Depuis plus d’un an, le ministère de l’Économie et des Finances travaille à une réforme visant à simplifier la vie des conducteurs. Et enfin, cette mesure sera mise en place à partir du 1er avril prochain : la carte verte va disparaître pour tous les véhicules immatriculés.
Une mesure de simplification tant attendue
Cette réforme, en apparence simple, a demandé de nombreux efforts en coulisses. Un décret annonçant la suppression de la carte verte, le document qui prouve l’existence d’une assurance automobile, sera publié dans les prochains jours au Journal Officiel.
Pas besoin de la carte verte ni de l’attestation d’assurance
En plus de la carte verte, les conducteurs n’auront plus besoin de posséder une attestation d’assurance. Toutes les informations nécessaires seront désormais dématérialisées, une demande formulée depuis longtemps par le secteur de l’assurance.
Attention aux amendes
Cette simplification va permettre d’éviter la paperasse et les complications. Parfois, l’absence de la carte verte ou de l’attestation d’assurance pouvait entraîner des amendes même si le conducteur était bien assuré. Malgré la réforme, jusqu’au 1er avril, les amendes resteront en vigueur en cas de non-présentation du document.
Modernisation des outils embarqués
La mise en œuvre de cette mesure a nécessité la création d’un fichier entièrement dématérialisé. Ce fichier doit contenir en temps réel toutes les personnes assurées et les assureurs doivent enregistrer leurs nouveaux clients ou contrats dans les 72 heures. Les forces de l’ordre ont également dû moderniser leurs outils afin de pouvoir vérifier la validité des assurances plus facilement.
Encore quelques exceptions
Certains se demandent jusqu’où ira la dématérialisation dans le domaine de l’assurance automobile. Bien que la loi autorise le contrôle automatisé des infractions, cela n’est pas encore mis en œuvre. De plus, certains pays hors de l’Union européenne continueront d’exiger une carte verte pour les véhicules étrangers. C’est notamment le cas du Maroc, de la Tunisie et de la Bosnie.
Ainsi, à partir du 1er avril, la carte verte ne sera plus obligatoire pour les véhicules immatriculés en France. Une nouvelle étape vers la modernisation et la simplification des procédures administratives liées à l’assurance auto.
