La dépression est une maladie mentale qui engendre un sentiment de désespoir, une humeur dépressive, une grande tristesse ou encore une perte de motivation. Dans certains cas, cette maladie peut nécessiter un arrêt de travail de longue durée. Mais comment bénéficier d’un arrêt maladie pour dépression ? Est-ce que votre rémunération sera maintenue ? Est-ce que cet arrêt maladie peut justifier un licenciement ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ce que vous devez savoir sur l’arrêt maladie pour dépression !
Comment obtenir un arrêt maladie pour dépression ?
La dépression, également appelée trouble dépressif, est une maladie psychique fréquente qui perturbe fortement la vie quotidienne en raison de troubles de l’humeur. Plusieurs facteurs psychologiques, biologiques et environnementaux peuvent être à l’origine de cette maladie.
Malgré ses conséquences néfastes sur le milieu de travail et sur la personne du salarié, la dépression n’est pas considérée comme une maladie professionnelle pouvant entraîner un arrêt de longue durée du travail. En effet, la fatigue qui en découle n’est pas nécessairement liée aux activités professionnelles exercées au sein de l’entreprise.
Cependant, il est possible pour l’employé de demander une prise en charge. Il lui revient alors de prouver la gravité de sa dépression par rapport à l’exercice de sa profession. Pour cela, il doit être atteint d’une Incapacité Permanente Partielle (IPP) évaluée à plus de 25 %.
Pour confirmer l’IPP, il est nécessaire de consulter son médecin traitant. Celui-ci pourra prescrire un arrêt de travail pour dépression. Voici les principales raisons à prendre en compte :
- La perte de concentration, de réactivité et de mémoire qui affecte profondément les relations avec les collègues.
- La prescription de calmants ou d’antidépresseurs par le médecin, rendant ainsi l’exercice des fonctions difficiles.
- L’aggravation rapide de la dépression en raison du stress engendré par l’activité professionnelle.
Bon à savoir : Si vous travaillez dans la fonction publique, voici tout ce que vous devez savoir sur l’arrêt maladie pour dépression dans la fonction publique !
Quelle rémunération en cas d’arrêt maladie pour dépression ?
En plus des conséquences sur votre emploi du temps, un arrêt maladie de longue durée pour dépression a également un impact sur votre rémunération.
Sur ce point, vous pourrez bénéficier d’une indemnisation de votre assurance maladie selon les mêmes conditions qu’un arrêt maladie ordinaire. Ainsi, vous aurez droit à :
- 50 % de votre rémunération quotidienne de base (ne dépassant pas 43,80 euros par jour)
- Si vous avez 3 enfants à charge, vous bénéficierez d’un montant journalier de 58,40 euros à partir du 31ème jour d’arrêt maladie.
En principe, la durée de l’arrêt maladie dépend de la gravité de votre pathologie. Votre médecin pourra décider de cette durée en fonction de votre situation personnelle.
Cependant, pour continuer à percevoir des indemnités journalières au-delà de 6 mois, votre arrêt maladie devra être qualifié de maladie de longue durée.
Bon à savoir : La convention collective applicable dans votre entreprise peut prévoir des conditions plus favorables. De plus, si vous avez au moins 1 an d’ancienneté dans la société, vous pourrez continuer à percevoir votre salaire. Pour cela, vous devrez respecter certaines conditions, notamment l’envoi de votre demande d’arrêt de travail dans les 48 heures, être traité ou en cours de traitement sur le territoire français ou dans un pays membre de l’Union Européenne, et avoir la qualité d’assuré auprès de la Sécurité sociale.
Contrôle d’un arrêt maladie pour dépression
La dépression est l’un des motifs invoqués par les salariés pour obtenir un arrêt maladie prolongé.
Cependant, votre employeur ou votre CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) exigera généralement un contrôle médical de votre état de santé. L’objectif de cet examen médical est de confirmer ou d’infirmer votre arrêt maladie pour dépression.
La cause de votre état dépressif doit être clairement identifiée (surmenage, harcèlement ou autre) afin de soutenir ce diagnostic. La CPAM ou l’employeur peuvent également demander une contre-visite.
Il s’agit d’une visite de contrôle effectuée par un médecin au domicile du salarié, sans préavis. Concrètement, le médecin vérifiera si l’employé est en mesure de travailler.
Cette démarche permet également de préciser la durée prévue de l’arrêt de travail (en cas de confirmation du diagnostic de dépression) et de s’assurer que vous respectez les horaires de sortie autorisés par la Sécurité sociale.
En effet, lorsque vous êtes en arrêt de travail, vous devez être chez vous de 9h à 11h et de 14h à 16h. Cette obligation s’applique également les weekends et les jours fériés.
Si le médecin considère que votre congé maladie prolongé est injustifié ou s’il n’a pas pu examiner l’employé concerné, il doit en informer la CPAM et l’employeur.
Dans ce cas, le versement des indemnités est interrompu, que ce soit celles de la CPAM ou celles de l’employeur, si ce dernier a dû compléter les versements de la Sécurité sociale.
Arrêt maladie pour dépression et licenciement
En principe, votre employeur ne peut pas vous licencier uniquement en raison de votre dépression. Un licenciement basé uniquement sur ce motif pourrait être considéré comme abusif, car il serait discriminatoire.
Cependant, votre dépression peut perturber considérablement le fonctionnement et l’activité de l’entreprise. La loi permet donc à votre employeur de vous licencier pour inaptitude ou insuffisance professionnelle, sous certaines conditions.
Votre employeur devra notamment démontrer que :
- Votre absence perturbe l’activité de l’entreprise.
- Ou qu’il est contraint de vous remplacer de manière définitive (si votre remplacement n’est que temporaire, cela ne justifierait pas votre licenciement).
- Ou encore que votre dépression n’est pas liée à une faute de votre employeur.
Cependant, si vous parvenez à prouver que votre dépression est d’origine professionnelle, votre employeur ne pourra pas vous licencier en principe. En effet, votre dépression serait liée à un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.
Comment prouver que votre dépression est d’origine professionnelle ? Pour cela, il est nécessaire :
- De faire reconnaître votre dépression comme étant causée exclusivement par une faute commise par votre employeur (par exemple, si vous êtes victime de harcèlement au travail).
- Ou de démontrer que votre dépression résulte d’un événement soudain survenu sur les lieux de l’entreprise et pendant vos horaires de travail (dans ce cas, elle pourrait éventuellement être considérée comme un accident du travail).
En cas de licenciement abusif, il est possible de contester votre licenciement en saisissant le Conseil de Prud’hommes. Les juges pourront alors ordonner votre réintégration au sein de l’entreprise et même prononcer le versement de dommages-intérêts en votre faveur.
