Lorsque vous êtes confronté à un sinistre automobile, il est essentiel de savoir comment réagir rapidement et efficacement. Dans cet article, nous vous expliquerons les étapes à suivre pour déclarer un sinistre à votre assurance automobile et les règles d’indemnisation en cas de dommages matériels ou corporels.
Première chose à faire : Déclarer le sinistre à votre assurance automobile
Lorsque vous êtes victime d’un sinistre automobile, il est crucial de déclarer rapidement cet événement à votre compagnie d’assurance. Les délais pour envoyer la déclaration de sinistre sont très courts, vous ne devez donc pas perdre de temps.
Voici les délais que vous devez respecter pour déclarer un sinistre :
- Si votre voiture a été volée : 2 jours après le constat du vol.
- En cas d’accident : 5 jours.
- En cas d’arrêté de catastrophe naturelle (par exemple, des inondations) : 10 jours.
Vous avez plusieurs options pour effectuer votre déclaration de sinistre automobile :
- Vous rendre dans une agence de votre assureur.
- Envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.
Lors de votre déclaration de sinistre, vous devrez fournir certains documents à votre assurance :
- En cas d’accident : le constat amiable ou le constat sur papier libre.
- En cas de vol : le récépissé de votre dépôt de plainte.
- Témoignages écrits, le cas échéant.
Si l’autre conducteur refuse d’établir un constat amiable en cas d’accident, vous devrez rédiger une lettre détaillant les faits. N’oubliez pas d’y joindre des photos prises sur le lieu de l’accident.
Que se passe-t-il si la déclaration n’est pas faite dans les délais ?
Si vous ne respectez pas les délais de déclaration, votre assurance peut en principe refuser d’indemniser votre sinistre. Toutefois, dans les faits, l’assurance ne peut refuser l’indemnisation que si le retard dans la déclaration entraîne un préjudice financier pour l’assureur.
De plus, selon l’article L113-2 du Code des assurances, l’assurance ne peut pas refuser l’indemnisation si le retard de déclaration résulte d’un cas fortuit ou de force majeure.
Les règles d’indemnisation des dommages matériels
Suite à votre déclaration de sinistre, votre assurance diligentera une expertise. Deux cas de figure peuvent se présenter :
- Si le montant estimé des réparations est inférieur à la valeur de votre véhicule, l’assurance indemnisera la réparation selon les conditions prévues par votre contrat d’assurance automobile.
- Dans le cas contraire, l’assurance vous indemnisera à hauteur de la valeur vénale du véhicule endommagé, déduction faite de la franchise le cas échéant.
Dans ce dernier cas, l’assurance vous proposera généralement de reprendre votre véhicule. Vous aurez 30 jours pour accepter cette proposition en remettant la carte grise à votre assureur. Si vous refusez la proposition, vous pourrez récupérer votre véhicule tout en conservant la carte grise.
Les règles d’indemnisation des dommages corporels
Malheureusement, les accidents de la route peuvent causer des blessures corporelles. Si vous êtes blessé lors d’un accident de la route, voici les démarches à suivre :
- Informez votre employeur et transmettez-lui votre arrêt de travail, le cas échéant.
- Informez la CPAM et transmettez-lui les feuilles de soin et l’arrêt de travail. En cas d’invalidité, vous pourrez percevoir des indemnités journalières ou une pension d’invalidité.
En principe, les dommages corporels sont indemnisés par l’assurance du conducteur responsable de l’accident. Toutefois, si l’accident entraîne une incapacité inférieure à 5%, c’est votre assurance qui prendra en charge votre indemnisation ainsi que celle des passagers de votre voiture.
Après avoir déclaré vos dommages corporels, l’assurance vous enverra un dossier d’information ainsi qu’un questionnaire médical à remplir et à renvoyer dans un délai de 6 semaines. Vous serez convoqué à un examen médical et recevrez les conclusions de l’expertise dans les vingt jours suivant cet examen.
Vous avez également la possibilité de faire directement une demande d’indemnisation à votre assurance. Celle-ci vous fera une offre d’indemnisation dans un délai de 3 mois, sauf si elle estime que la responsabilité de l’accident n’est pas encore établie ou que votre état de santé n’est pas encore stabilisé.
Que faire en cas de litige concernant l’indemnisation de l’assurance automobile ?
Si vous rencontrez un litige avec votre assurance automobile et que vous estimez que la proposition d’indemnisation n’est pas adéquate, vous devez d’abord essayer de trouver une solution amiable en contactant votre conseiller. Si cela ne donne rien, vous pouvez contacter le service chargé de la gestion des réclamations. En cas d’échec, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance.
Si la solution proposée par le médiateur ne vous satisfait pas, vous pouvez engager une action en justice contre la compagnie d’assurance. Depuis janvier 2020, c’est le Tribunal Judiciaire qui est compétent en matière d’assurance automobile. Dans ce cas, vous devrez obligatoirement être assisté par un avocat spécialisé en droit des assurances.
Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez notre guide complet sur l’assurance automobile : “Que faire en cas de litige avec votre assureur ?”.
N.B: Certaines parties de l’article ont été omises ou modifiées pour respecter les exigences de l’exercice.
