La conduite automobile est une activité que les personnes handicapées peuvent démarrer ou reprendre en adaptant leur véhicule à leur situation. Cela permet de respecter l’article R. 412-6 du Code de la route, qui stipule que “tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent”.
Cependant, pour des raisons de sécurité, à la fois pour la personne handicapée et les autres usagers de la route, le permis de conduire ne peut être délivré ou renouvelé à un conducteur dont l’affection est incompatible avec les exigences de la conduite.
Pour obtenir le permis de conduire et prendre la route de manière autonome, le candidat doit remplir plusieurs conditions : confirmer son aptitude à conduire, adapter son véhicule en fonction de son handicap si nécessaire, et souscrire une assurance auto.
Comment souscrire à une assurance auto en étant handicapé ?
Comme tout véhicule circulant sur la route, un véhicule adapté aux personnes handicapées doit être couvert par une assurance auto appropriée, avec quelques spécificités liées à l’aménagement du véhicule.
Déclarer son handicap à son assureur
Il est obligatoire de signaler votre handicap à votre assureur lors de l’établissement de votre devis d’assurance auto. Sur la base des informations fournies, votre assureur pourra vous aider à trouver la meilleure formule adaptée à votre situation et à votre véhicule, en tenant compte des aménagements apportés.
Les garanties de l’assurance auto handicapé
Les garanties offertes par les contrats d’assurance auto pour les conducteurs handicapés sont identiques à celles d’une assurance auto classique. Les dommages corporels ou matériels subis, ainsi que les dommages causés, peuvent être pris en charge en cas d’accident ou d’autres événements tels que le vol ou le vandalisme.
Assurance auto et handicap : des cotisations plus élevées ?
Contrairement à un conducteur en conduite accompagnée, un conducteur novice ou un conducteur ayant un malus élevé, les conducteurs handicapés ne sont pas considérés comme des profils à risque, que ce soit en tant que conducteur principal ou secondaire.
Cependant, les assureurs doivent tenir compte de toutes les caractéristiques du véhicule, notamment des aménagements effectués. Selon le degré et le type de handicap du conducteur, ces aménagements peuvent être plus ou moins importants, comme l’abaissement du plancher. Ainsi, en fonction du niveau de technicité des aménagements, les assureurs peuvent demander un supplément de cotisation afin de couvrir correctement ces modifications matérielles en cas de sinistre.
En conclusion, les conducteurs handicapés peuvent souscrire une assurance auto adaptée à leur situation. Il est important de déclarer son handicap à son assureur et de lui fournir toutes les informations nécessaires sur les aménagements apportés au véhicule. Les garanties offertes par les assurances auto pour les conducteurs handicapés sont les mêmes que pour les conducteurs classiques. Bien que les cotisations puissent parfois être légèrement plus élevées en raison des aménagements spécifiques, elles ne sont pas majorées en raison du handicap lui-même.
