L’assurance auto est un sujet important pour tous, y compris les personnes handicapées. Dans cet article, nous vous expliquerons les obligations des assureurs et des assurés, ainsi que les tarifs et les aides financières disponibles. Nous vous donnerons également des conseils pour adapter votre véhicule à votre handicap.
Les Obligations de l’Assureur
Il est essentiel de connaître vos droits en tant que personne handicapée lors de la souscription d’une assurance auto. Les assureurs ont deux obligations légales envers les personnes en situation de handicap :
- Fournir une couverture auto : un assureur ne peut pas refuser d’assurer une personne en raison de son handicap, ce serait de la discrimination.
- Appliquer le même prix que pour les personnes valides : un assureur ne peut pas imposer une surprime aux personnes handicapées pour les garanties de base.
Si vous êtes confronté à un refus d’assurance malgré ces obligations légales, vous pouvez contacter le Centre de Ressources et d’Innovation Mobilité Handicap (CEREMH) pour obtenir de l’aide dans vos démarches.
Les Obligations de l’Assuré
En tant que personne en situation de handicap, vous avez également des obligations envers votre assureur. Il est important d’informer votre assureur de votre handicap, que vous l’ayez déjà au moment de la souscription ou qu’il survienne ultérieurement.
Il est indispensable de déclarer votre handicap avant de souscrire un contrat d’assurance auto. Si votre handicap survient après la souscription, vous devez également en informer votre assureur afin d’adapter vos garanties. Vous devrez fournir les justificatifs des aménagements réalisés ainsi qu’une description détaillée du véhicule.
De plus, vous devez régulariser votre permis de conduire et passer un entretien devant la commission médicale de votre département. Un technicien agréé s’assurera que votre véhicule est adapté à votre handicap et que vous savez l’utiliser correctement.
Pourquoi Déclarer Son Handicap à l’Assureur ?
Informer votre assureur de votre handicap vous permettra d’obtenir une offre adaptée à vos besoins avec des garanties et des prestations personnalisées. De plus, votre véhicule et ses équipements nécessitent une assurance spécifique pour être bien couverts en cas de vol ou d’accident. Vous devez donc indiquer à votre assureur le prix de ces aménagements et leur fournir une description détaillée pour obtenir un remboursement adéquat en cas de sinistre.
Les Tarifs de l’Assurance Auto pour les Conducteurs Handicapés
En théorie, les garanties de base pour les personnes handicapées et valides doivent avoir le même tarif. Cependant, dans la pratique, une assurance auto pour un conducteur handicapé est généralement plus chère en raison des aménagements coûteux et des garanties complémentaires nécessaires. Par exemple, les conducteurs handicapés bénéficient d’une assistance spécifique en cas de panne et l’assureur doit mettre à leur disposition du personnel formé. De plus, les aménagements du véhicule augmentent sa valeur et les réparations peuvent être plus coûteuses.
Des Aides Financières pour Aménager Votre Véhicule
Aménager votre véhicule pour rouler en toute sécurité malgré votre handicap peut être coûteux. Heureusement, l’État propose différentes aides financières. La Prestation de Compensation du Handicap peut prendre en charge jusqu’à 100% des équipements pour un montant maximum de 1 500€, puis jusqu’à 75% dans la limite de 5 000€ sur 5 ans. De plus, certaines voitures sont exemptées de la taxe annuelle sur les véhicules polluants.
Handicap et Permis de Conduire
Toute personne handicapée est libre de conduire un véhicule, sauf avis contraire. Cependant, il est nécessaire de passer par une commission médicale pour obtenir un certificat d’aptitude à la conduite. Si votre handicap évolue, des visites médicales régulières peuvent être nécessaires pour renouveler votre permis.
Chaque Handicap a un Impact Différent sur la Conduite
Les aménagements nécessaires pour conduire varient en fonction du handicap. Les personnes à mobilité réduite ou avec un handicap physique peuvent bénéficier d’aménagements spécifiques, tandis que les personnes avec un handicap visuel ou auditif doivent respecter certaines conditions. Les personnes ayant un handicap mental doivent passer une expertise médicale pour évaluer leur capacité à conduire.
En conclusion, l’assurance auto pour les personnes handicapées est soumise aux mêmes obligations légales que les contrats d’assurance classiques. Il est important de bien informer votre assureur de votre handicap afin de bénéficier d’une couverture adaptée à vos besoins. Avec les aménagements appropriés, le handicap et la conduite ne sont pas incompatibles.
