Lorsqu’il s’agit d’assurance automobile, la carte grise joue un rôle essentiel. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur cette obligation.
L’attestation d’assurance : qu’est-ce que c’est ?
L’attestation d’assurance automobile, communément appelée carte verte, est un document qui prouve que votre véhicule est assuré. Tous les véhicules motorisés qui circulent sur la voie publique doivent obligatoirement être assurés, y compris certains véhicules non roulants. Même pour ces derniers, une assurance responsabilité civile est indispensable.
Les principales informations qui doivent figurer sur une attestation d’assurance sont les suivantes :
- Le nom de l’assureur ;
- Le numéro du souscripteur ;
- Le numéro d’immatriculation du véhicule, le numéro de série ou le numéro VIN ;
- Les dates de validité du contrat.
N’oubliez pas qu’en cas de défaut d’assurance lors d’un contrôle routier, vous vous exposez à des sanctions et des frais importants en cas d’accident.
L’attestation d’assurance : une obligation pour obtenir une carte grise
Depuis 2018, il n’est plus possible de demander une carte grise sans fournir une attestation d’assurance en cours de validité. C’est une nouvelle obligation imposée par l’ANTS, l’agence nationale des titres sécurisés. Une assurance auto dont la date contractuelle est dépassée ne sera pas acceptée dans le processus d’immatriculation. Notez également que l’attestation d’assurance peut être établie au nom d’un parent si celui-ci assure le véhicule d’un enfant.
Pour obtenir une attestation d’assurance auto et établir une carte grise, vous devrez demander un devis auprès d’une compagnie d’assurance. Assurez-vous que l’attestation d’assurance soit en cours de validité au moment de la demande de carte grise. Si vous achetez un véhicule d’occasion, vous pouvez présenter l’ancienne carte grise barrée à l’assureur de votre choix. Pour un véhicule neuf acheté chez un concessionnaire, un certificat provisoire d’immatriculation vous sera normalement fourni.
Enfin, sachez qu’il est impossible d’assurer un véhicule sans carte grise. Si vous avez acheté une voiture récemment ou si vous possédez un scooter sans carte grise, il existe une solution : l’assurance temporaire ou provisoire. Cette assurance vous permettra d’immatriculer votre véhicule et vous pourrez ensuite envoyer une copie de votre carte grise à votre assureur pour obtenir une attestation d’assurance définitive.
Maintenant que vous connaissez l’importance de l’assurance auto et de la carte grise, ne perdez pas de temps pour vérifier que tout est en ordre pour votre véhicule.
