Qu’est-ce qu’une attestation d’assurance ?
Une attestation d’assurance automobile, parfois appelée “carte verte”, est un document qui prouve que votre véhicule est assuré. Il est important de noter que tous les véhicules motorisés doivent désormais être assurés lorsqu’ils circulent sur la voie publique, y compris certains véhicules non roulants. Pour qu’un véhicule non roulant soit exempté de l’obligation d’assurance, sa batterie doit être retirée, son réservoir doit être vidé et le véhicule doit être mis sur cale.
Que ce soit pour un véhicule roulant ou non roulant, il doit au moins être couvert par une assurance responsabilité civile, également appelée assurance au tiers, qui constitue la seule couverture obligatoire pour les véhicules.
Une attestation d’assurance automobile doit contenir les informations suivantes :
- Le nom de l’assureur ;
- Le numéro du souscripteur ;
- Le numéro d’immatriculation du véhicule, le numéro de série ou le numéro VIN ;
- Les dates de validité du contrat.
Il est essentiel de souligner qu’un défaut d’assurance lors d’un contrôle routier entraîne une sanction, notamment une contravention de classe 4 et des frais élevés en cas d’accident.
L’attestation d’assurance est-elle obligatoire pour obtenir un certificat d’immatriculation ?
Depuis 2018, il n’est plus possible de demander un certificat d’immatriculation sans fournir une attestation d’assurance en cours de validité. En effet, vous devez assurer le nouveau véhicule que vous venez d’acquérir avant d’entamer les démarches d’immatriculation. Cela fait désormais partie des obligations pour constituer votre dossier et effectuer la demande de certificat d’immatriculation en ligne auprès de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). De plus, une assurance automobile dont la date contractuelle est dépassée ne sera pas acceptée par l’administration pour cette démarche.
Par ailleurs, notez que l’attestation d’assurance n’a pas nécessairement besoin d’être au nom du propriétaire du véhicule. Par exemple, un parent peut assurer le véhicule de son enfant. Dans ce cas, l’attestation d’assurance doit identifier le véhicule et non son propriétaire.
Pour permettre l’identification d’un véhicule, une attestation d’assurance automobile doit afficher :
- Le numéro d’immatriculation du véhicule
ou - Le numéro de série (numéro VIN au champ E de la carte grise)
Le fichier des véhicules assurés (FVA) est un dispositif qui recense tous les véhicules assurés en France grâce à leur numéro d’immatriculation.
Peut-on assurer un véhicule sans posséder le certificat d’immatriculation ?
Il n’est pas possible de demander un certificat d’immatriculation pour un véhicule sans disposer de son attestation d’assurance. De même, il est impossible d’assurer un véhicule sans posséder son certificat d’immatriculation. Cette situation peut être problématique pour les propriétaires souhaitant effectuer une demande de certificat d’immatriculation pour leur nouveau véhicule sans carte grise.
Cependant, dans le cas d’une voiture récemment achetée ou sans carte grise (n’ayant jamais été immatriculée en France), il existe une solution : l’assurance temporaire ou provisoire. Cette assurance vous permet d’effectuer vos démarches de carte grise en ligne. Une fois votre nouvelle carte grise en votre possession, vous devrez envoyer une copie à votre assureur, qui vous délivrera alors une attestation d’assurance définitive pour votre véhicule.
L’assurance provisoire est valable pendant une courte durée, environ 1 mois, le temps nécessaire pour effectuer votre demande de certificat d’immatriculation (carte grise). Cette procédure est également applicable si vous souhaitez assurer un scooter sans carte grise en vue de l’immatriculer.
Comment obtenir une attestation d’assurance automobile pour la demande de certificat d’immatriculation ?
Pour obtenir une attestation d’assurance automobile et établir un certificat d’immatriculation, vous devez demander un devis auprès d’une compagnie d’assurance. L’attestation d’assurance doit être en cours de validité au moment de la demande de carte grise.
Si vous avez récemment acquis un véhicule d’occasion, vous pouvez présenter l’ancienne carte grise barrée à l’assureur de votre choix lors de l’achat du véhicule. L’assureur vous proposera ensuite un contrat avec les garanties conducteur qui vous conviennent le mieux, que ce soit une assurance tiers, intermédiaire ou tous risques. Il vous délivrera ensuite une attestation d’assurance provisoire pour vous permettre d’immatriculer le véhicule à votre nom.
Dans le cas d’un véhicule neuf acheté auprès d’un concessionnaire, ce dernier devrait normalement vous fournir un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Ce document vous permettra non seulement de circuler avec votre nouveau véhicule, mais aussi de faire une demande d’assurance provisoire en attendant d’obtenir votre carte grise définitive.
Il est important de rappeler qu’il est interdit de rouler sans carte grise. Comme mentionné précédemment, il est possible d’obtenir une attestation d’assurance provisoire auprès de votre compagnie d’assurance pour immatriculer votre véhicule.
Pour en savoir plus, consultez les articles suivants :
- Quels sont les documents obligatoires pour constituer un dossier de carte grise ?
- Quels justificatifs de domicile sont acceptés pour une démarche d’immatriculation ?
- Comment remplir une demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750 ?
- Faire un devis d’assurance automobile
- Comment assurer une voiture sans carte grise ?
- Peut-on assurer un scooter sans carte grise ?
