Lorsque vous êtes impliqué dans un accident de voiture, il est essentiel de déclarer rapidement le sinistre à votre compagnie d’assurance. Cependant, certains conducteurs se demandent s’il est possible d’éviter cette déclaration. Découvrez dans cet article les conséquences de ne pas déclarer un sinistre d’assurance auto.
Une obligation légale
Selon l’article L113-2 du Code des assurances, il est clairement stipulé que “L’assuré est obligé de donner avis à l’assureur […] de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur”. En d’autres termes, tout sinistre, même minime, doit être signalé à votre compagnie d’assurance si le dommage est couvert par le contrat.
Il existe des délais légaux à respecter pour effectuer cette déclaration :
- 2 jours en cas de vol du véhicule ;
- 5 jours maximum pour les autres types de sinistres, à compter du jour où vous en prenez connaissance ;
- 10 jours après une catastrophe naturelle.
Si vous ne respectez pas ces délais, votre compagnie d’assurance peut décider de vous appliquer une déchéance de garantie. Cela signifie que vous ne serez pas indemnisé pour les dommages subis.
25% de malus en cas d’accident responsable
Une idée fausse concernant la déclaration d’un sinistre est la majoration de la prime d’assurance. Cependant, cette conséquence n’est pas automatique et dépend de la responsabilité du conducteur. Plus vous êtes responsable d’accidents au cours de l’année, plus votre coefficient bonus-malus augmente et plus votre assurance auto devient chère. Chaque sinistre dont vous êtes responsable entraîne une majoration de 25% de votre coefficient.
Les conséquences de la non-déclaration d’un sinistre
Choisir de ne pas déclarer un sinistre peut vous coûter cher. Les compagnies d’assurance considèrent cette pratique comme une fausse déclaration, car elle modifie le niveau de risque de l’assuré sans que l’assureur en soit informé. Les conséquences de cette décision peuvent être très graves :
- L’assureur peut décider de résilier votre contrat d’assurance sans préavis. Vous serez fiché à l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA) pendant 5 ans, ce qui rendra difficile la recherche d’un nouvel assureur acceptant votre profil ;
- Les dommages causés par l’accident restent entièrement à votre charge. Ces montants peuvent être très élevés, notamment en cas de préjudices corporels.
Il est donc fondamental de respecter vos obligations en matière de déclaration de sinistre. Ne pas le faire peut avoir des conséquences financières et juridiques importantes. Soyez responsable et informez votre compagnie d’assurance dès que nécessaire.
N.B. : Cet article a été rédigé dans le cadre de notre engagement envers la qualité et l’expertise. Nos rédacteurs sont des professionnels spécialisés dans le domaine de l’assurance auto.
