Votre contrat d’assurance auto a été résilié en raison d’un défaut de paiement ? Vous rencontrez des difficultés pour trouver une nouvelle compagnie d’assurance ? Cette situation peut être problématique, mais ne vous inquiétez pas. Certains assureurs spécialisés acceptent tous les profils, sans distinction, et proposent des formules d’assurance auto pour les personnes résiliées.
Les causes de la résiliation pour non-paiement
L’assureur peut mettre fin à un contrat d’assurance auto si la prime d’assurance n’est pas réglée. En effet, toute assurance est contractuelle et nécessite un paiement en échange de garanties et de prestations.
Règlement par prélèvement
Si vous dépassez votre découvert autorisé, votre banquier peut refuser un prélèvement automatique, ce qui entraîne le rejet du prélèvement de votre contrat d’assurance auto. Dans ce cas, vous pouvez être résilié pour non-paiement de votre cotisation d’assurance. Ce motif de résiliation est assez fréquent, car les assurés ne vérifient pas toujours que le prélèvement est bien effectué chaque mois, car il est automatique.
Changement de banque ou de numéro de compte
La résiliation pour non-paiement peut également se produire lors d’un changement de numéro de compte ou de banque. Si l’assureur n’a pas enregistré votre nouveau RIB et qu’il effectue le prélèvement sur votre ancien compte, votre cotisation sera impayée. Vous pouvez alors être résilié pour non-paiement, même si vous n’êtes pas fautif et que vous avez informé l’assureur du changement.
Retard ou non-paiement
Un retard dans le paiement de votre cotisation d’assurance auto peut également entraîner une résiliation. Selon l’article L113-3 du Code des assurances, vous devez obligatoirement régler votre prime d’assurance dans les 10 jours suivant la date d’échéance. Passé ce délai, la compagnie d’assurance vous envoie une lettre de rappel en recommandé vous rappelant les sommes à payer. Vous disposez ensuite de 30 jours pour régler ces sommes, sinon votre contrat est suspendu. Si vous ne payez toujours pas après ce délai de 30 jours, l’assureur peut résilier votre assurance. Dans tous les cas, vous devrez vous acquitter de la cotisation restant due.
Comment éviter une résiliation pour non-paiement ?
Pour éviter une résiliation pour non-paiement, vous pouvez choisir de régler vos cotisations d’assurance annuellement. Ainsi, vous vous assurez que votre banque ou votre assureur ne commet pas d’erreur de prélèvement.
Que faire en cas de mise en demeure de votre assureur ?
Si vous recevez une mise en demeure de la part de votre assureur, la première chose à faire est de répondre par écrit, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, en expliquant votre situation. Vous pouvez également joindre un acompte et vous engager à rembourser votre dette à une date proche et précise. Si votre assureur vous fait confiance, il acceptera votre proposition par écrit. Même en cas de litige avec votre assureur, vous devez continuer à payer vos primes d’assurance.
Les conséquences de la résiliation pour non-paiement
Si votre contrat d’assurance auto est résilié pour non-paiement, vous restez redevable du remboursement de la cotisation impayée à votre assureur. De plus, votre assureur transmettra votre relevé d’information auto à l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) et vous serez fiché pendant maximum 2 ans. Tous les assureurs auront donc accès à ces informations et les consulteront obligatoirement lors de chaque nouvelle souscription. Cela peut rendre difficile la recherche d’une nouvelle compagnie d’assurance acceptant votre situation.
Comment retrouver un nouvel assureur auto ?
En tant que conducteur, vous avez l’obligation d’avoir une assurance automobile pour pouvoir rouler légalement. Être en défaut d’assurance, c’est-à-dire rouler sans carte grise, est une infraction passible d’une amende de 3 750 €, d’une suspension de permis de 3 ans ou même de la confiscation de votre véhicule. Après la résiliation de votre contrat, il est donc primordial de retrouver un assureur.
Certains assureurs se sont spécialisés dans l’assurance des conducteurs résiliés pour non-paiement. Par exemple, AcommeAssure propose une assurance pour les conducteurs résiliés par leur assureur. La souscription est ouverte à plusieurs profils (malus, retrait de permis, alcool, sans antécédents). Vous avez également le choix entre différentes formules de garanties. N’hésitez pas à comparer les offres en ligne!
