Vous avez besoin de prendre un congé maladie non professionnel ou un arrêt de travail prolongé ? Vous vous demandez comment vous serez indemnisé ? Cet article vous explique tout !
Le régime général de la Sécurité sociale
Si vous devez vous arrêter pour maladie, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières versées par votre caisse d’Assurance maladie. Cependant, les conditions pour en bénéficier sont strictes. Elles dépendent de la durée de votre arrêt maladie.
Arrêts maladie inférieurs ou égaux à 6 mois
Pour un arrêt maladie de moins de 6 mois, vous devez avoir travaillé au moins 150 heures au cours du trimestre qui précède l’arrêt, ou avoir perçu un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire (soit 11 692,80 € bruts sur la base du Smic horaire au 1er mai 2023) au cours des 6 mois civils qui précèdent l’arrêt.
Arrêts maladie de plus de 6 mois (arrêts longue maladie)
Pour un arrêt maladie de plus de 6 mois, considéré comme un arrêt longue maladie, vous devez être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois. De plus, vous devez avoir travaillé au moins 600 heures au cours de l’année qui précède l’arrêt, ou avoir perçu un salaire au moins égal à 2 030 fois le Smic horaire (soit 23 385,60 € bruts sur la base du Smic horaire au 1er mai 2023) au cours de l’année qui précède l’arrêt. Enfin, vous devez justifier d’au moins un an d’affiliation à la Sécurité sociale.
Montant des indemnités journalières
En tant que salarié, vous pouvez percevoir des indemnités journalières égales à 50 % de votre salaire moyen calculé sur les 3 mois précédant l’arrêt. Le montant maximum des indemnités journalières est de 51,70 € bruts par jour à compter du 1er mai 2023 (50,58 € bruts par jour du 1er janvier au 30 avril 2023).
De plus, pour les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale, le versement d’indemnités journalières est plafonné à 360 jours par période de 3 ans consécutifs, quel que soit le nombre d’arrêts maladie au cours de cette période.
Si votre arrêt de travail dépasse les 3 ans, vous basculez vers le régime de la pension d’invalidité jusqu’à votre retraite. Le montant de l’indemnité dépendra de votre incapacité de travail, avec une indemnité de 30 % du salaire annuel moyen des dix meilleures années en cas d’incapacité partielle et de 50 % en cas d’incapacité totale.
Indemnité complémentaire versée par l’employeur
En plus des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie, votre employeur peut vous verser un complément de rémunération. Ce complément peut représenter de 90 à 100 % de votre salaire brut de référence, y compris les indemnités journalières.
Un complément de rémunération légal, plafonné à 90 %, est versé par l’employeur sous certaines conditions (notamment d’ancienneté), après un délai de carence de 7 jours.
De plus, votre employeur peut également verser un complément de rémunération dans le cadre du régime de prévoyance de l’entreprise ou de la convention collective. Il est important de se renseigner sur le régime de prévoyance auquel vous êtes affilié, car le montant du complément d’indemnité peut en dépendre.
Le régime des fonctionnaires
Les fonctionnaires des trois fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière) bénéficient d’un congé maladie ordinaire (CMO) en cas d’arrêt de travail pour maladie. Pendant les trois premiers mois, leur traitement indiciaire est maintenu à 100 % (primes et indemnités incluses). À partir du 91ème jour, ils perçoivent 50 % de leur traitement. Si le montant de ce demi-traitement est inférieur aux indemnités journalières versées par l’Assurance maladie, un complément différentiel est versé au fonctionnaire pour assurer une indemnisation identique à celle d’un salarié du privé. La durée maximale du congé maladie ordinaire est d’un an.
En cas de longue maladie, les fonctionnaires bénéficient d’un congé de longue maladie (CLM). Ils sont indemnisés pendant 3 ans maximum à hauteur de 100 % de leur traitement indiciaire pendant un an, puis de 50 % les deux années suivantes.
Pour certaines maladies telles que le cancer, la tuberculose, les maladies mentales, la poliomyélite ou les déficits immunitaires graves et acquis, ce congé peut être prolongé en congé longue durée (CLD) après la première année. La durée maximale du congé longue durée est de 5 ans, avec une indemnisation à hauteur de 100 % du traitement indiciaire pendant 3 ans, puis de 50 % pour les deux dernières années.
Passé ce délai et en cas d’incapacité de travail, les fonctionnaires sont mis en retraite (avec un minimum de 50 % du traitement hors primes) à condition d’avoir 15 ans de service effectif. Dans le cas contraire, c’est le régime général qui verse la pension d’invalidité.
Et la prévoyance individuelle ?
La prévoyance collective au sein de l’entreprise ou de l’administration est une protection financière incontournable en cas de longue maladie ou d’invalidité reconnue. Pour les salariés du secteur privé, la complémentaire santé collective est obligatoire depuis le 1er janvier 2016, avec une prise en charge de la moitié du coût par l’entreprise. Dans les autres cas, il est possible de souscrire un contrat de prévoyance individuelle auprès d’un professionnel.
La plupart de ces contrats garantissent le versement d’indemnités journalières et d’une rente d’invalidité. Le coût d’un contrat de prévoyance varie en fonction du montant et de la durée de l’indemnité versée.
Il est important d’étudier attentivement les offres qui vous sont proposées, car les montants que vous percevrez auront un impact sur votre niveau de vie et votre qualité de vie.
