Lorsque vous êtes impliqué dans un accident de la circulation, il est généralement évident de déterminer la responsabilité de l’un des conducteurs. Cependant, il arrive parfois que les circonstances de l’accident soient confuses et que chaque conducteur se rejette mutuellement la faute. Dans ces cas-là, les assureurs considèrent l’accident comme étant aux torts partagés, ce qui signifie que chaque partie est responsable de la moitié des dommages matériels. Cependant, cette situation soulève plusieurs questions : Comment fonctionne l’assurance dans le cas d’un accident aux torts partagés ? Quelles sont les conséquences en termes de malus ?
Accidents aux torts partagés : dans quels cas ?
Il existe deux situations principales dans lesquelles un accident est considéré comme étant aux torts partagés. La première est lorsque les preuves matérielles ne sont pas suffisantes pour déterminer la responsabilité totale de l’un ou l’autre conducteur. Par exemple, si deux conducteurs prétendent tous les deux avoir respecté un feu de signalisation et qu’il n’y a pas de témoin pour confirmer, l’accident sera considéré comme étant aux torts partagés. De même, si deux véhicules se heurtent ou se frottent sur des voies différentes sans témoin extérieur, les dommages seront partagés à parts égales. La deuxième situation concerne les accidents où les deux conducteurs ont commis une faute. Par exemple, si vous heurtez légèrement un véhicule en sortant de votre place de parking mais que celui-ci était garé de manière inappropriée, les torts seront partagés.
Quelle indemnisation en cas de partage des torts ?
En cas d’accident aux torts partagés, vous serez indemnisé par l’assurance de l’autre conducteur pour la moitié des dommages matériels que vous avez subis. Cependant, il est important de noter que cela dépend des garanties souscrites auprès de votre assurance. Si vous avez une assurance au tiers, vous ne recevrez rien car ce type d’assurance ne couvre que les dommages causés aux autres usagers de la route. Si vous avez une assurance tous risques, vous pourrez recevoir un complément d’indemnisation après déduction de la moitié de la franchise prévue en cas d’accident responsable.
Quelles conséquences en termes de malus ?
Un accident aux torts partagés aura moins de conséquences sur votre coefficient de bonus-malus qu’un accident dont vous seriez responsable à 100 %. Cependant, cela ne signifie pas que les conséquences sont négligeables. Au lieu d’une augmentation de 25 % de votre coefficient, celui-ci ne sera augmenté que de 12,5 %. Cela peut être difficile à accepter, surtout si vous êtes la victime d’un conducteur de mauvaise foi. Il est important de se rappeler que chaque année sans accident responsable entraîne une diminution de 5 % de ce coefficient. Ainsi, un accident aux torts partagés efface deux ans et demi de bonne conduite.
Contester le partage des torts
Il est souvent difficile de contester une décision de partage des torts prise par les assureurs. Cependant, il est possible de contester la façon dont le constat amiable de l’accident a été retranscrit. Si vous pensez que les informations fournies ont été mal prises en compte, vous pouvez soumettre un recours gracieux à votre assurance, puis au médiateur de l’assurance, voire au tribunal de grande instance.
En conclusion, il est essentiel de comprendre comment fonctionne l’assurance en cas d’accident aux torts partagés. Même si les conséquences peuvent être frustrantes, il est important de rester informé et de connaître ses droits en tant qu’assuré.
