Un accident de voiture est déjà assez stressant en soi, mais lorsqu’il est suivi d’un délit de fuite, les choses se compliquent davantage. En effet, le responsable quitte les lieux sans laisser de coordonnées, rendant ainsi difficile l’indemnisation par l’assurance auto. Comment se faire rembourser dans ce cas ? Voyons cela de plus près.
Qu’est-ce qu’un délit de fuite ?
Définition
Un délit de fuite se produit lorsque le responsable d’un accident quitte les lieux sans laisser ses coordonnées, rendant ainsi impossible tout contact ultérieur. Les automobilistes, les piétons et les cyclistes peuvent tous être impliqués dans ce type d’infraction. Même si la personne revient sur les lieux plus tard, elle reste responsable aux yeux de la justice.
Le délit de fuite est considéré comme une infraction pénale, punissable par la loi. Il peut s’agir aussi bien d’un accident grave mettant en danger la vie des individus que d’un simple accrochage de rétroviseur sur un parking.
Cela entraîne des sanctions sévères pour le fautif, ainsi que des conséquences drastiques en ce qui concerne son assurance auto (si bien sûr le fuyard dispose d’une assurance et est identifié).
Les victimes d’un délit de fuite doivent espérer être assurées tous risques afin de pouvoir prétendre à une indemnisation de la part de leur assurance auto.
Refuser de remplir un constat à l’amiable n’est pas considéré comme un délit de fuite, à condition que la personne laisse ses coordonnées.
Comment réagir face à un délit de fuite ?
Si vous êtes victime d’un accident de voiture avec délit de fuite, vous pouvez prendre plusieurs mesures.
- Menez votre enquête en interrogeant les témoins ou les habitants des environs pour obtenir des informations sur le véhicule du fuyard, sa plaque d’immatriculation ou son identité.
Dans les 5 jours ouvrables qui suivent l’accident, vous devez impérativement :
Rédiger un constat à l’amiable en indiquant tous les détails de l’accident, ainsi que les dommages subis. Il est recommandé de le faire immédiatement après l’accident pour ne pas oublier de détails importants.
Porter plainte auprès des forces de l’ordre en détaillant l’accident de la route. Cela permettra aux gendarmes de mener une enquête. Une plainte contre X a peu de chances d’aboutir, il est donc essentiel de rassembler des éléments susceptibles de vous être favorables. Conservez le récépissé de votre plainte pour l’inclure dans votre dossier de demande d’indemnisation.
Constituer votre dossier de demande d’indemnisation en déclarant le sinistre à votre assureur.
Comment être indemnisé en cas de délit de fuite ?
Lors d’un accident de voiture où le responsable est introuvable ou n’est pas assuré, et donc ne peut pas solliciter son assurance pour indemniser les victimes, c’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) qui intervient pour indemniser les victimes, sous certaines conditions et plafonds.
Dommages matériels
Si vous avez subi des dommages matériels lors de l’accident, il est important d’agir rapidement pour espérer être indemnisé.
Comme mentionné précédemment, déclarez le sinistre à votre assureur dans les 5 jours par lettre recommandée avec accusé de réception. Rédigez également un constat à l’amiable en indiquant le plus de détails possible sur l’accident, en précisant clairement qu’il s’agit d’un délit de fuite. N’hésitez pas à prendre des photos de la scène de l’accident pour étayer vos propos.
Si vous avez une assurance au tiers, c’est-à-dire sans garantie contre les dommages matériels à votre véhicule, le FGAO peut prendre en charge vos dommages jusqu’à concurrence de 1 220 000 euros par accident. Cela est toutefois soumis à certaines conditions : l’auteur de l’accident doit être identifié mais non assuré (défaut d’assurance) ou inconnu (délit de fuite). De plus, vous ou un autre passager devez avoir subi des dommages corporels graves, tels qu’un décès, une hospitalisation d’au moins 7 jours et une incapacité d’au minimum 1 mois. Si vous n’avez subi aucun dommage corporel, vous ne serez pas indemnisé, sauf si le coupable est finalement retrouvé.
Si vous avez une assurance tous risques, votre assureur auto prendra en charge votre indemnisation si le responsable de l’accident est identifié et coupable d’un délit de fuite ou en défaut d’assurance. Ensuite, votre assureur se tournera vers l’auteur de l’accident pour obtenir un remboursement, s’il est identifié. Toutefois, vous devrez payer votre franchise.
Dommages corporels
Si vous avez subi des dommages corporels et que le responsable de l’accident a pris la fuite ou n’est pas assuré, vous devez contacter le FGAO le plus rapidement possible pour demander une indemnisation.
Que le responsable ait pris la fuite ou soit en défaut d’assurance, cela ne change rien : le FGAO prendra en charge les dommages corporels subis par les victimes, sans limite de montant. Le remboursement du FGAO interviendra après que les organismes sociaux, tels que la sécurité sociale, ont procédé au remboursement de certains frais médicaux.
En conclusion, il est crucial de réagir rapidement et de suivre les procédures appropriées en cas d’accident avec délit de fuite. Bien que cela puisse être un processus complexe, il existe des solutions pour obtenir une indemnisation, que ce soit par le biais du FGAO ou de votre propre assurance.
