Dans certains cas, il peut arriver que le titulaire de l’assurance auto et le propriétaire du véhicule ne soient pas les mêmes personnes. Mais est-ce légal ? Comment procéder dans cette situation ? Aujourd’hui, nous faisons le point sur l’assurance d’un véhicule qui n’est pas à son nom.
Assurance avec un nom différent : c’est tout à fait légal
Tout d’abord, sachez qu’il est tout à fait légal de demander une assurance pour un véhicule dont vous n’êtes pas le titulaire sur la carte grise. Plusieurs situations peuvent conduire à cette configuration :
- Vous souhaitez mettre un véhicule à disposition d’un membre de votre famille tout en conservant la propriété de celui-ci.
- La voiture appartient à votre conjoint et son permis de conduire a été retiré.
- Une personne de votre famille a hérité d’un véhicule mais n’a pas le permis.
En résumé, rien dans la loi n’interdit d’avoir une carte grise et une assurance au nom différent. Cependant, il ne faut pas s’attendre à ce que les assureurs acceptent systématiquement de couvrir ce genre de situation.
Comment souscrire une assurance auto dans ce cas ?
Dans une telle situation, vous avez deux options pour assurer un véhicule qui ne vous appartient pas.
Option 1 : Mettre l’assurance à votre nom en tant que conducteur principal
Avec cette alternative, vous vous déclarez comme conducteur principal du véhicule (en précisant que vous n’en êtes pas le propriétaire). En tant que preneur d’assurance, vous assumez tous les droits et obligations liés à ce statut. Cela signifie que vous devrez payer les primes, effectuer les déclarations de sinistre, etc. Vous serez également indemnisé en cas d’accident, sauf si la police d’assurance prévoit de verser les compensations au titulaire de la carte grise.
Cependant, de nombreux assureurs refusent de couvrir ce type de cas car ils craignent qu’il s’agisse d’une tentative de réduire le malus d’un propriétaire ayant accumulé les accidents. Dans ce cas, vous avez une deuxième option.
Option 2 : Être conducteur secondaire sur l’assurance au nom du titulaire de la carte grise
Cette option signifie que la police d’assurance est bien établie au nom du titulaire de la carte grise. En tant que conducteur secondaire, vous êtes couvert lorsque vous conduisez le véhicule. Le paiement de l’assurance reste de la responsabilité légale du propriétaire, même si vous pouvez vous en charger si vous le souhaitez. Cependant, cette solution n’est pas totalement légale, car en théorie le conducteur principal devrait être celui qui utilise le plus souvent la voiture. Les assureurs sont donc généralement vigilants dans ce cas.
Soyez également attentif à la couverture offerte au conducteur secondaire, qui peut être inférieure à celle du conducteur principal.
Derniers conseils pour l’assurance avec un nom différent sur la carte grise
En conclusion, il est possible de souscrire une assurance même si la carte grise n’est pas à votre nom. Cependant, les assureurs qui acceptent ce type de dossier sont rares, ce qui signifie que les tarifs peuvent être dissuasifs. Il est donc essentiel de comparer attentivement les devis d’assurance auto avant de faire votre choix.
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