Après un accident de voiture, il est essentiel de connaître les démarches à suivre pour obtenir un remboursement de votre assurance auto. Cependant, il est important de noter que le remboursement n’est pas automatique et dépend de certains facteurs. Voici ce que vous devez savoir sur le sujet, ainsi que les étapes à suivre pour être indemnisé après un accident non responsable ou une résiliation de votre assurance auto.
Les étapes à suivre après un accident de voiture
Pour obtenir un remboursement de votre assurance auto après un accident, il est important de suivre certaines étapes clés. Si des dommages physiques ou corporels sont impliqués, vous devez immédiatement informer les autorités compétentes afin qu’un constat soit dressé. Ce document sera nécessaire pour votre assureur. Si les dommages sont seulement matériels, un constat amiable suffira. N’oubliez pas de prendre des photos de l’incident et de les envoyer à votre assureur, accompagnées du constat, dans les 5 jours suivant l’accident. Il est également possible d’utiliser l’application e-constat pour informer votre assureur.
Évaluation des dommages pour un remboursement juste
Après avoir été informé de l’accident, votre assureur fera appel à un expert pour évaluer l’étendue des dommages. L’expertise consistera à identifier le véhicule, repérer les points d’impact, évaluer les dégâts et déterminer les parties réparables ainsi que le coût des réparations. Si le véhicule est jugé irréparable, l’assureur vous indemnisera en fonction de la valeur de l’épave. Dans le cas contraire, l’assureur prendra en charge l’indemnisation des dommages en fonction des garanties souscrites dans votre contrat d’assurance auto.
Remboursement après un accident non responsable
Si vous n’êtes pas responsable de l’accident, votre assureur couvrira les dommages causés à votre véhicule. Si le responsable de l’accident n’est pas assuré ou a pris la fuite, différentes situations peuvent se présenter en fonction des garanties de votre contrat d’assurance auto. Si vous bénéficiez d’une garantie collision, vous serez indemnisé. Sinon, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) prendra en charge le remboursement si vous avez subi des blessures et si le responsable de l’accident est inconnu ou non assuré.
Délai de remboursement après un sinistre
Le délai de remboursement dépendra du temps nécessaire pour évaluer les dommages. En général, vous recevrez le remboursement de votre assurance auto dans les 30 jours suivant l’acceptation de la proposition. Cependant, ce délai peut varier en fonction de la nature du sinistre. Par exemple, en cas de vol de votre véhicule, vous devrez attendre 30 jours que le vol soit officiellement reconnu. En cas d’accident, l’expertise aura lieu généralement dans les 15 jours suivant l’accident. Pour les catastrophes naturelles, l’assureur peut attendre jusqu’à 3 mois après la publication officielle de la catastrophe.
Remboursement après résiliation de l’assurance auto
Si vous résiliez votre assurance auto, votre assureur devra vous rembourser au prorata de la période pour laquelle vous avez payé et pour laquelle vous n’êtes plus couvert. Cette disposition est prévue par l’article L 113-2 du code des assurances. Le remboursement doit être effectué dans les 30 jours suivant la résiliation de votre contrat d’assurance auto. N’oubliez pas d’ajouter une mention de cette obligation de remboursement dans votre lettre de résiliation.
Remboursement de la valeur d’achat ou valeur à neuf ou valeur réelle
En cas de sinistre total après un accident non responsable, le montant du remboursement dépendra de la couverture de votre police d’assurance. Il existe trois possibilités : la valeur à neuf, la valeur d’achat et la valeur réelle. La valeur à neuf correspond au prix catalogue de votre véhicule tel que publié par le constructeur. La valeur d’achat correspond au montant que vous avez payé pour votre voiture, sur la base de la facture. La valeur réelle correspond à la valeur du marché de votre voiture avant l’accident. Cette valeur est déterminée par une expertise.
Indemnisation en cas d’accident partagé 50/50
En cas de responsabilité partagée après un sinistre, votre indemnisation sera calculée en fonction de la responsabilité de la partie adverse. Vous ne percevrez donc qu’une partie du remboursement prévu en cas d’accident non responsable. Si vous avez souscrit une assurance tous risques, votre assureur interviendra pour indemniser le reste. L’impact sur votre bonus-malus sera également réduit par rapport à un accident dont vous êtes responsable.
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le remboursement de votre assurance auto. Rappelez-vous qu’il est important de suivre les bonnes démarches et de contacter votre assureur rapidement en cas d’accident ou de résiliation de votre contrat.
