L’assainissement collectif est un processus essentiel pour évacuer et traiter les eaux usées. Ces dernières proviennent de différentes sources : les eaux vannes des toilettes et les eaux grises de la cuisine, de la salle de bain, du lave-vaisselle, du lave-linge, etc. Étant donné leur nocivité pour l’environnement, il est impératif de les traiter correctement afin d’éviter toute forme de pollution. Plongeons dans le monde de l’assainissement collectif !
Comprendre les nuances des eaux usées
Derrière le terme générique “eaux usées”, se cachent trois nuances fondamentales.
Les eaux usées domestiques concernent les eaux provenant de la cuisine et de la salle de bain. Elles sont chargées de résidus d’entretien, de détergents et de débris organiques. Cela inclut l’eau de vaisselle, de lave-vaisselle, ainsi que les eaux rejetées par les toilettes contenant des matières fécales et de l’azote. Elles nous concernent tous.
Les eaux usées industrielles ont des caractéristiques variables en fonction de leur origine et de la nature de l’industrie en question. Elles peuvent être plus ou moins polluantes, car elles contiennent souvent des produits toxiques de dangerosité variable.
Les eaux pluviales, quant à elles, se chargent d’impuretés pendant leur ruissellement et au contact de l’air. Elles peuvent être polluées par les résidus tels que les hydrocarbures, les pneus, les fumées industrielles, etc. Souvent, elles se mélangent aux eaux usées industrielles ou domestiques. Toutes ces eaux doivent être traitées avant de pouvoir retourner dans l’environnement naturel. C’est pourquoi les mesures nécessaires sont prises dès la collecte. Lorsque ces eaux sont collectées et traitées par le service public d’assainissement, on parle alors d’assainissement collectif.
L’obligation de raccordement
L’obligation de raccordement à l’assainissement collectif est définie par les articles L.1331-1 du Code de la santé publique et L.2224-10 du Code général des collectivités territoriales. Trois conditions doivent être remplies :
- L’immeuble à raccorder doit avoir un accès direct à la voie publique ou par le biais de voies privées ou servitudes de passage.
- Un réseau public de collecte des eaux usées domestiques doit être établi sur la voie publique.
- L’immeuble doit se trouver sur une parcelle de la zone d’assainissement collectif où la collecte des eaux usées domestiques est assurée.
Si ces conditions sont remplies, le propriétaire dispose de deux ans pour effectuer le raccordement.
Le système tout-à-l’égout
Lorsqu’un réseau public d’évacuation des eaux usées est déjà en place ou en cours d’installation à proximité de votre maison, vous êtes obligé de vous y raccorder. La commune vérifie alors la conformité de votre branchement. Le système tout-à-l’égout se présente sous deux formes :
- Un réseau séparatif : les eaux usées sont séparées des eaux de pluie.
- Un réseau unitaire : il reçoit à la fois les eaux usées et les eaux pluviales.
La principale différence réside dans le coût de ces dispositifs. En effet, le coût du traitement varie en fonction de la prise en charge des eaux usées uniquement ou de l’inclusion du traitement des eaux de pluie. Dans le cas du réseau séparatif, les eaux de pluie sont évacuées dans un réseau spécifique ou dans le terrain.
Après avoir été collectées par le tout-à-l’égout, les eaux usées sont acheminées vers une station d’épuration qui les nettoie, permettant ainsi le retour d’eau propre dans l’environnement. Les coûts de ce traitement sont pris en charge par les usagers.
Il est important de noter que vous n’êtes pas autorisé à rejeter n’importe quoi dans le tout-à-l’égout. Les produits toxiques tels que les huiles de vidange, les substances inflammables, les médicaments et les acides ne doivent en aucun cas se retrouver dans les eaux usées.
Qui prend en charge les frais de raccordement ?
Le coût du raccordement est partagé entre la commune et le propriétaire.
Le propriétaire doit assumer tous les travaux nécessaires pour acheminer les eaux usées jusqu’au réseau public. Les frais liés à la mise hors service de l’ancienne fosse septique sont également à sa charge.
Les travaux réalisés dans la voie publique sont financés par la commune. Cependant, la commune peut demander le remboursement total ou partiel de ces dépenses aux propriétaires. Dans ce cas, les conditions de règlement sont fixées par délibération du conseil municipal. Afin de connaître les modalités exactes, il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service de l’urbanisme. Après la mise en place du réseau, les propriétaires de nouvelles constructions peuvent être tenus de verser une participation financière pour l’assainissement collectif.
En conclusion, l’assainissement collectif est crucial pour évacuer et traiter les eaux usées de manière écologique et responsable. Le respect des obligations de raccordement et la bonne utilisation du système tout-à-l’égout contribuent à préserver notre environnement.
