La conduite en état d’alcoolémie est une infraction grave en France, pouvant entraîner de lourdes sanctions tant sur le plan légal que sur celui de l’assurance auto. Connaître les conséquences de telles infractions est essentiel pour éviter tout problème futur.
La législation concernant l’alcoolémie au volant
La loi française est très stricte en matière de conduite sous l’influence de l’alcool. Le taux d’alcoolémie autorisé est de 0,5 g/l de sang ou 0,25 mg/l d’air expiré. Depuis janvier 2015, ces mesures ont été renforcées à 0,2 g/l de sang ou 0,1 g/l d’air expiré pour les conducteurs de véhicules de transport en commun et ceux titulaires d’un permis probatoire.
Les conséquences légales
Les sanctions pénales pour conduite en état d’alcoolémie peuvent être très lourdes. Elles comprennent la suspension ou l’annulation du permis de conduire, l’immobilisation, voire la mise en fourrière du véhicule, ainsi que des peines de prison allant jusqu’à 2 ans et des amendes pouvant atteindre 4 500 euros.
Impact sur l’assurance auto
Les assureurs auto prennent également des mesures sévères en cas d’alcoolémie au volant. Voici quelques conséquences possibles :
Maintien de la garantie légale
Que vous ayez une assurance au tiers ou tous risques, la compagnie d’assurance couvre au moins la responsabilité civile. Elle interviendra donc pour régler les dommages matériels et corporels causés aux tiers, même si vous conduisez en état d’imprégnation alcoolique.
Augmentation de la cotisation d’assurance auto
La cotisation d’assurance auto peut être majorée jusqu’à 150 % en cas d’alcool au volant. Cette augmentation est indépendante de l’impact du bonus-malus sur la prime d’assurance. Si le conducteur cumule d’autres infractions, cette majoration peut être encore plus importante, sans toutefois dépasser 400 % de la prime de référence.
Résiliation du contrat d’assurance auto
En cas de conduite en état d’ivresse, l’assureur peut résilier le contrat d’assurance auto. Cette sanction est très grave et pénalisante, car il est obligatoire d’assurer son véhicule au minimum en responsabilité civile en France. De plus, il est difficile de trouver une nouvelle assurance après une résiliation, car les assureurs enregistrent les conducteurs résiliés dans un fichier accessible à toutes les compagnies.
Questions fréquemment posées sur l’assurance auto et l’alcoolémie
Combien de temps les informations sont-elles conservées dans le fichier AGIRA ?
Les informations sont accessibles pendant deux ans, sauf dans deux situations : la résiliation après sinistre, où le délai de conservation est de 5 ans, et la résiliation pour non-paiement de la prime, où l’information est supprimée dès que les sommes dues sont payées.
Comment trouver une assurance après une résiliation pour alcoolémie ?
Si vous avez été résilié suite à un sinistre lié à l’alcool, il sera très difficile de trouver une assurance. Dans ce cas, vous pouvez faire appel au Bureau Central de Tarification (BCT), un organisme indépendant qui fixera la tarification de la garantie obligatoire (responsabilité civile) pour vous permettre de vous assurer.
Soyez conscient des conséquences potentielles de la conduite en état d’alcoolémie. Assurer votre sécurité et celle des autres est primordial, tout en préservant votre couverture d’assurance auto.
