Depuis quelques jours, une fausse information circule sur les réseaux sociaux. Selon cette rumeur, la non-signature de la vignette d’assurance automobile pourrait entraîner une amende de 180 euros. Mais ne vous inquiétez pas, il s’agit d’une fake news.
Une fausse information qui circule
Le décret n° 2004-293XBS, paru en mai 2004, est bien réel, mais il ne concerne pas du tout la vignette d’assurance. En réalité, il concerne l’agriculture raisonnée. Malgré cela, un message circule depuis plusieurs jours sur les réseaux sociaux, annonçant discrètement une modification du code de procédure pénale et du code de la route en matière de sécurité routière.
Ce message prétend que tout conducteur ne signant pas le verso de la vignette d’assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte, s’expose à une amende en se basant sur un article de son contrat d’assurance. Comme vous l’aurez deviné, c’est totalement faux. Cette information est totalement erronée.
Pas d’amende pour non-signature
Aucun procès-verbal ne peut être dressé à votre encontre pour ce motif. Il n’est donc pas nécessaire de vous précipiter pour apposer votre “autographe” sur la vignette d’assurance, cela ne sert à rien.
Cependant, le Code des assurances stipule bien que le souscripteur du contrat d’assurance doit apposer le certificat sur le pare-brise du véhicule. Si vous oubliez de le faire ou si le certificat n’est pas valide, vous vous exposez à une amende de 35 euros.
Présentez votre attestation d’assurance en cas de contrôle
En revanche, lors d’un contrôle routier, il est impératif de pouvoir présenter l’attestation d’assurance démontrant que vous êtes bien assuré. Ne pas être en mesure de le faire peut entraîner une amende de 35 euros, qui peut aller jusqu’à 135 euros si vous ne présentez pas votre contrat d’assurance dans les 5 jours suivant le contrôle.
Ne vous laissez pas tromper
Il est important de faire preuve de discernement face à ces informations erronées qui circulent sur les réseaux sociaux. La vigilance est de mise pour ne pas tomber dans le piège des fausses nouvelles.
En conclusion, ne vous inquiétez pas de cette supposée amende de 180 euros pour non-signature de la vignette d’assurance automobile. Il s’agit d’une fake news. Respectez simplement les obligations légales en matière d’assurance automobile et soyez en règle en cas de contrôle.
