Vous êtes sur le point d’acheter une voiture et vous vous demandez si vous devez souscrire une assurance auto ? La réponse est oui. Nous allons vous expliquer pourquoi et quelle garantie de l’assurance auto est obligatoire.
Est-ce obligatoire d’avoir une assurance auto ?
Oui, l’assurance auto est obligatoire selon l’article L 211-1 du Code des assurances. Tout véhicule terrestre à moteur (VTM) doit être assuré, peu importe son utilisation. Que vous utilisiez régulièrement votre véhicule ou que celui-ci reste au garage, une couverture minimale s’impose pour respecter votre obligation légale.
Quelles sont les garanties obligatoires de l’assurance auto ?
Lorsque l’on parle d’assurance automobile obligatoire, une seule garantie est imposée, la garantie responsabilité civile. Cela correspond à l’assurance au tiers. Ensuite, libre à chaque automobiliste de souscrire une assurance plus complète.
L’assurance responsabilité civile indemnise uniquement les victimes d’accidents de la route pour les dommages matériels et corporels. Donc, si vous êtes responsable d’un accident, vous ne pourrez pas bénéficier d’une prise en charge pour les dommages causés à votre véhicule ni pour vos blessures.
Pour une couverture plus étendue, vous avez le choix entre deux formules :
- la formule au tiers Plus, qui inclut des garanties complémentaires ;
- l’assurance tous risques, qui vous couvre même en cas de sinistre dont vous êtes responsable.
Certains automobilistes hésitent à souscrire une assurance par peur de payer trop cher. N’oubliez pas qu’avec notre comparateur d’assurances auto, vous pouvez comparer de nombreuses offres pour trouver le contrat offrant le meilleur rapport qualité/prix.
Pourquoi l’assurance auto est-elle obligatoire ?
Si vous devez souscrire au moins l’assurance au tiers, c’est dans le but de mieux protéger les victimes d’accidents de la route impliquant des véhicules motorisés. En souscrivant une assurance responsabilité civile, tous les usagers de la route sont couverts. De plus, cette garantie couvre chaque victime individuellement. Voici quelques exemples de situations dans lesquelles la garantie responsabilité civile de l’assurance auto s’applique :
- Vous percutez une autre voiture et causez des dommages matériels, votre compagnie d’assurances indemnise la victime pour les dégâts causés à son véhicule.
- Vous renversez un cycliste et le blessez, votre assureur l’indemnise pour les dommages corporels subis.
- Vous endommagez le portail d’une maison, c’est encore votre assurance responsabilité civile qui intervient.
- Vous êtes responsable d’un accident et vos passagers sont blessés, ils sont pris en charge par votre assurance.
Certains se demandent pourquoi l’assurance auto est obligatoire, même pour un véhicule qui ne roule pas. Dans un garage, si le frein à main de votre voiture lâche et que celle-ci vient percuter une personne qui se trouvait à côté, votre assurance auto l’indemnise si elle est blessée. Si votre voiture explose dans votre cour et cause des dommages chez votre voisin, encore une fois, votre assurance auto intervient. L’objectif est de couvrir tous les types de dommages que vous pourriez causer avec votre voiture.
Les sanctions si vous roulez sans assurance
L’assurance auto est obligatoire, donc des sanctions sont prévues si vous ne respectez pas votre obligation légale.
Le défaut d’assurance auto est sanctionné par une amende forfaitaire de 500 € depuis 2017. Attention, cette amende ne concerne que les personnes coupables d’un défaut d’assurance pour la première fois. L’amende est réduite à 400 € pour tout paiement effectué sous 15 jours, mais elle est majorée à 1 000 € en cas de non-paiement sous 45 jours.
En cas de récidive, les sanctions sont plus lourdes :
- Amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €.
- Annulation ou suspension du permis jusqu’à 3 ans.
- Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la Sécurité routière.
- Interdiction de conduire un véhicule terrestre à moteur pendant 5 ans.
- Confiscation ou immobilisation du véhicule.
- Travail d’intérêt général.
- Peine de jour-amende en cas de non-régularisation de la situation.
Sachez que vous pouvez être sanctionné en cas de contrôle des forces de l’ordre, mais pas seulement.
Le fichier des véhicules assurés a été mis en place en 2019. Ainsi, les forces de l’ordre peuvent vérifier électroniquement si votre voiture est réellement assurée. En cas de contrôle par un radar automatique, une vérification est effectuée avec ce fichier, ce qui signifie que vous pouvez être sanctionné à la fois pour un excès de vitesse et un défaut d’assurance depuis 2020.
Défaut d’assurance : que se passe-t-il en cas d’accident ?
Rouler sans assurance auto comporte des risques. Outre les sanctions prévues par la loi, le risque financier est très important.
Comme mentionné précédemment, l’assurance responsabilité civile protège les tiers. Si vous êtes responsable d’un sinistre et que vous n’êtes pas assuré, vous devenez pleinement responsable des dommages causés. Vous devrez donc assumer financièrement les réparations, mais également les dommages corporels et leurs conséquences.
Si vous n’êtes pas en mesure d’indemniser la victime, le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires) intervient dans le cadre d’un accident lié à un défaut d’assurance de la part du conducteur responsable. Reprenons notre exemple précédent. Si vous percutez un tiers avec votre véhicule et que vous n’êtes pas assuré, le Fonds de garantie des assurances obligatoires indemnise la victime, que ce soit pour les dommages corporels ou matériels.
Si la victime est indemnisée, cela ne signifie pas que vous n’aurez rien à payer. En effet, étant donné que l’assurance auto est obligatoire, c’est vous qui deviendrez entièrement responsable du paiement si vous n’avez pas souscrit de contrat. Ainsi, après avoir procédé à l’indemnisation, le FGAO se retournera contre vous pour demander un remboursement. Si les dommages corporels et matériels sont importants, voire en cas de décès de la victime, cela mettra votre situation financière en péril pendant très longtemps.
Voiture sans permis : l’assurance auto est-elle obligatoire ?
Les voitures sans permis (VSP) sont également des véhicules terrestres à moteur, donc l’assurance auto est obligatoire pour ces véhicules. Les règles sont les mêmes que pour les autres véhicules, vous devez souscrire une assurance au tiers, mais vous pouvez également choisir une couverture plus complète pour bénéficier d’une indemnisation en cas de sinistre.
Que faire si aucun assureur ne souhaite nous assurer ?
Certains automobilistes rencontrent des difficultés à s’assurer, notamment les conducteurs à risques (conducteurs résiliés, ayant subi un retrait de permis, conducteurs avec un malus élevé, etc.).
Si vous ne parvenez pas à souscrire une assurance auto, le Bureau central de Tarification (BCT) est là pour vous aider. Il intervient auprès de l’assureur de votre choix et l’oblige à vous couvrir. Cependant, il y a quelques points à retenir lorsque le BCT intervient :
- Vous ne pouvez être couvert qu’avec une assurance au tiers pour respecter votre obligation légale, et ce, pendant un an.
- Vous n’avez aucun pouvoir sur le prix, c’est le BCT qui le fixe.
Pour faire appel au BCT, vous devez respecter certaines conditions :
- Avoir essuyé le refus de 2 assureurs.
- Saisir le BCT dans les 15 jours suivant le second refus.
- Envoyer un courrier recommandé au BCT.
- Joindre une copie des lettres de refus ainsi que la lettre de résiliation de votre ancien assureur, le cas échéant.
- Indiquer la compagnie d’assurances que vous avez choisie.
Questions fréquentes sur l’assurance auto obligatoire
L’assurance auto est-elle obligatoire ou non ?
Oui, tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur doit souscrire un contrat d’assurance auto, même si son véhicule ne roule pas.
Quelle est la seule garantie obligatoire en assurance automobile ?
La seule garantie obligatoire de l’assurance auto est la garantie responsabilité civile. Elle permet aux victimes des accidents de la route d’être indemnisées.
Depuis quand l’assurance auto est-elle obligatoire ?
L’assurance auto est obligatoire depuis 1958. La loi du 27 février est inscrite au Code des assurances. C’est l’article L 211-1 de ce Code qui stipule que tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré.
