Assurer votre voiture lors de vos voyages à l’étranger est essentiel pour votre tranquillité d’esprit. Mais que se passe-t-il en cas d’accident ? Comment fonctionne votre assurance auto à l’étranger en cas de sinistre ? Nous vous expliquons tout dans cet article.
Règles de l’assurance auto en cas de sinistre à l’étranger
Accident dans un pays couvert par la carte verte
Le système de la “carte verte” ou “carte internationale d’assurance automobile” regroupe 46 pays, incluant les pays membres de l’Union européenne, ainsi que la Suisse, l’Andorre, la Croatie, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Grâce à ce système, votre assureur vous indemnisera en cas d’accident dans l’un de ces pays, sans que vous ayez besoin de souscrire une assurance automobile locale.
Astuce : Votre carte verte indiquera la liste des pays couverts par votre assurance.
Accident dans un autre pays
Si vous avez un accident dans un pays qui ne fait pas partie du système de la carte verte, votre assurance auto ne fonctionnera pas. Il est donc recommandé de souscrire une assurance véhicule auprès du service des douanes ou d’opter pour un contrat auprès d’une compagnie locale. Sans convention avec le pays visité, c’est le droit international qui s’applique. Autrement dit, c’est la loi du pays où s’est produit l’accident qui aura le dernier mot.
Si les deux véhicules impliqués sont assurés en France, le sinistre sera régi par la loi française.
Que faire en cas de sinistre à l’étranger ?
Première démarche : le constat amiable européen
Dans tous les pays de l’Union européenne, il est recommandé d’utiliser le constat amiable européen en cas d’accident. Ce formulaire simplifie le traitement du sinistre et accélère les démarches.
Si vous avez un accident en dehors de l’Europe, vous pouvez également remplir un constat amiable européen si vous le souhaitez. Cela vous aidera à relater les faits de manière concise et organisée. Cependant, la procédure peut être plus longue et complexe, car ce sont les règles du pays où s’est produit l’accident qui s’appliquent. La langue dans laquelle est rédigé le constat importe peu.
Astuce : L’application e-constat est uniquement valable en France, mais peut être utilisée à l’étranger si les véhicules impliqués sont assurés en France.
Déclaration d’accident sous 5 jours
En cas d’accident de voiture à l’étranger, vous avez 5 jours pour déclarer le sinistre à votre assureur, quel que soit le pays. Pour faciliter le traitement du sinistre et accélérer l’indemnisation, fournissez un maximum de pièces justificatives à votre assurance, telles que le constat amiable, des preuves de l’accident, des photos, etc.
Selon les méthodes acceptées par l’assureur, vous pourrez déclarer votre sinistre par téléphone, en ligne ou par courrier. Profitez de cette occasion pour vérifier vos garanties en cas de réparation ou de rapatriement.
Indemnisation en cas d’accident à l’étranger
Indemnisation sans constat amiable
Si vous êtes impliqué dans un accident à l’étranger et que vous n’avez pas de constat amiable à disposition, vous devrez relever quelques informations pour aider les assureurs à vous indemniser. Notez le nom et le prénom du conducteur, le numéro d’immatriculation du véhicule et le numéro de contrat d’assurance.
Indemnisation en cas de conducteur non identifié ou non assuré
Si le conducteur impliqué dans l’accident n’est pas assuré ou s’il est impossible de l’identifier, votre assureur peut saisir le Fonds de garantie des assurances obligatoires pour vous indemniser.
En cas de non-coopération ou de délit de fuite du conducteur, il est recommandé de déposer une plainte au commissariat local.
Dans tous les cas, attendez l’accord de votre assureur avant d’engager des frais de réparation sur votre véhicule.
Nous espérons que cet article vous a été utile pour comprendre le fonctionnement de votre assurance auto à l’étranger en cas de sinistre. N’oubliez pas de toujours déclarer rapidement un accident à votre assureur et de suivre les démarches appropriées pour faciliter le traitement de votre sinistre. Bon voyage et soyez prudent sur la route !
