Suspension ou annulation du permis : dans quels cas ?
La suspension de permis
Une infraction grave peut entraîner la rétention du permis par les forces de l’ordre pendant 72 heures. Pendant cette période, le préfet peut décider d’une suspension administrative d’une durée de 6 mois à 1 an pour les situations suivantes :
- Conduite en état d’ébriété (taux d’alcoolémie contrôlé par un appareil homologué ou une analyse sanguine) et conduite en état d’ébriété manifeste.
- Conduite sous l’influence de stupéfiants (résultat constaté par un test salivaire ou examens médicaux).
- Excès de vitesse au volant (égal ou supérieur à 40 km/h).
- Délit de fuite, refus de se soumettre aux vérifications concernant l’alcoolémie ou l’usage des stupéfiants.
- Utilisation du téléphone tenu en main.
- Non-respect du code de la route : refus de priorité, griller un feu rouge…
Ces infractions peuvent provoquer des accidents de la route et entraîner la mort ou des dommages corporels. La sanction dépend de la gravité de l’infraction et de ses conséquences potentielles.
Après une infraction grave, le juge peut décider d’une suspension judiciaire au tribunal. Dans ce cas, votre permis peut être retiré pendant une période maximale de 5 ans ou 10 ans en cas de récidive.
L’annulation du permis
L’annulation du permis est un retrait définitif du droit de conduire. Elle peut être causée par une perte totale de points sur le permis ou par une décision judiciaire.
Récupération du permis
Suspension due à une conduite sous l’emprise d’alcool / stupéfiant :
Un contrôle médical est effectué avant la fin de la période de suspension. Le permis de conduire vous sera rendu seulement si le résultat est favorable.
Suspension de permis supérieure ou égale à 6 mois :
Que ce soit pour une suspension ou une annulation de permis due à un défaut de points, vous devrez passer un test psychotechnique et suivre un stage de récupération de points.
Suspension ou annulation de permis : quelles conséquences sur l’assurance ?
Déclaration à l’assureur
Vous devez impérativement informer votre assureur de la suspension ou de l’annulation de votre permis de conduire dans un délai de 15 jours (article L113-4 du Code des assurances). Cette déclaration doit être faite par courrier recommandé, accompagnée des documents officiels prouvant le retrait de votre permis.
Si vous ne le faites pas, votre assureur peut résilier votre contrat d’assurance auto pour omission de déclaration. Il peut également refuser de vous indemniser en cas de sinistre.
Résiliation du contrat
Votre assureur a le droit de résilier votre contrat d’assurance auto si votre suspension de permis dure plus d’un mois ou si elle est causée par un accident en état d’ébriété. Vous recevrez une notification de résiliation par courrier recommandé, et celle-ci sera effective un mois après la réception de la lettre. Vous serez remboursé des cotisations déjà payées jusqu’à la fin de votre contrat.
Majoration des primes
En cas de retrait de permis de plus de deux mois, l’assureur peut décider d’augmenter vos primes mensuelles. Le pourcentage d’augmentation varie en fonction de la situation. Pour une suspension de permis de deux à six mois, le taux de majoration maximal est de 50%. Il atteint 100% pour une suspension de plus de six mois. En cas d’annulation du permis ou de plusieurs suspensions de plus de deux mois sur une période donnée, le taux de majoration est de 200%.
Comment s’assurer après une suspension ou une annulation de permis ?
Les alternatives pour circuler sans permis
Après un retrait de permis, vous avez la possibilité de choisir une voiture sans permis ou un deux-roues d’une puissance inférieure à 50 cm3. Ces moyens de transport ne nécessitent pas le permis B, mais vous devez obligatoirement souscrire une assurance pour les conduire.
Assurances spécifiques pour conducteurs résiliés
Suite à une suspension ou une annulation de permis (à l’exception de la perte totale de points), vous pouvez rencontrer des difficultés pour obtenir une assurance auto classique. En effet, vous êtes considéré comme un conducteur à risques. Certains assureurs refusent de vous couvrir. C’est pourquoi il peut être nécessaire de vous tourner vers des compagnies d’assurance qui proposent des offres dédiées aux conducteurs résiliés ou malussés. Selon votre historique, l’assureur peut vous imposer un dispositif de type EAD (éthylotest anti-démarrage).
Pour économiser sur ces offres souvent coûteuses, le plus simple et rapide est de faire des comparaisons en ligne.
