Peut-on vraiment souscrire une assurance auto sans justificatif ? Quels sont les documents nécessaires pour assurer votre véhicule ? Et quelles sont les conséquences d’une fausse déclaration ? Ces questions, nombreux sont ceux qui se les posent avant de devenir propriétaires d’une voiture.
Est-il possible de souscrire une assurance auto sans justificatif ?
Non, il n’est pas possible de souscrire une assurance auto sans fournir de justificatif. Votre assureur doit être en mesure de vérifier la véracité des informations que vous lui avez fournies lors de l’établissement du devis. En effet, vos déclarations sont déterminantes pour calculer le montant de votre prime. Certains conducteurs pourraient être tentés de dissimuler un sinistre ou une résiliation afin de réduire le coût de leur prime. Pour éviter ce genre de comportement, votre assureur vous demandera donc de fournir certains documents justificatifs pour finaliser votre souscription d’assurance auto.
Quels documents justificatifs doit-on fournir pour souscrire une assurance auto ?
Pour finaliser la souscription de votre contrat d’assurance auto, votre assureur peut vous demander les justificatifs suivants :
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) et le mandat SEPA signé, si vous souhaitez payer vos primes par prélèvement bancaire.
- Votre permis de conduire, ainsi que ceux des personnes mentionnées sur le contrat.
- Votre certificat d’immatriculation (anciennement “carte grise”).
- Votre relevé d’information couvrant une période de 3 ans.
Si votre véhicule n’a pas été assuré depuis plus de 14 jours, votre assureur pourra également vous demander un contrôle technique volontaire.
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Les conséquences d’une fausse déclaration
En cas de fausse déclaration, votre assureur peut décider de résilier votre contrat. Si un sinistre survient et que la fausse déclaration est intentionnelle, l’assureur peut refuser de prendre en charge les indemnités et vous devrez rembourser toutes les sommes perçues. Sur le plan pénal, une fausse déclaration est passible de poursuites pour escroquerie, avec une peine pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison et 375 000 € d’amende.
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