Après un accident de voiture, il est généralement nécessaire de payer une franchise. Cette somme, qu’elle soit légale ou contractuelle, reste à la charge de l’assuré après le sinistre, en tenant compte d’un éventuel plafond. Dans cet article, nous vous expliquons en détail le montant, les conditions et les garanties concernées par la franchise d’assurance auto.
Qu’est-ce que la franchise d’assurance auto ?
La franchise d’assurance auto est la somme que l’assuré doit payer après avoir été indemnisé pour son sinistre. Dans certains cas, si un tiers est responsable de l’accident, il est possible de récupérer cette somme.
La franchise auto peut prendre différentes formes :
- Une somme fixe en euros ;
- Un pourcentage du montant de l’indemnisation versée par l’assureur, par exemple 10 % des dommages ;
- Une combinaison entre un montant fixe et un pourcentage, par exemple 15 % de l’indemnité, dans la limite de 300 euros.
Le montant de la franchise auto Matmut varie en fonction :
- Du type de véhicule assuré ;
- Du type de sinistre ;
- De la présence ou non d’un conducteur novice au contrat.
Selon votre part de responsabilité dans l’accident, il est possible de récupérer tout ou une partie de la franchise, à condition de pouvoir engager des poursuites contre le responsable de l’accident et/ou son assureur.
Si vous faites réparer votre véhicule en dehors du réseau de garages agréés Matmut, la franchise restera à votre charge, sauf recours contre un tiers responsable.
Le + Matmut : Grâce à la garantie optionnelle Rachat de franchise “réparations garages agréés”, vous bénéficiez d’une prise en charge des frais de réparation lorsque vous choisissez un garage agréé Matmut. Aucune franchise ne sera déduite de l’indemnisation des dommages pris en charge. Cette garantie augmente donc votre indemnisation en cas de sinistre : les dommages subis par le véhicule assuré peuvent être indemnisés dès le premier euro.
Les différents types de franchise d’assurance auto
Il existe plusieurs types de franchises d’assurance auto.
La franchise absolue
La franchise absolue, aussi appelée franchise fixe, est la plus courante. Il s’agit d’une somme forfaitaire ou d’un pourcentage qui est systématiquement déduit de l’indemnisation, en tenant compte d’un éventuel plafond.
Lorsque le montant des dommages est inférieur à celui de la franchise, l’assurance ne rembourse pas. Voici deux exemples concrets :
Exemple 1 :
- Franchise auto : 200 euros.
- Réparation des dommages : 2 000 euros.
- L’assurance verse 1 800 euros (2 000 – 200).
Exemple 2 :
- Franchise auto : 200 euros.
- Réparation des dommages : 150 euros.
- Pas d’indemnisation.
La franchise relative
La franchise relative, ou franchise simple, est plus rare. Lorsqu’elle est prévue dans le contrat, l’assurance :
- Ne couvre pas les dommages si leur montant est inférieur à la franchise fixe ;
- Indemnise intégralement les dommages dès que leur montant dépasse la franchise.
Voici deux exemples pour comprendre le mécanisme de la franchise relative :
Exemple 1 :
- Franchise auto : 300 euros.
- Réparation des dommages : 400 euros.
- L’assurance verse 400 euros.
Exemple 2 :
- Franchise auto : 300 euros.
- Réparation des dommages : 280 euros.
- Pas d’indemnisation.
La franchise auto pour catastrophe naturelle
Lorsque le sinistre est dû à une catastrophe naturelle (inondation, séisme…), le montant de la franchise auto est imposé par la loi, quel que soit l’assureur.
En 2023, le montant de la franchise d’assurance auto pour catastrophe naturelle est fixé à 380 euros.
Les autres types de franchise auto
D’autres types de franchise auto peuvent s’appliquer en cas de sinistre, tels que la franchise jeune conducteur et la franchise pour conducteur non désigné au contrat.
La Matmut s’engage :
- Les contrats d’assurance auto Matmut incluent systématiquement une assistance en cas d’accident, sans franchise kilométrique.
- En souscrivant à la garantie “assistance panne 0 km” de la Matmut, vous bénéficiez d’une assistance même lorsque la panne survient à votre domicile.
À quoi sert la franchise d’assurance ?
La franchise auto sert à plusieurs fins. Elle encourage les conducteurs à conduire prudemment, car ils doivent participer aux frais de réparation s’ils sont responsables des dommages causés à leur véhicule.
La franchise permet également de réduire le coût de l’assurance. Les petits dommages dont le coût peut être supporté par les assurés ne sont pas pris en charge par l’assureur. Ainsi, ils n’ont pas d’impact sur le montant de la prime d’assurance.
Avant de souscrire votre assurance auto, lisez attentivement les conditions de franchise proposées dans les contrats qui vous intéressent. Réfléchissez également à la meilleure solution pour vous, en fonction de votre budget, afin de trouver le bon équilibre entre le montant de la franchise et la prime d’assurance.
En principe, plus la franchise est élevée, moins la cotisation d’assurance est élevée.
Si vous ne souhaitez pas assumer financièrement la franchise auto en cas de sinistre, la Matmut vous propose l’option Rachat de franchise “réparations garages agréés” (voir plus haut).
Bon à savoir :
- Vous avez une question sur nos contrats d’assurance auto ? Contactez nos conseillers pour obtenir des informations personnalisées.
Quel sera le montant de ma franchise auto en cas d’accident ?
Dans quels cas doit-on payer la franchise ?
Le conducteur doit payer une franchise auto dès qu’il y a un sinistre (accident, vol, bris de glaces, tempête…).
- Dans les cas d’accidents responsables : le conducteur doit toujours payer la franchise, même en cas de responsabilité partagée.
- Lorsqu’il y a des accidents non-responsables : la franchise est remboursée si un recours est possible, par exemple auprès de l’assurance du tiers responsable du sinistre. Si le responsable n’est pas identifié ou pas assuré, la victime doit payer la franchise. Si elle n’a pas les moyens de le faire et si elle a subi des dommages corporels, même minimes, elle peut faire un recours au Fonds de Garantie des victimes.
Pour établir les responsabilités lors d’accidents, les assureurs utilisent le constat amiable, mais d’autres moyens sont admis, comme les déclarations unilatérales et les témoignages. Une expertise auto est généralement demandée en complément.
Quel que soit l’assureur, les garanties auto soumises à une franchise sont généralement le bris de glace, le vol, l’incendie, le vandalisme, les accidents, les pannes mécaniques, les effets personnels, etc.
Comment sont fixés les montants des franchises d’assurance ?
La somme à payer est déterminée par la nature du sinistre, c’est-à-dire les types de dommages. Ainsi, le montant de la franchise auto ne sera pas le même pour un bris de glace ou un incendie de voiture.
Le montant des franchises auto peut varier considérablement selon l’assureur et le contrat souscrit. C’est donc un critère à surveiller lors de la comparaison de différents contrats d’assurance auto.
Bon à savoir :
- Les Conditions Particulières de votre contrat d’assurance auto précisent toutes les franchises auxquelles vous êtes soumis et leur mode de calcul en fonction du sinistre.
