Vous avez un permis de conduire et vous vous demandez si votre assureur peut le vérifier ? Ou peut-être avez-vous commis une infraction et souhaitez-vous connaître les répercussions sur votre assurance après une suspension de permis ? Ne vous inquiétez plus, nous avons les réponses à vos questions !
La loi autorise les assureurs à vérifier votre permis de conduire
Depuis la loi du 18 novembre 2016, les compagnies d’assurance ont le droit de vérifier la validité du permis de conduire de leurs clients et futurs clients. Cette vérification vise à évaluer le niveau de risque de chaque conducteur assuré, garantissant ainsi une meilleure sécurité sur les routes. Il est important de souligner que cette vérification n’est pas une remise en cause de la confiance, mais plutôt une mesure de prévention des risques.
Dans quels cas les assureurs peuvent-ils vérifier votre permis de conduire ?
Les assureurs peuvent vérifier votre permis de conduire dans une situation particulière : lorsque vous déclarez un sinistre, le service en charge des accidents peut effectuer une vérification.
Comment les assureurs vérifient-ils votre permis de conduire ?
En cas de sinistre, les compagnies d’assurance doivent suivre une procédure légale. Elles doivent faire une demande auprès de la préfecture pour accéder au Système National des Permis de Conduire (SNPC). Cette demande doit être accompagnée du numéro de police d’assurance ainsi que du numéro d’inscription de la déclaration du sinistre.
Pourquoi les assureurs vérifient-ils votre permis de conduire ?
L’assureur doit également vérifier votre permis de conduire en cas de sinistre, afin de s’assurer que vous étiez autorisé à conduire le véhicule au moment de l’accident.
Les conséquences d’une fausse déclaration de permis de conduire
Si une vérification révèle que vous disposez d’un permis de conduire non valide, votre assurance pourra refuser de vous indemniser et vous ne bénéficierez d’aucune couverture. De plus, la compagnie d’assurance a le pouvoir de mettre fin à votre contrat d’assurance automobile.
Les conséquences d’une suspension de permis sur votre assurance
Après une suspension ou un retrait de permis, vous ne pouvez plus conduire, mais votre véhicule doit être assuré. Selon le Code des assurances, tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré, même s’il est immobilisé ou stationné. Toutefois, votre assureur peut décider de ne pas maintenir votre contrat d’assurance automobile, ce qui vous obligera à trouver une nouvelle compagnie d’assurance. Sachez qu’il peut être délicat de trouver une assurance après une suspension ou un retrait de permis. Si votre assureur décide de garder votre contrat, vous devrez modifier les garanties et les options pour être couvert au minimum, car vous ne conduirez plus votre véhicule.
Il est important de toujours conduire avec un permis en règle pour éviter les mauvaises surprises !
