En France, il existe différents statuts de conducteur selon le Code des assurances : principal, secondaire et occasionnel. Contrairement aux deux premiers statuts, l’identité du conducteur occasionnel n’est pas mentionnée dans le devis ou le contrat d’assurance auto, car son utilisation est très exceptionnelle. Cependant, il existe des spécificités contractuelles liées à la conduite d’une voiture par un conducteur occasionnel, notamment en matière d’assurance auto.
Tout savoir sur le statut de conducteur occasionnel
Un conducteur occasionnel est généralement une personne titulaire du permis de conduire qui peut utiliser une voiture assurée de manière exceptionnelle. Il n’est pas nécessaire d’avoir un lien de parenté avec le propriétaire du véhicule. Par exemple, cela peut s’appliquer lorsqu’un conducteur décide de laisser le volant à l’un de ses passagers en raison de la fatigue. Les conditions d’utilisation d’un conducteur occasionnel sont spécifiées dans le contrat d’assurance du véhicule.
Différences entre conducteur occasionnel et conducteur secondaire
Contrairement au conducteur occasionnel, l’identité du conducteur secondaire est désignée dans le contrat d’assurance auto. Il peut donc prendre régulièrement le volant d’un véhicule et bénéficie du même niveau de garantie que le conducteur principal. Cependant, le conducteur secondaire doit parcourir beaucoup moins de kilomètres par an que le titulaire principal du contrat. Ce statut est souvent utilisé pour assurer les jeunes conducteurs dont les parents ne peuvent pas leur offrir une voiture. L’ajout d’un conducteur secondaire peut entraîner une augmentation légère de la prime d’assurance.
Assurance auto et conduite par un conducteur occasionnel
En tant que conducteur occasionnel, votre identité n’est pas nécessairement mentionnée dans le contrat d’assurance. L’assurance responsabilité civile fonctionnera en cas d’accident déclaré afin d’indemniser les victimes tierces. Il n’est pas nécessaire de transmettre de documents à l’assureur en cas de prêt de véhicule.
Bonus et malus du conducteur occasionnel
Étant donné que le conducteur occasionnel n’est pas mentionné dans le contrat d’assurance auto, il n’est pas directement concerné par l’application du bonus ou du malus sur la prime d’assurance. Cependant, si un sinistre se produit alors que vous êtes au volant, le conducteur habituel reste responsable et un malus peut être appliqué à la prime d’assurance associée au véhicule.
Le cas particulier des assurances auto “au kilomètre”
La plupart des contrats d’assurance auto “au kilomètre” comportent une clause de conduite exclusive. Cela signifie que seuls le conducteur principal désigné dans le contrat, et éventuellement son conjoint, sont couverts pour toutes les garanties souscrites. Ainsi, en cas d’accident responsable avec un conducteur occasionnel au volant, seuls les dommages causés à un tiers seront pris en charge. Les dommages causés au véhicule utilisé par le conducteur occasionnel ne seront pas couverts.
Si un conducteur occasionnel devient le conducteur habituel ou secondaire d’un véhicule, le titulaire du contrat d’assurance doit en informer l’assureur afin de mettre à jour le contrat. Ne pas signaler ce changement peut entraîner la résiliation du contrat pour fausse déclaration.
Assurance auto pour conducteurs occasionnels avec Ornikar
Les offres d’assurance auto d’Ornikar permettent aux utilisateurs de prêter leur véhicule à un autre conducteur occasionnel sans payer de franchise supplémentaire en cas d’accident, sauf s’il s’agit d’un jeune conducteur. De plus, si le véhicule est équipé d’un boîtier télématique, le conducteur occasionnel doit être informé de sa présence, car sa conduite sera analysée et ajoutée aux résultats du conducteur habituel.
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