Lorsqu’une personne décède, son assurance auto est transférée à ses héritiers. Mais comment cela se passe-t-il réellement ? Que devient le contrat souscrit par le défunt ? Cet article répondra à toutes vos questions.
Assurance auto et décès : les principes à connaître
La disparition de l’assuré ne signifie pas automatiquement la résiliation de son contrat d’assurance auto. Selon l’article L121-10 du Code des assurances : “En cas de décès de l’assuré ou de vente de l’objet assuré, l’assurance continue de plein droit au profit de l’héritier ou de l’acquéreur, qui est tenu d’exécuter toutes les obligations de l’assuré envers l’assureur en vertu du contrat.” Ainsi, le bien assuré le reste et le contrat d’assurance auto est transmis aux héritiers. Ces derniers deviennent les bénéficiaires des garanties souscrites et doivent payer les primes d’assurance correspondantes.
Les héritiers ont toutefois le droit de résilier les contrats souscrits par le défunt à tout moment.
Comment résilier le contrat d’assurance auto d’un défunt ?
Le décès est un motif valable pour résilier une assurance auto. Si un héritier ne souhaite pas conserver l’assurance auto du défunt, il peut y mettre fin librement. Que ce soit pour vendre le véhicule ou souscrire une autre assurance, il a le droit de contacter l’assureur pour annuler la précédente assurance.
Pour cela, l’héritier doit informer l’assureur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception. Il dispose d’un délai de 3 mois à partir de la date du décès pour entamer la procédure.
Comment conserver le contrat d’assurance auto souscrit par un défunt ?
L’assurance auto est obligatoire et couvre les éventuels dommages que le véhicule pourrait causer à des tiers. Si les héritiers souhaitent conserver le contrat souscrit par le défunt après son décès, ils doivent contacter l’assureur pour l’informer de leur décision. Un avenant permettant de s’inscrire en tant que nouveaux bénéficiaires de l’assurance auto sera nécessaire. Ils devront également présenter le certificat de décès et un acte de notoriété prouvant leur statut d’héritiers.
Après réception des documents, l’assureur aura le choix d’accepter ou de résilier le contrat. En effet, si l’héritier a le droit de le résilier, il en va de même pour l’assureur.
Un contrat d’assurance s’adapte à la personne qui le souscrit. Si le profil de l’héritier ne correspond pas aux critères d’éligibilité, l’assureur peut refuser sa demande. Dans le cas contraire, il peut ajuster le contrat existant en modifiant les cotisations, en recalculant les risques, etc.
En revanche, si l’assureur décide de résilier le contrat, il doit attendre une période de trois mois après sa transmission à l’héritier avant de le faire. De plus, il est tenu de rembourser les cotisations payées par le bénéficiaire pendant cette période.
Maintenant, vous savez tout sur ce qu’il se passe avec l’assurance auto en cas de décès. N’hésitez pas à contacter votre assureur pour obtenir plus d’informations et prendre les mesures nécessaires dans une telle situation.
