Les Archives départementales de l’Hérault abritent une collection fascinante appelée “Mines et Énergie”. Cette sous-série 8 S se concentre principalement sur l’exploitation des mines et des carrières, ainsi que sur la distribution d’énergie électrique. Elle rassemble deux fonds distincts : le fonds de la Préfecture et celui des Ponts et Chaussées.
Les évolutions des services de la Préfecture
Au cours du XIXe siècle et de la première moitié du XXe siècle, les services de la Préfecture de l’Hérault ont connu de nombreux changements. Par conséquent, retracer l’historique du bureau responsable de ces dossiers est un défi, en raison de la fluctuation constante de l’organigramme. Au fil du temps, ce service a porté différents noms, tels que “Bureau des Secours, Travaux publics et police civile” en l’an XIII, “Division des Travaux Publics” en 1896 et “1ère Division, 2e Bureau” en 1930.
La distribution d’énergie électrique et ses réglementations
La distribution d’énergie électrique en France est régie par la loi du 15 juin 1906. Cette loi a joué un rôle essentiel pendant plus de cinquante ans dans l’organisation des compagnies électriques. Elle a élargi le champ d’intervention de l’État, lui conférant le droit de permettre le transport de l’électricité, que les municipalités l’autorisent ou non, et qu’il y ait ou non des concessions antérieures, indépendamment de la catégorie des voies empruntées. Cela a favorisé le développement de nouveaux réseaux électriques à travers le pays.
Mines et carrières : une législation essentielle
Les mines et les carrières sont régies par la loi du 21 avril 1810, qui fait suite à celle du 28 juillet 1791. Cette loi a joué un rôle fondamental dans le développement des industries extractives et de l’industrie française dans son ensemble. Elle a établi une distinction entre les mines, les minières et les carrières, y compris souterraines. Cette distinction est basée sur les substances minérales, les conditions de formation et d’exploitation du gisement, ce qui a souvent donné lieu à des incompréhensions entre l’administration des Mines et certains exploitants. La loi a également établi la propriété du sous-sol en tant que ressource de l’État, créant ainsi le principe de la concession minière.
Le rôle administratif de la Préfecture et les services spécialisés
Le bureau de la Préfecture enregistre les demandes de concessions, qui sont ensuite soumises à l’avis du préfet. Après délibération en Conseil d’État, les demandes sont autorisées ou non par décret. Les services de la Préfecture traitent également les demandes d’exploitation, les prospections de richesses du sous-sol et la surveillance des machines à vapeur. Cependant, les aspects techniques sont généralement pris en charge par des services spécialisés extérieurs, notamment les “Ponts et Chaussées”.
Le fonds des “Ponts et Chaussées” regroupe les dossiers émanant de l’ingénieur en chef des Mines et des ingénieurs subdivisionnaires, apportant une autre perspective à l’histoire de l’exploitation des mines et des carrières dans l’Hérault.
Les Archives départementales de l’Hérault offrent donc un précieux voyage dans le passé, révélant les défis, les réglementations et les acteurs qui ont façonné l’industrie des mines et de l’énergie dans la région. Explorez cette collection unique et découvrez les trésors qu’elle renferme !
