L’assurance auto est une obligation légale pour tous les véhicules terrestres à moteur en circulation. Parmi les différentes garanties proposées, la garantie responsabilité civile, également appelée “au tiers”, est la garantie minimum d’un contrat d’assurance auto. Elle couvre les dégâts causés à autrui, mais pas le conducteur lui-même. Dans cet article, nous explorerons les détails de cette garantie et ce qu’elle implique pour les assurés et les victimes d’accidents.
Du côté de l’assuré
Que doit-on assurer ?
Tous les véhicules terrestres à moteur en circulation doivent être assurés, y compris ceux qui ne circulent pas. En effet, même un véhicule à l’arrêt peut causer des dommages, par exemple s’il prend feu. Il est donc essentiel de souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir ces éventualités.
Qui est assuré ?
Les conducteurs mentionnés au contrat sont bien sûr assurés, mais ils ne sont pas les seuls. Depuis la loi Badinter de 1985, les victimes sont également garanties, même si le conducteur a pris le véhicule sans l’autorisation du propriétaire. Cependant, si le conducteur n’est pas prévu dans les clauses du contrat d’assurance, il ne sera pas obligatoirement couvert en cas de sinistre où sa responsabilité est engagée.
Cette extension de la notion de conducteur assuré est très favorable aux victimes, car elles sont indemnisées par l’assureur du véhicule dans la quasi-totalité des cas. De plus, les passagers sont également couverts, par exemple s’ils blessent un cycliste en ouvrant leur portière. Il est important de noter que dans certains cas, l’assureur peut se retourner contre le conducteur pour récupérer les sommes versées aux victimes, par exemple si le permis du conducteur était suspendu.
Les conditions de la garantie
Pour être couvert par l’assurance responsabilité civile, le conducteur doit être titulaire d’un permis de conduire en cours de validité. Même en cas de suspension ou de retrait du permis, le conducteur n’est plus couvert. Cependant, si un enfant mineur prend le volant à l’insu de ses parents et est responsable d’un accident, l’assureur couvre les dommages sans exercer de recours contre les parents.
Le véhicule doit également être impliqué dans l’accident, ce qui ne signifie pas nécessairement qu’il doit entrer en collision avec un autre véhicule. Par exemple, un véhicule à l’arrêt peut être impliqué dans un accident s’il gêne la circulation et provoque une collision.
Les exclusions de garanties
Tous les dommages ne sont pas garantis par l’assurance responsabilité civile. Par exemple, si le conducteur endommage des objets ou des biens qui lui appartiennent, ceux qu’il loue ou ceux qui lui ont été confiés, la garantie ne s’appliquera pas. De même, si le conducteur a intentionnellement causé le dommage ou si les dommages ont été causés par une violation des règles de sécurité, la garantie responsabilité civile ne jouera pas.
Il est également important de noter que si le conducteur a dissimulé intentionnellement des éléments à son assureur lors de la souscription du contrat ou s’il a omis de signaler un changement de risque, le contrat peut être annulé et le conducteur devra indemniser directement les éventuelles victimes.
Du côté des victimes
La loi “Badinter” de 1985 a considérablement renforcé la protection des victimes d’accidents de la circulation. Toutes les victimes, qu’elles soient des tiers ou des passagers du véhicule, ont droit à une indemnisation, sauf en cas de faute inexcusable. La gravité exceptionnelle de cette faute est nécessaire pour empêcher l’indemnisation. Par exemple, si la victime a cherché à se suicider en se jetant au milieu de la chaussée, on considère qu’elle a commis une faute inexcusable. Le niveau de gravité de la faute de la victime est évalué par le juge.
Il est à noter que la faute, même inexcusable, d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne âgée de plus de 80 ans ne peut jamais empêcher leur indemnisation.
Dans un souci de protection des victimes, les exclusions de garantie qui s’appliquent au conducteur ne peuvent pas être opposées aux victimes. Par exemple, si un conducteur dont le permis est suspendu provoque un accident, l’assureur du véhicule interviendra tout de même pour indemniser la victime, puis se retournera contre le conducteur pour récupérer les sommes versées. Cependant, la nullité du contrat peut être opposée à la victime. Ainsi, si le contrat d’assurance est annulé en raison d’une fausse déclaration intentionnelle du conducteur, l’assureur ne couvrira pas les dommages et la victime devra se tourner vers le conducteur fautif ou le fond de garantie des victimes d’accidents de la circulation pour obtenir réparation.
Le montant de l’indemnisation
La garantie responsabilité civile couvre les dommages corporels sans limitation de montant. Cependant, les indemnités pour les dommages matériels peuvent être limitées en fonction des conditions du contrat.
Les exclusions applicables aux victimes
Toutes les victimes d’un accident ne sont pas indemnisées au titre de la garantie responsabilité civile. Par exemple, le conducteur responsable blessé dans l’accident ne sera pas indemnisé par cette garantie. Pour être indemnisé, le conducteur responsable doit souscrire une garantie spécifique appelée “garantie du conducteur”. De plus, si la victime est un voleur ou un complice de vol, elle ne pourra pas prétendre à une indemnisation.
Conclusion
La garantie responsabilité civile est une garantie essentielle de l’assurance auto. Elle couvre les dommages causés à autrui et offre une protection importante aux victimes d’accidents de la circulation. Il est essential pour tous les conducteurs de s’assurer et de comprendre les détails de cette garantie pour être pleinement protégé en cas d’accident.
