalisation et au contrat d’assurance-vie après 70 ans, Yves et Mireille ont réussi à transmettre chacun 150 000 euros à chacun de leurs enfants, en plus de l’abattement de 152 500 euros dans le cadre de l’assurance-vie avant 70 ans. Soit un total de 302 500 euros pour chaque enfant.
5 – Bonus : L’investissement dans la forêt pour optimiser la transmission
Un Groupement foncier forestier (GFF) est une société qui investit les sommes collectées en achetant plusieurs massifs forestiers, qu’elle exploite ensuite en effectuant des coupes de bois revendues aux industriels de la filière, et en percevant éventuellement un loyer de chasse.
Tout comme l’immobilier, les forêts sont considérées comme des actifs tangibles plus rassurants en période de volatilité sur les marchés financiers. En 2008, le prix de l’hectare de forêt n’a pas été impacté par la crise financière. Au contraire, il a augmenté. Cependant, il est important de souligner que l’investissement forestier doit être envisagé sur le long terme, car il faut laisser la nature faire son œuvre pour en récolter les fruits.
Acheter une parcelle de bois ou de forêt est un investissement considéré comme sécurisant à réaliser sur le très long terme. Il permet de diversifier son patrimoine, de bénéficier d’un petit complément de revenus et offre des avantages fiscaux.
Pour réduire la fiscalité de la transmission de son patrimoine, l’assurance-vie est souvent considérée comme la solution incontournable. Cependant, saviez-vous que l’investissement dans un groupement forestier permet aux souscripteurs de bénéficier d’un abattement de 75 % sur les droits de donation et de succession, sans limite de montant, sur la valeur des bois et forêts ? Contrairement à l’assurance-vie, où l’abattement est réduit à 30 500 euros passé 70 ans.
Ainsi, un investissement de 2 millions d’euros en forêts ne sera taxé en droits de succession qu’à hauteur de 500 000 euros, soit un quart de la valeur de l’investissement. Cet avantage est également valable pour les droits de donation. En échange, le Groupement Forestier s’engage à une gestion durable des massifs forestiers sur 30 ans.
Il est à noter que si les parts sont souscrites lors d’une augmentation de capital du Groupement Forestier, cet avantage peut être utilisé immédiatement après leur souscription, sans avoir à respecter un délai de détention minimum. En revanche, si les parts sont achetées (parts existantes), un délai de détention de 2 ans avant la donation ou la succession est nécessaire.
Après avoir passé le cap des 60 ans voire 65 ans, une nouvelle préoccupation apparaît dans la gestion de votre patrimoine : comment limiter les droits de succession qui seront payés par vos héritiers. En général, deux techniques sont utilisées pour atteindre cet objectif : les donations et les versements dans un contrat d’assurance-vie. Ces deux techniques sont particulièrement efficaces avant l’âge de 70 ans.
1 – Le seuil fatidique des 70 ans
On dit souvent qu’après 70 ans, il est trop tard pour placer son patrimoine de manière à limiter les droits de succession pour les héritiers. Il est également trop tard pour réaliser une donation qui permettrait de réduire les futurs droits de succession.
La principale raison réside dans les caractéristiques de l’assurance-vie, le placement préféré des Français, et la solution idéale pour transmettre une somme d’argent à sa mort tout en limitant les droits de succession. En effet, les sommes transmises via l’assurance-vie bénéficient d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, à condition que les sommes aient été versées avant l’âge de 70 ans. De plus, les assurés peuvent désigner autant de bénéficiaires qu’ils le souhaitent.
Après 70 ans, il est toujours possible d’effectuer des donations à ses proches, en bénéficiant là encore d’abattements en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire. Cependant, ces donations ne sont possibles qu’une fois tous les 15 ans et sont concernées par le rappel fiscal : au décès du donateur, toutes les donations réalisées il y a moins de 15 ans viennent réduire l’abattement sur les droits de succession.
En clair, si vous faites une donation de 100 000 euros à un enfant et que vous décédez 10 ans plus tard, cet enfant ne bénéficiera pas de l’abattement de 100 000 euros sur votre succession. Il en bénéficierait seulement si vous décédiez 15 ans plus tard.
Seuls les dons de sommes d’argent ne sont pas concernés par le rappel fiscal. Chaque parent, grand-parent ou arrière-grand-parent peut donner une somme d’argent à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant. Le bénéficiaire devra payer les droits de donation après application d’un abattement de 31 865 euros sur le montant du don. Mais deux conditions sont exigées : le bénéficiaire doit avoir plus de 18 ans au jour de la donation et le donateur doit avoir moins de 80 ans. En l’absence de descendant direct, un oncle ou une tante peut également faire une donation à un neveu ou une nièce sous les mêmes conditions et avec le même abattement.
2 – Le meilleur placement après 70 ans : l’assurance-vie pardi !
L’assurance-vie est le placement préféré des Français, notamment des retraités. Elle combine souplesse, rendement, absence de frais sur les versements et avantages successoraux. Contrairement à une idée répandue, l’assurance-vie offre encore de nombreux avantages après l’âge de 70 ans. De plus, il n’y a pas beaucoup d’alternatives pour les retraités…
Il est recommandé aux particuliers de souscrire une assurance-vie avant l’âge de 70 ans afin de profiter pleinement de l’abattement de 152 500 euros par bénéficiaire sur les droits de succession. Cependant, une fois que cet abattement a été utilisé, il n’y a plus d’avantage successoral à verser dans une assurance-vie… jusqu’à l’âge de 70 ans. En effet, passé cet âge, l’abattement de 152 500 euros est remplacé par un nouvel abattement de 30 500 euros par assuré, tous contrats confondus.
De plus, pour les versements effectués après 70 ans, seules les primes versées sont soumises aux droits de succession. Les gains, quelle que soit leur valeur, sont exonérés. Cette nouvelle carotte successorale est d’autant plus intéressante qu’elle est rare passé 70 ans.
L’assurance-vie est bien plus qu’un simple outil successoral. Il s’agit d’un véritable outil de gestion patrimoniale qui permet de minimiser l’impôt sur les gains, de sécuriser son patrimoine grâce aux fonds en euros et de diversifier ses placements vers des supports en actions et en immobilier.
À la retraite, en plus de pouvoir sécuriser son patrimoine (ou le dynamiser selon son profil), on recherche surtout des placements offrant une grande souplesse : pouvoir effectuer des versements libres sans frais et surtout pouvoir effectuer des retraits partiels sans frais et peu fiscalisés. L’assurance-vie offre toutes ces caractéristiques, avec de nombreux contrats, notamment disponibles sur Internet, qui ne prennent pas de frais sur les versements ni sur les retraits. De plus, les retraits partiels sont peu fiscalisés, car seul l’intérêt des retraits est imposable, avec un taux très faible pour les contrats de plus de 8 ans (7,5 % après abattement).
Pour préparer sa retraite, il est donc fortement recommandé de souscrire dès que possible à un contrat d’assurance-vie afin de bénéficier, lors de la retraite, de cette souplesse et de la fiscalité avantageuse au bout de 8 ans.
Après 70 ans, l’assurance-vie permet donc d’obtenir un nouvel abattement sur les droits de succession, tout en offrant une grande souplesse de gestion, des versements et retraits sans frais et peu fiscalisés.
3 – Placements : le contrat de capitalisation, un formidable outil de transmission
L’assurance-vie est indéniablement le placement phare des Français. Cependant, il est important de ne pas oublier certaines bases. Trop d’épargnants se retrouvent avec de nombreux contrats d’assurance-vie sans se rendre compte que les abattements ont déjà été dépassés (152 500 euros par bénéficiaire) ou le seront au moment de leur décès. Cela peut entraîner des conséquences financières pour leurs proches au moment du décès, ce qui va à l’encontre de l’idée de les mettre à l’abri du besoin.
Alors pourquoi ne pas pousser la réflexion plus loin avec le contrat de capitalisation ?
Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale similaire à l’assurance-vie. Hébergé chez un assureur, il bénéficie des mêmes avantages que l’assurance-vie. Cependant, contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation n’est pas un produit d’assurance, mais un produit d’épargne similaire à un livret classique.
Bien que son fonctionnement ressemble à celui d’un contrat d’assurance-vie, le contrat de capitalisation ne garantit pas le risque lié à la vie du souscripteur. Il ne se dénoue pas en cas de décès, contrairement à l’assurance-vie. Ce point est très important, notamment lorsqu’il s’agit de transmettre son patrimoine.
Le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation. Sur le plan fiscal, les donations ouvrent droit au régime classique, c’est-à-dire un abattement de 100 000 euros par donateur et donataire en ligne directe tous les 15 ans. Que ce soit par donation ou succession, le donataire (celui qui reçoit) bénéficie de l’antériorité fiscale du contrat.
Mieux encore, le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation en nue-propriété. Dans ce cas, la valeur de la donation sera inférieure à celle d’une donation en pleine propriété. Le donateur conserve ainsi l’usufruit et peut profiter des revenus générés par le contrat, voire même prélever une partie du capital. Au décès du donateur, le nu-propriétaire devient propriétaire du capital sans avoir à payer de droits de succession.
Pour illustrer cela, prenons l’exemple d’un père de 65 ans qui donne la nue-propriété d’un contrat de capitalisation d’une valeur de 165 000 euros à son enfant. Étant donné l’âge du donateur, la valeur de la nue-propriété est estimée à 99 000 euros (60 %). L’enfant profite de l’abattement de 100 000 euros et ne paie aucun droit de succession. Au bout de 15 ans, le donateur pourra renouveler l’opération ou réaliser une autre donation. Au décès du donateur, l’enfant récupérera le contrat sans payer aucun droit de succession.
Enfin, toujours dans une optique d’optimisation patrimoniale, la souscription d’un contrat de capitalisation démembré est également idéale pour réinvestir les fonds provenant du dénouement d’un contrat d’assurance-vie ou de la vente d’un bien immobilier déjà démembré. En effet, un capital démembré ne peut pas être placé dans une assurance-vie. Avec le contrat de capitalisation, cette question ne se pose pas.
4 – Cas pratique : comment un couple parvient à transmettre 150 000 euros à un enfant sans payer de droits de succession après 70 ans
Yves vient de fêter ses 72 ans et Mireille ses 71 ans. Mariés depuis 40 ans, ils sont toujours aussi amoureux. Ils possèdent une maison en province d’une valeur de 350 000 euros. Comme de nombreux Français, Yves et Mireille détiennent un contrat d’assurance-vie, chacun d’une valeur de 250 000 euros. De plus, Yves a ouvert un compte-titres pour lui-même et un autre pour sa femme Mireille. Ces deux comptes sont aujourd’hui valorisés à hauteur de 300 000 euros chacun.
Leur maison est entièrement payée, et les Moreau bénéficient de revenus confortables de 2 000 euros chacun grâce à leur retraite. À 70 ans passés, ils commencent à réfléchir à la transmission de leur patrimoine à leurs deux enfants, Pierre et Léa.
Le fait d’avoir rempli leurs contrats d’assurance-vie avant l’âge de 70 ans leur permet de bénéficier d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire lors de la transmission, ce qui n’est plus le cas pour les versements effectués après 70 ans. Ils disposent donc d’assez d’abattements pour transmettre les contrats sans droits de succession. Grâce à l’abattement sur leur succession de 100 000 euros par enfant, ils pourront également transmettre leur maison ou un autre bien si ils décident de déménager.
Mais au-delà de ces abattements, comment Yves et Mireille peuvent-ils transmettre les 600 000 euros des comptes-titres à leurs enfants tout en minimisant les droits de succession ? Savez-vous qu’il existe, en dehors de l’assurance-vie, des solutions pour optimiser votre succession et transmettre à vos proches votre patrimoine mobilier et financier sans droits de succession ?
Yves et Mireille vont commencer par clôturer leurs comptes-titres. Ils n’ont plus le temps de s’en occuper ni de prendre des risques, et même s’ils réalisent des gains, ceux-ci seront lourdement imposés. Ils vont ensuite placer chacun 30 500 euros dans un contrat d’assurance-vie, en ouvrant un nouveau contrat afin de ne pas mélanger les abattements de 152 500 euros avec les nouveaux abattements pour les versements après 70 ans. Cela leur permettra de transmettre chacun 15 250 euros à chaque enfant sans droits de succession. De plus, les gains réalisés sur ces contrats seront également exonérés de droits de succession.
Ensuite, ils vont placer le solde de 539 000 euros sur deux contrats de capitalisation d’une valeur de 269 500 euros chacun. Ils pourront alors donner la nue-propriété d’un contrat à chacun de leurs enfants, avec une réserve de quasi-usufruit. La nue-propriété signifie que les enfants seront propriétaires du bien sans pouvoir en jouir (usufruit) pendant la durée de la réserve. Cette réserve de quasi-usufruit offre plus de liberté à l’usufruitier qu’un simple usufruit.
La résidence principale des Moreau ne sera pas touchée. En effet, ils ont tout intérêt à en garder la pleine propriété au cas où ils souhaiteraient la vendre, déménager ou la vendre en viager. Il est donc préférable de démembrer les contrats de capitalisation.
Compte tenu de leur âge, la nue-propriété représente 70 % du montant transmis, soit 188 650 euros, ce qui équivaut à 94 325 euros par enfant. Chaque parent a le droit à un abattement de 100 000 euros sur chaque contrat donné à un enfant. Ainsi, ils peuvent transmettre la nue-propriété de la totalité de leur contrat de capitalisation, soit 134 750 euros par enfant, sans droits de succession, même s’ils sont tous les deux âgés de plus de 70 ans.
Grâce au contrat de capitalisation et au contrat d’assurance-vie après 70 ans, Yves et Mireille ont réussi à transmettre chacun 150 000 euros à chacun de leurs enfants, en plus de l’abattement de 152 500 euros dans le cadre de l’assurance-vie avant 70 ans. Soit un total de 302 500 euros pour chaque enfant.
5 – Bonus : L’investissement dans la forêt pour optimiser la transmission
Un Groupement foncier forestier (GFF) est une société qui investit les sommes collectées en achetant plusieurs massifs forestiers, qu’elle exploite ensuite en effectuant des coupes de bois revendues aux industriels de la filière, et en percevant éventuellement un loyer de chasse.
Tout comme l’immobilier, les forêts sont considérées comme des actifs tangibles plus rassurants en période de volatilité sur les marchés financiers. En 2008, le prix de l’hectare de forêt n’a pas été impacté par la crise financière. Au contraire, il a augmenté. Cependant, il est important de souligner que l’investissement forestier doit être envisagé sur le long terme, car il faut laisser la nature faire son œuvre pour en récolter les fruits.
Acheter une parcelle de bois ou de forêt est un investissement considéré comme sécurisant à réaliser sur le très long terme. Il permet de diversifier son patrimoine, de bénéficier d’un petit complément de revenus et offre des avantages fiscaux.
Pour réduire la fiscalité de la transmission de son patrimoine, l’assurance-vie est souvent considérée comme la solution incontournable. Cependant, saviez-vous que l’investissement dans un groupement forestier permet aux souscripteurs de bénéficier d’un abattement de 75 % sur les droits de donation et de succession, sans limite de montant, sur la valeur des bois et forêts ? Contrairement à l’assurance-vie, où l’abattement est réduit à 30 500 euros passé 70 ans.
Ainsi, un investissement de 2 millions d’euros en forêts ne sera taxé en droits de succession qu’à hauteur de 500 000 euros, soit un quart de la valeur de l’investissement. Cet avantage est également valable pour les droits de donation. En échange, le Groupement Forestier s’engage à une gestion durable des massifs forestiers sur 30 ans.
Il est à noter que si les parts sont souscrites lors d’une augmentation de capital du Groupement Forestier, cet avantage peut être utilisé immédiatement après leur souscription, sans avoir à respecter un délai de détention minimum. En revanche, si les parts sont achetées (parts existantes), un délai de détention de 2 ans avant la donation ou la succession est nécessaire.
